equivalence d'infraction france et canada

[Invité]

bonjout a tous,

pour etablir une equivalence d'infraction entre la loi francaise et la loi canadienne j'ai imperativement besoin d'un rensegnement. imaginons qu'au canada je blesse une personne accidentellement et que cette personne decide de ne pas porter plainte puis que je ne les pas fait expres, est-ce que l'histoire s'arrètera la pour moi et je ne ferai pas l'objet de poursuite ou bien est ce que je pourrais quand meme faire l'objet de poursuite (par le ministere par exemple) et etre condamne? merci de me repondre precisement sur ce point qui peut etre decisif pour moi.

maddy

[Nicolas]

http://www.educaloi.qc.ca/LVD_Loi/F01A_Cap...ndex.php3?no=20 qui semble répondre : oui !

De toute façon, par nature, le droit pénal répare le trouble causé à l'ordre public, à la "société", et le droit civil répare le dommage fait à une personne (schématiquement hein, on va pas faire une thèse ). Donc tu peux toujours être poursuivi pénalement... si on prend le droit français (mais c'est pas ta question) je sais qu'il existe de rares cas où le Ministère Public ne peut pas poursuivre, où il faut forcément une plainte préalable de la victime (comme pour certaines agressions sexuelles) avant qu'il engage une action au pénal.

Modifié 28 novembre 2004 par Nicoco LePetit

[Natauquebec]

Pourquoi tu as l,intention de blesser quelqu'un???

[Invité]

Pourquoi tu as l,intention de blesser quelqu'un???

non je n'ai pas l'intention de blesser quelqun j'essaye juste d'etablir un equivalence d'infraction pour savoir si mon dossier d'immigration sera accepte ou pas. je sais que la loi canadienne est sever pour la conduite en etat d'ivresse par exmple mais je sais pas si elle est aussi sever dans le cas de blessures involontaires comme la condamnation que j'ai eu dans le passe.

quelqun connait-il l'equivalent canadien?

mreci de m'aider.

maddy

[Nicolas]

http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/index.html