RAMQ formulaires CPAM/CNMSS

[Stephany01]

Bonjour à tous,

 

Tout d'abord toutes mes excuses si la réponse existe déjà (j'ai vraiment cherché depuis plusieurs semaines mais pas trouvé exactement la réponse).

 

Notre projet en cours est de venir en aout 2023 avec un Permis études pour mon mari ( DEP mécanique véhicules lourds centre 24 juin à Sherbrooke) et un Permis de travail ouvert pour moi ainsi que des PE pour nos 2 enfants ( les démarches sont en cours).

Actuellement nous vivons en France et sommes chacun travailleurs de 2 secteurs différents.

Mais voilà nous dépendons donc de 2 caisses d'assurance maladie : lui à la CNMSS et moi à la CPAM. J'ai déjà contacté nos assurances respectives, nous ne pouvons pas être sur le même formulaire SE-401-Q-102 (les enfants oui mais pas moi).

J'ai envoyé un mail à la RAMQ en réponse ils m'ont demandé de leur téléphoner mais chaque tentative est un échec : Trop d'appel rappeler plus tard.

 

Quelqu'un a-til déjà eu une situation similaire ?

Pensez-vous qu'il puisse être possible de venir avec chacun notre formulaire pour être sur la RAMQ de monsieur ?

 

Merci infiniment pour votre précieuse aide.

Au plaisir

 

Belle journée.

 

 

 

[David3311]

Bonjour Stephany,

 

Je suis dans le même cas que toi mais pour l'été 2022.

Je suis à la CNMSS, avec mes deux enfants, et mon épouse est à la CPAM.

 

Effectivement avec la notion d'ayant droits, il n'est pas possible d'inscrire le conjoint accompagnant sur le formulaire SE-401-Q-102.

 

Du coup, après recherches, j'ai trouvé ce topic de Yann78 daté de 2018.

 

Il a réussi a obtenir des réponses de la CPAM et de la RAMQ et le constat est clair:  le statut "permis de travail ouvert" ne permet pas de bénéficier des services Québécois. Donc le conjoint d'étudiant doit se retourner vers une assurance privé ou la Caisse des français de l'étranger (CFE).

 

Par conséquent, je vais me devoir d'ici quelques mois au moment de mes démarches liées à ça, adhérer mon épouse à une assurance privée. De toute façon, je comptais en prendre une en complément de type assurance internationnale famille, car cela est fortement recommandé.

 

Cordialement.

David.

[Stephany01]

Merci infiniment pour ton aide David

 

je vais donc faire en sorte de mettre les enfants sur le formulaire avec mon conjoint puisque lui sera en permis études et je prendrais une assurance privée pour moi du coup.

 

Bon courage et bonnes avancées pour les démarches.

 

au plaisir.

[Stephany01]

Le 2021-08-08 à 14:37, David3311 a dit :

Bonjour Stephany,

 

Je suis dans le même cas que toi mais pour l'été 2022.

Je suis à la CNMSS, avec mes deux enfants, et mon épouse est à la CPAM.

 

Effectivement avec la notion d'ayant droits, il n'est pas possible d'inscrire le conjoint accompagnant sur le formulaire SE-401-Q-102.

 

Du coup, après recherches, j'ai trouvé ce topic de Yann78 daté de 2018.

 

Il a réussi a obtenir des réponses de la CPAM et de la RAMQ et le constat est clair:  le statut "permis de travail ouvert" ne permet pas de bénéficier des services Québécois. Donc le conjoint d'étudiant doit se retourner vers une assurance privé ou la Caisse des français de l'étranger (CFE).

 

Par conséquent, je vais me devoir d'ici quelques mois au moment de mes démarches liées à ça, adhérer mon épouse à une assurance privée. De toute façon, je comptais en prendre une en complément de type assurance internationnale famille, car cela est fortement recommandé.

 

Cordialement.

David.

Bonjour David,

 

Les textes de l'entente ayant changés, a priori le conjoint d'un PE ayant un PTO peut prétendre à la RAMQ si il se trouve sur le même formulaire.

As-tu pu faire inscrire ton épouse sur le m^me formulaire que toi ?

 

bonne journée et bonne installation.

Stéphanie

[David3311]

Bonjour Stéphanie,

 

Malheureusement non car nous n'avons pas la même sécurité sociale en France. 

Je suis rattaché avec mes enfants à la CNMSS et mon épouse à la Cpam.

 

Merci et à bientôt. 

David.

[Stephany01]

Le 2022-07-26 à 19:02, David3311 a dit :

Bonjour Stéphanie,

 

Malheureusement non car nous n'avons pas la même sécurité sociale en France. 

Je suis rattaché avec mes enfants à la CNMSS et mon épouse à la Cpam.

 

Merci et à bientôt. 

David.

merci de ton retour, nous sommes dans la même situation CNMSS et CPAM mais il semblerait que les textes évoluent ... a suivre

[FamilleK]

Bonjour,

 

Pour les prochains qui se poseraient la question : 

 

Oui on peut avoir le formulaire SE-401-Q-102 avec toute la famille dessus même si le ou la conjointe est à la CPAM. Il suffit de joindre à la demande une attestation d'affiliation CPAM et tout les documents demandés pour le demandeur principalement : permis études, CAQ, lettre d'admission et situation administrative (reconversion, retraite, démission....)

 

Nous avons longtemps cherché alors autant que ça serve à d'autres.

 

Bonnes démarches et belle aventure à tous