Jump to content

Validité Résidence Permanente


kjaerlighet
 Share

Recommended Posts

  • Habitués

J’ai une question pour une connaissance quand au calcul des 730 jours pour conserver sa résidence permanente.

 

J’ai fouiller sur le site d’immigration Canada sans trouver de réponse claire.

 

La question étant de savoir sur quelle période le 730 jours est compté, est ce que c’est la date d’expiration de la carte qui est prise en compte où le jour où on passe l’immigration?  

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués

Dans ce document, tu trouveras tout ce dont tu as besoin :

 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Je recopie le point 7.3 : 

7.3 Personnes qui ont le statut de résident permanent depuis moins de 5 ans

Le L28(2)b) stipule que lorsqu’une personne est résidente permanente depuis moins de cinq ans, elle doit prouver, lors du contrôle, qu’elle sera en mesure de remplir l’obligation de résidence pour la période quinquennale suivant immédiatement l’octroi du statut de résident permanent. Dans ces situations, les agents doivent se conformer à la procédure suivante : 1. Calculer le nombre de jours de présence effective au Canada à compter de la date à laquelle la personne est devenue résidente permanente. 2. S’il reste 730 jours dans la période quinquennale suivant la date à laquelle la personne est devenue résidente permanente, on ne peut pas alors déterminer que la personne ne s’est pas conformée à l’obligation de résidence contenue dans la LIPR. 3. S’il reste moins de 730 jours dans la période quinquennale, il faut compter le nombre de jours qu’il reste et l’ajouter au nombre de jours calculé à l’étape 1; c’est-à-dire l’additionner au nombre de jours de présence effective au Canada, calculé à l’étape 1. ENF 23 Perte de statut du résident permanent 2015-01-23 20 Si le nombre obtenu est égal ou supérieur à 730 jours, le résident permanent remplit l’obligation de résidence de la LIPR. Néanmoins, dans ce cas, l’agent doit informer la personne qu’elle peut perdre son statut de résident permanent si elle ne satisfait pas à la règle des 730 jours à un moment donné. Lorsque les agents communiquent cette information aux personnes, ils doivent inscrire une note à cet effet dans le SSOBL ou le STIDI, selon que l’agent se trouve à l’étranger ou au Canada. Note : On peut conclure qu’un résident permanent ne s’est pas conformé à l’obligation de résidence seulement après avoir évalué toute circonstance d’ordre humanitaire présentée aux fins d’étude [L28(2)c)]

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
Il y a 4 heures, kjaerlighet a dit :

J’ai une question pour une connaissance quand au calcul des 730 jours pour conserver sa résidence permanente.

 

J’ai fouiller sur le site d’immigration Canada sans trouver de réponse claire.

 

La question étant de savoir sur quelle période le 730 jours est compté, est ce que c’est la date d’expiration de la carte qui est prise en compte où le jour où on passe l’immigration?  

730 jours sur 5 années glissantes. Tu peux voir le détail dans le message de @PhilMP

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

 Share

  • Recently Browsing   0 members

    • No registered users viewing this page.


×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines

Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2022 immigrer.com

Advertisement