Fraude pour obtenir la citoyenneté

[Denisovan]

Simuler une vie entière à Montréal pour obtenir frauduleusement la citoyenneté canadienne ? C’est ce qu’un consultant en immigration québécois offrait à des familles turques un stratagème « très profitable ». Georges Massoud a été condamné lundi à deux ans de prison à domicile et à une amende de 125 000 $.

Publié à 5h00

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LOUIS-SAMUEL PERRONLA PRESSE

De fausses déclarations de revenus, des relevés scolaires bidon, des entreprises fictives, etc. Georges Massoud et ses complices fabriquaient à leurs clients des vies entières au Québec. Le moindre détail était crucial pour faire croire aux autorités canadiennes que ces immigrants étaient bien ancrés au pays. Or, tout cela n’était qu’une machination pour leur permettre de conserver leur résidence permanente ou d’obtenir le Saint Graal : la citoyenneté canadienne.

De 2007 à 2015, le Montréalais de 63 ans s’en est mis plein les poches en aidant une cinquantaine de personnes de 14 familles turques à berner les autorités canadiennes. Sur 617 000 $ engrangés par Canimco inc., son entreprise de consultants en matière d’immigration, Georges Massoud et ses complices ont obtenu 331 000 $.

Arrêté en 2016 après une enquête de deux ans, Georges Massoud a été reconnu coupable en novembre 2021 de neuf chefs d’accusation en vertu du Code criminel et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, notamment des chefs de fraude, de complot et d’avoir aidé quelqu’un à faire une fausse déclaration relative à un passeport. Il a été acquitté sur un seul chef.

Suggestion commune

Lundi, au palais de justice de Montréal, le juge André Perreault a entériné la suggestion commune des avocats et a imposé à l’ex-consultant en immigration une peine de deux ans moins un jour d’emprisonnement à domicile, suivie d’une probation de deux ans. Georges Massoud aura 18 mois pour payer une amende de 125 000 $ s’il souhaite éviter deux ans de prison supplémentaires. Il s’est alors engagé à retirer son avis d’appel.

 

La décision-fleuve de 138 pages du juge Perreault rendue l’an dernier détaille la grande complexité du stratagème frauduleux de Georges Massoud.

Les clients du fraudeur québécois amorçaient leur processus d’immigration en Turquie par l’entremise d’UTC, une entreprise turque dirigée par un ami de longue date de Georges Massoud. Une fois que ceux-ci obtenaient leur résidence permanente, l’objectif de Georges Massoud était de simuler leur présence au Canada pour maintenir leur statut. Certains clients ont ainsi réussi à obtenir leur citoyenneté canadienne.

Il faut savoir que la loi oblige un résident permanent à demeurer au moins 730 jours au Canada sur une période de cinq ans — sauf exception – pour conserver son statut.

Georges Massoud était un expert pour tordre la réalité afin de faire croire aux autorités que ses clients respectaient cette règle, alors qu’ils poursuivaient leur vie en Turquie.

Pour maintenir l’illusion d’une vie active au Canada, Georges Massoud et son entreprise Canimco ne ménageaient pas leurs efforts : ils créaient de fausses adresses à leurs clients, organisaient la cueillette de leur courrier, payaient leurs comptes courants en leur nom, obtenaient des cartes d’assurance maladie et de permis de conduire, etc.

Georges Massoud accordait ainsi une grande importance aux détails afin que ses clients ne soient pas démasqués lors de contrôles de l’immigration. Il a par exemple fait visiter aux membres d’une famille une adresse factice fournie antérieurement dans le but de les préparer à répondre aux questions des autorités sur leur vie active antérieure au Canada.

Des entreprises bidon

Un soin méticuleux était d’ailleurs pris par Georges Massoud pour respecter le nombre de jours prétendument passés par ses clients au pays. Par exemple, le personnel de Canimco remplissait pour une famille leurs cartes de déclarations douanières canadiennes afin de mentionner des dates de départ fictives antérieures à la délivrance des passeports.

Pour certains clients, des sociétés-écrans vides étaient créées de toutes pièces, ce qui leur permettait de donner l’illusion de travailler au Canada. Des factures de complaisance préparées ou proposées par Georges Massoud et Canimco alimentaient les activités fictives de ces entreprises bidon.

Plusieurs familles clientes de Georges Massoud détiennent toujours à ce jour leur résidence permanente, a indiqué au juge lundi M^e Marie-Ève Parent, procureure de la Couronne fédérale. « Mais ils ne sont pas revenus [au pays]. S’ils reviennent, l’Immigration va être alertée. Ils pourront perdre leur résidence », a-t-elle expliqué. Ses collègues M^e Josée Pratte et M^e Caroline Cloutier ont piloté le dossier au procès.

La condamnation de Georges Massoud l’empêchera dorénavant d’avoir son certificat de conseiller en immigration, selon la défense. De toute façon, le Montréalais s’est recyclé depuis dans « l’importation de biens de l’Égypte », a expliqué M^e Luc Trempe.

Notons que sa complice Fatma Iscan avait déjà été condamnée à 15 mois de prison à domicile en raison de son implication moindre.

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[immigrer.com]

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