Permis de travail fermé - changement contrat renouvellement

[jchalie]

Bonjour,

 

D'ici un an, des amis à moi devront renouveler leurs permis de travail fermé. Ils ont des contrats de travail. Leur employeur a déjà annoncé vouloir modifier leur contrat au renouveler (35h hebdomadaire pour 30h). Ont ils le droit ? 

 

Nous avons éplucher les sites d'information d'IRCC sans réponses.

 

Aussi l'un d'entre eux a déposé une plainte à la CNESST pour harcèlement.  La plainte a été jugée recevable et ils sont accompagnés pour un règlement. IRCC avait refusé de prendre la plainte et leur avait dit qu'il n'aurait pas de permis de travail ouvert. Est ce normal ?

Je précise qu'ils y avaient des preuves écrites du harcèlement 

 

Merci beaucoup 

[Hei]

Oui un employeur peut modifier les termes du contrat, même si vous ne signez pas le nouveau contrat de travail mais que vous continuez de travailler pour ce même employeur cela vaut acceptation. Après, dans le cadre d’un permis fermé, je ne sais pas s’il y a un minimum d’heures ou pas.

 

Pour ce qui est du permis ouvert, il faut soit être résident permanent, PVT ou être le conjoint d’une personne ayant un permis fermé en sachant que s’il perd son travail le conjoint perd automatiquement son permis ouvert.

 

Une plainte ne donne pas droit à un permis ouvert par contre, s’il y a abus, la personne pourra avoir un autre permis fermé avec un employeur différent.