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Formulaire de déclaration de résidence fiscale


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Bonjour,

Une éternité que je ne suis pas venue ici....

Bonnee année à tous!

Voilà ma question. J'ai reçu de ma banque française ( pour ne pas citer la caisse d'épargne!) un document me demandant de mentionner où se situe ma résidence fiscale.

A noter que je vis à montréal depuis presque 2 ans maintenant, je suis résidente permanente.

Ma banquière m'a conseillé de laisser inscrit la France et le Canada comme lieu de résidence fiscale mais j'avoue ne pas bien comprendre l'incidence de laisser les 2 pays, sachant que je ne possède pas de biens immobiliers en France, simplement quelques compte-titres et une assurance-vie.

La banque a t-elle un intérêt particulier là-dedans? Quel est mon intérêt à inscrire les 2 pays plutôt que seulement le Québec?

Quelqu'un a t-il déjà du remplir un document de ce type?

 

merci de vos réponses!

laeticia

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  • Habitués

C'est au cas où vous voudriez profiter de certains avantages fiscaux européens qui ne s'appliquent que pour les propriétaires d'entreprises basées en Europe. 

Votre banquière n'est pas fiscaliste (et moi non plus d'ailleurs), sinon, elle saurait que dans le cadre des accords de non-double imposition entre la France et le Canada pour les particuliers, il est par exemple mentionné que si le Canada, où est votre résidence principale et fiscale, impose plus un revenu que la France, alors le Canada percevra la différence d'impôts. L'inverse est vrai également (France qui impose plus).

 

Donc pour vous, aucun intérêt à déclarer 2 résidences fiscale : si vous le faites, il vous faudra faire une déclaration de revenus canadiens à la France (revenus étrangers) probablement inutile, mais qui vous prendra du temps, de l'argent si vous payez un comptable, et qu'un fonctionnaire zélé pourrait mal interpréter.

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  • Habitués

C'est aussi parce que certains types de comptes ne sont pas permis pour des non résidents fiscaux.

 

En laissant les deux, la banque se couvre les fesses si jamais tu as un compte non permis.

 

Toute façon, demander des conseils fiscaux à son banquier c'est comme demander à son médecin des conseils hypothécaires ... ça sert à rien. Chacun son métier.

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