Informations contradictoires de la part du MIFI (formulaire A-0527-FO)

[Oslo]

Bonjour à tous,

 

Je rempli présentement les formulaires pour une demande d'engagement et je suis très confus sur un point, après avoir parlé à 3 agents différents par téléphone.

 

Le formulaire A-0527-FO (autorisation pour cueillette et communication de renseignements personnels) indique "vous devez remplir et signer le présent formulaire si vous avez déjà été séparé ou divorcé ou si vous avez des enfants d'une union antérieure". N'étant dans aucune de ces situations, je me disais qu'il ne fallait sans doute pas remplir ce formulaire. Cependant, mon intuition me disait de vérifier pour en avoir le coeur net.

 

J'ai donc appelé le MIFI et, à ma surprise, un premier agent m'a indiqué que je devais remplir le formulaire. J'étais si surpris que j'ai rappelé les jours suivants. Selon les deux premiers agents, la demande sera refusée si le formulaire n'est pas rempli et joint. Cependant, selon un troisième agent (et selon mon interprétation des formulaires), il ne faut pas remplir le formulaire.

 

Je ne veux évidemment pas que mon application me soit retournée pour un formulaire manquant. Mais je ne veux pas non plus générer une confusion en remplissant un formulaire qui ne s'applique pas à ma situation...

 

Il y a une façon selon vous d'en avoir le coeur net?

 

Merci beaucoup !

[Codevals]

Bonjour

Ce sujet date de 5 ans déjà mais j'aimerais savoir comment tu l'as résolu parce que je suis dans la même situation

[jayj]

Il y a 17 heures, Codevals a dit :

Bonjour

Ce sujet date de 5 ans déjà mais j'aimerais savoir comment tu l'as résolu parce que je suis dans la même situation

réfère toi au formulaire A0546GF, la liste des pièces et formulaires à fournir en fonction de ta situation sont dedans

 

[Natha]

@Codevals Dans une situation comme la vôtre, où le formulaire A-0527-FO précise qu’il ne doit être rempli que si l’on a été séparé, divorcé ou a des enfants d’une union antérieure — ce qui n’est pas votre cas — il est légitime de penser qu’il n’est pas requis. Toutefois, en raison des réponses contradictoires reçues du MIFI, le plus prudent serait d’écrire officiellement au ministère (via leur formulaire de contact ou par courriel) pour obtenir une confirmation écrite. En attendant cette réponse, vous pouvez soumettre votre dossier sans ce formulaire, mais inclure une courte note expliquant pourquoi vous ne l’avez pas joint, ou, si vous craignez un rejet automatique, remplir le formulaire en indiquant « Sans objet – non applicable » dans les sections concernées, accompagné de votre signature.

Pourquoi ce flou ?

Le MIFI semble appliquer parfois des contrôles stricts par automatisme ou prévention, mais le texte du formulaire est pourtant conditionnel et explicite : « si vous avez déjà été séparé ou divorcé ou si vous avez des enfants d’une union antérieure ». Ce n’est pas votre cas, donc le formulaire ne devrait pas être requis.