Hurricannes Posté(e) 13 octobre 2017 Posté(e) 13 octobre 2017 Bonjour, Après 10 ans passé au Québec, je suis obligé de rentrer en France car je n'ai plus de travail. Avant mon départ du Québec, je suis allé à la RAMQ de Montréal pour récupérer une attestation intitulée " Demande d'attestation pour l'entente Québec /France" ainsi que le formulaire intitulé " Entente du 17 décembre 2003 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Québec". Une fois cette demande effectuée, j'ai obtenu le document indiquant que j'avais bien été salarié au Québec et que grâce à cette entente entre ces deux beaux pays, je pouvais rentrer en France, me réinscrire à la Sécurité Sociale sans être pénalisé des 3 mois de carence... C'était merveilleux !!! Mais ça, c'était sans compter sur l'ignorance ou la non-connaissance par la CPAM de cette belle entente Québec/France ... Alors, quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ? Comment me sortir de là ? Comment faire admettre à la CPAM que je n'ai pas à subir les 3 mois de carence ? Merci de vos réponses Cordialement Citer
Invité Posté(e) 13 octobre 2017 Posté(e) 13 octobre 2017 1- contacte le CLEISS : http://www.cleiss.fr/ 2- taper du point sur la table auprès de la CPAM : tu imprimes le texte de loi et l'accord, tu vas à ton centre et tu leur présentes tous les papiers. S'ils font les difficiles, tu leur rappelles que 1) ce sont eux qui sont censés être les spécialistes et que ce n'est pas ton boulot mais le leur de se débrouiller avec ça 2) en France, nul n'est censé ignorer la loi. Si ils ne la connaissent pas, pour des fonctionnaires, c'est une faute professionnelle. Ensuite, tu ne demandes pas, tu exiges de parler avec un responsable sans délais. Généralement, arrivé à cette étape, les choses se débloquent ... (Expérience personnelle ...) Citer
lixou Posté(e) 26 octobre 2017 Posté(e) 26 octobre 2017 Le 13 octobre 2017 à 11:42, Hurricannes a dit : Bonjour, Après 10 ans passé au Québec, je suis obligé de rentrer en France car je n'ai plus de travail. Avant mon départ du Québec, je suis allé à la RAMQ de Montréal pour récupérer une attestation intitulée " Demande d'attestation pour l'entente Québec /France" ainsi que le formulaire intitulé " Entente du 17 décembre 2003 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Québec". Une fois cette demande effectuée, j'ai obtenu le document indiquant que j'avais bien été salarié au Québec et que grâce à cette entente entre ces deux beaux pays, je pouvais rentrer en France, me réinscrire à la Sécurité Sociale sans être pénalisé des 3 mois de carence... C'était merveilleux !!! Mais ça, c'était sans compter sur l'ignorance ou la non-connaissance par la CPAM de cette belle entente Québec/France ... Alors, quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ? Comment me sortir de là ? Comment faire admettre à la CPAM que je n'ai pas à subir les 3 mois de carence ? Merci de vos réponses Cordialement bonjour que voulez vous dire ? par 3 mois de carence ? s'il vous plait ? Citer
Habitués lalasa30 Posté(e) 26 octobre 2017 Habitués Posté(e) 26 octobre 2017 bonjour que voulez vous dire ? par 3 mois de carence ? s'il vous plait ? Ça veut dire que pas de sécurité sociale pendant 3 mois et tout de ta poche Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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