immigrer.com Posté(e) 2 février 2023 Posté(e) 2 février 2023 «On était prêts à abandonner»: des immigrants pourront finalement acheter leur maison CLARA LOISEAU et GENEVIÈVE LAJOIE Mercredi, 1 février 2023 20:50MISE À JOUR Mercredi, 1 février 2023 20:51 Des immigrants pénalisés par une loi fédérale qui leur interdisait d’acheter une propriété pourront finalement obtenir la maison de leur rêve puisqu’un jugement de la Cour supérieure a tranché en leur faveur. • À lire aussi: Victime de la loi fédérale, une famille française bloquée dans l'achat d'une maison • À lire aussi: Interdiction d'acheter une maison: le rêve d'immigrants à l’eau à cause d’Ottawa «On a du mal à croire que c’est vrai, qu’on a vraiment le droit d’acheter notre maison et de finaliser tout ça. On était très pessimistes, notre monde s’effondrait», laisse tomber, avec soulagement, Charlotte Cance Beneito, une immigrante française de 36 ans qui vit depuis près de trois ans à Québec. Avec son mari, Nathan Beneito, et leurs deux filles de treize et neuf ans, Emma et Lola, elle prévoyait s’acheter une maison dans la Capitale-Nationale. Après avoir trouvé leur propriété, les deux parents ont signé une promesse d’achat le 15 décembre et devaient conclure la transaction chez le notaire le 1er février. Mais le 1er janvier, l’entrée en vigueur de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens a bien failli briser l’achat de leur cocon familial. Cette mesure empêche les étrangers qui ne sont pas résidents permanents d’acheter une propriété au pays. Cela vise à éviter, pendant au moins deux ans, la spéculation immobilière des investisseurs étrangers qui fait monter considérablement les prix des logements, soutient le gouvernement fédéral. Prêts à tout quitter Pour eux, ce rêve qui a viré au cauchemar les a presque poussés à tout quitter ici et retourner en France. «On était prêts à abandonner et repartir en France, mais là, on va s’accrocher», explique M. Beneito. Mais un jugement de la Cour supérieure rendu mardi est venu tout changer. La haute instance a conclu que la loi ne s’applique finalement pas à un acte de vente signé après le 1er janvier 2023, si la promesse d’achat a été signée avant cette date butoir. Heureusement pour la famille, le vendeur avait décidé d’attendre que le jugement soit rendu avant d’annuler la promesse d’achat et de se tourner vers un autre acheteur. «On est vraiment chanceux qu’ils aient accepté de patienter», ajoute le couple. suite et source: https://www.journaldemontreal.com/2023/02/02/on-etait-pret-a-abandonner-des-immigrants-pourront-finalement-acheter-leur-maison Citer
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