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jmstjean

renseignements sur le quitus fiscal

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Bonjour la Cie.

 

je recherche des renseignements assez precis sur le quitus fiscal.

 

en effet, j'ai 2 versions différentes.

 

j'ai lu d'un cote que c'est pour rapatrier un véhicule en France du QC; de l'autre, j'ai lu que cela servait a prouver que l'on a pas de revenus français pendant notre séjour a l’étranger.

 

merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet.

 

au plaisir.

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Il y a 11 heures, jmstjean a dit :

Bonjour la Cie.

 

je recherche des renseignements assez precis sur le quitus fiscal.

 

en effet, j'ai 2 versions différentes.

 

j'ai lu d'un cote que c'est pour rapatrier un véhicule en France du QC; de l'autre, j'ai lu que cela servait a prouver que l'on a pas de revenus français pendant notre séjour a l’étranger.

 

merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet.

 

au plaisir.

C'est un document émis par les impôts pour confirmer l'identité, l'adresse etc

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Il y a 23 heures, jmstjean a dit :

Bonjour la Cie.

 

je recherche des renseignements assez precis sur le quitus fiscal.

 

en effet, j'ai 2 versions différentes.

 

j'ai lu d'un cote que c'est pour rapatrier un véhicule en France du QC; de l'autre, j'ai lu que cela servait a prouver que l'on a pas de revenus français pendant notre séjour a l’étranger.

 

merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet.

 

au plaisir.

Le quitus fiscal, ça doit bien faire 15 ans que ça n existe plus.

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Le quitus fiscal, ça doit bien faire 15 ans que ça n existe plus.
Ça existe toujours, quand on importe un véhicule en France c'est demandé par la préfecture. Mais ça ce fait par internet.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

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Le 2018-09-14 à 10:05, jeremyg5y a dit :

Ça existe toujours, quand on importe un véhicule en France c'est demandé par la préfecture. Mais ça ce fait par internet.
 

Oups: c est vrai que c est resté pour un vehicule.

Je pensais au quitus fiscal pour les impots qui n'existe plus depuis 2005 : http://france-expatries.com/guides/fiscalite

 

Modifié par kuroczyd

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