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faith2017

Impossible d'obtenir le Certificat de police ou casier judiciaire d'un pays etranger?

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Salut à tous!

Dans mon processus d'immigration au Québec, je suis maintenant dans l'étape du fédéral. On nous demande le certificat de police ou casier judiciaire de tous les pays où on a résidé depuis plus de six mois à partir de l'age de 18 ans (si ma mémoire est bonne). Malheureusement, la Guinée-Conakry dit quelle ne délivre pas de casier judiciaire aux étrangers qui ne sont pas nés dans ce pays. Ceci nous pose actuellement un grand problème, car nous ne savons que faire. Toutes nos démarches depuis le début de l'année sont restées infructueuses. Quelqu'un pourrait-il nous aider à obtenir ce casier judiciaire dans le cas où il y aurait possibilité. Dans le cas contraire, comment expliquer cela au fédéral, qu'un des pays où on a résidé ne délivre pas le casier judiciaire à tout le monde?

Merci de me répondre.

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Bonjour faith2017,
Dans le guide, il est marqué que si il y avait des difficultés à trouver ces certificats de police, qu'il fallait quand même présenter sa demande et s'arranger à les avoir lors de la dernière étape....c'est à dire au moment du visa....Donc, pour moi, vous pouvez envoyer votre demande accompagnée d'une lettre explicative et une copie du courrier que vous avez reçu de la Guinée pour gagner du temps..De toutes les façons ils savent que ce problème existe....ça fait 3 ans que je suis sur ce forum et je me rappelle que des situations pareilles étaient déjà arrivées... et entre temps continuer à chercher à en avoir.....
Après quand on va vous convoquer à l'ambassade pour le visa....expliquez tout clairement et simplement. ...
Bonne chance!!!!
ça va marcher...

Envoyé de mon SM-G920F en utilisant application mobile Immigrer.com

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Bonjour Like,

Merci pour votre réponse. Elle me rassure beaucoup. C'est vrai j'ai déjà envoyé les dossiers au fédéral, et j'ai reçu l'accusé de réception il y a quelques semaines. Mais je me disais qu'on pouvait toujours me redemander ce certificat avant  la visite médicale, ou avant de donner le visa, et ce sera compliqué.
Mais tel que vous m'aviez expliqué les choses, je pense qu'il y a lieu de garder beaucoup d'espoir. Merci à vous.

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Si vous n’êtes pas citoyen de la Guinée Conakry :

 

Si vous habitez en Guinée Conakry :

Vous devrez présenter une demande à la Cour d’Appel de Conakry, Kaloum, située près de la Présidence de la République (Sekoutoureya).

 

Si vous habitez à l’extérieur de la Guinée Conakry:

Vous pouvez adresser directement à la compagnie ou la société (employeur) pour lequel vous avez travaillé ou demander à votre tuteur en Guinée pour solliciter ce document.

Si vous demeurez au Canada, vous pouvez  formuler votre demande auprès de l’Ambassade de Guinée à Ottawa et y joindre :

  • un document indiquant la date du début et de la fin de votre séjour en Guinée
  • le motif du séjour durant cette période
  • votre adresse en Guinée pendant ce temps
 

Renseignements et documents dont vous avez besoin:

http://www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/afrique/guinee-conakry.asp

 

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Salut Yasa,

Merci pour toutes ces informations.

Mais j'ai essayé de l'expliquer dans mon tout premier message, j'ai   suivi ces directives en me basant sur les renseignements obtenus sur le site de CIC. Plusieurs tentatives ont été faites, on a même contacté les personnes ressources là bas, toujours est-il que ce document ne s'octroie pas aux étrangers n'étant pas nés sur le territoire guinéen. Et que même si nous effectuons le déplacement pour nous rendre là-bas, ce serait peine perdue. A moins qu'il y ait récemment des personnes dans mon cas qui ont réussi à obtenir le leur, cela ma ferait plaisir de rentrer en contact avec eux. Pour le moment donc je m'en tiens aux conseils de Like. Encore une fois merci pour l'apport.

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J'ai le meme cas. J'ai habite en Chine mais je n'y habite plus. Y a t'il un moyen d'obtenir ce document a distance?

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Une de plus dans le même cas avec l'île Maurice, que j'ai quittée en 2014. La procédure indiquée sur la page du CIC ne concerne manifestement que les étrangers qui y résident encore. Ils demandent une preuve de résidence (sans dire quel document compte pour une preuve) et le passeport... Photocopie ET ORIGINAL. Ils veulent qu'on les envoie à un bureau dans la capitale, pas de nom de personne, pas de téléphone, pas de courriel, pas de détail pour le faire renvoyer. Inutile de dire que c'est hors de question d'envoyer mon passeport à l'aveugle comme ça. J'ai écrit au consulat mauricien et à l'ambassade de France à Maurice, mais comme je vais aussi devoir produire des certificats de France, d'Angleterre (casse-bonbon aussi celui-là mais pas infaisable) et du Québec, j'espère qu'ils prendront mes explications au sérieux. Surtout que j'étais prof là-bas donc métier très surveillé.

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Je suis dans le cas où j'ai résidé au Maroc pendant 13 ans. En 2014, j'avais retiré un certificat de police en Janvier 2014. Le problème est que j'ai quitté ce pays en septembre 2014. Dois-je envoyer ce certificat de police de Janvier 2014 ou devrais-je en demander un autre ?

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Le ‎18‎/‎11‎/‎2016 à 13:44, faith2017 a dit :

Salut Yasa,

Merci pour toutes ces informations.

Mais j'ai essayé de l'expliquer dans mon tout premier message, j'ai   suivi ces directives en me basant sur les renseignements obtenus sur le site de CIC. Plusieurs tentatives ont été faites, on a même contacté les personnes ressources là bas, toujours est-il que ce document ne s'octroie pas aux étrangers n'étant pas nés sur le territoire guinéen. Et que même si nous effectuons le déplacement pour nous rendre là-bas, ce serait peine perdue. A moins qu'il y ait récemment des personnes dans mon cas qui ont réussi à obtenir le leur, cela ma ferait plaisir de rentrer en contact avec eux. Pour le moment donc je m'en tiens aux conseils de Like. Encore une fois merci pour l'apport.

faith2017 je me permet de te demander où tu en es dans ton dossier car je suis dans le même cas que toi mais concernant le Bénin. As tu eu une réponde du CIC ?

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Le 27/02/2017 à 09:59, musenzi a dit :

Je suis dans le cas où j'ai résidé au Maroc pendant 13 ans. En 2014, j'avais retiré un certificat de police en Janvier 2014. Le problème est que j'ai quitté ce pays en septembre 2014. Dois-je envoyer ce certificat de police de Janvier 2014 ou devrais-je en demander un autre ?

 

Bonjour,

 

Juste vous informer qu'au Maroc la procédure est simple. A partir de mon pays actuel, la RDC, j'ai rédigé une procuration légalisée à l’hôtel de ville et au ministère des affaires étrangères. Je l'ai envoyé avec une copie de mon ancienne carte de résidence et une copie de mon passeport. Mon ami qui est actuellement au Maroc a pu retiré le certificat de police sans complication et me l'a expédié. Il faut juste tenter bien que l'administration n'est pas la même dans tous les pays.

 

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 J'ai besoin de votre aide: le bvc ayant réclamer le casier judiciaire de mon mari pour le Bénin nous avons envoyé une connaissance à Cotonou au tribunal de 1er instance puis à la cour d'appel. Elle a vu 4 juges différents qui lui ont tous dit qu'ils ne délivrent pas de casier judiciaire pour les étrangers. Ils ne veulent même pas nous donner un justificatif sur cette explication. Je sais pas quoi faire ! Une idée ? Aidez moi svp. 

pour rappel la même.info est présente sur le site du CIC à savoir 

Comment obtenir un certificat de police – Bénin

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui, mais seuls les demandeurs nés au Bénin peuvent obtenir un certificat de police.

Comment et où puis-je l’obtenir?
Si vous êtes un ressortissant du Bénin, vous devez demander un Extrait de casier judiciaire au tribunal de votre ville de naissance.

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à l’instant, philly2003 a dit :

 J'ai besoin de votre aide: le bvc ayant réclamer le casier judiciaire de mon mari pour le Bénin nous avons envoyé une connaissance à Cotonou au tribunal de 1er instance puis à la cour d'appel. Elle a vu 4 juges différents qui lui ont tous dit qu'ils ne délivrent pas de casier judiciaire pour les étrangers. Ils ne veulent même pas nous donner un justificatif sur cette explication. Je sais pas quoi faire ! Une idée ? Aidez moi svp. 

pour rappel la même.info est présente sur le site du CIC à savoir 

Comment obtenir un certificat de police – Bénin

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui, mais seuls les demandeurs nés au Bénin peuvent obtenir un certificat de police.

Comment et où puis-je l’obtenir?
Si vous êtes un ressortissant du Bénin, vous devez demander un Extrait de casier judiciaire au tribunal de votre ville de naissance.

Si tu relis bien ce que dit le Cic, c'est plutôt clair que seuls ceux qui sont nés au Benin peuvent avoir un certificat de police. C'est eux qui le disent, donc à mon sens tu ne dois pas en demander, non ? Car si tu en obtiens un alors que normalement on ne peut pas t'en délivrer, ça pourrait être suspect ? Ça pourrait vouloir dire que tu as fraudé ou payé un fonctionnaire pour l'avoir ?

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Le 18/11/2016 à 12:44, faith2017 a dit :

Salut Yasa,

Merci pour toutes ces informations.

Mais j'ai essayé de l'expliquer dans mon tout premier message, j'ai   suivi ces directives en me basant sur les renseignements obtenus sur le site de CIC. Plusieurs tentatives ont été faites, on a même contacté les personnes ressources là bas, toujours est-il que ce document ne s'octroie pas aux étrangers n'étant pas nés sur le territoire guinéen. Et que même si nous effectuons le déplacement pour nous rendre là-bas, ce serait peine perdue. A moins qu'il y ait récemment des personnes dans mon cas qui ont réussi à obtenir le leur, cela ma ferait plaisir de rentrer en contact avec eux. Pour le moment donc je m'en tiens aux conseils de Like. Encore une fois merci pour l'apport.

Recontacte tes personnes ressources là-bas car moi j'ai pu l'obtenir plusieurs années après avoir quitté La Guinée. Je l'ai eu il y a deux ans. Il faut juste que tes ressources se re-renseignent et insistent...

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Pour la Guinée,  je l'ai obtenu à la cour suprême. Casier judiciaire central bulletin numéro 3.

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Salut Okapi74. 

Merci pour ces informations que tu me donnes concernant le casier judiciaire en Guinée-Conakry. Mais selon les informations qu'on m'a données, ou que j'ai obtenues par mes propres recherches, depuis un certain temps, la Guinée ne délivre plus de casier judiciaire aux étrangers qui ne sont pas nés sur le territoire guinéen. Ainsi je ne sais pas si cela date d’après que tu aies obtenu le tien ou pas.

Toutefois je te prierais de me donner de plus amples informations sur la procédure que tu as adoptée et si possible de me mettre en relation avec les personnes ressources que tu as contactées en Guinée qui ont pu t'aider à obtenir ton casier. 

. Merci.

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Le 05/05/2017 à 14:54, philly2003 a dit :

faith2017 je me permet de te demander où tu en es dans ton dossier car je suis dans le même cas que toi mais concernant le Bénin. As tu eu une réponde du CIC ?

Salut philly 2003, à part l'accusé de réception de Sydney, je n'ai pas encore de réponse du CIC. Toujours est-il que mon dossier est en cours de traitement....

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il y a 50 minutes, faith2017 a dit :

Salut Okapi74. 

Merci pour ces informations que tu me donnes concernant le casier judiciaire en Guinée-Conakry. Mais selon les informations qu'on m'a données, ou que j'ai obtenues par mes propres recherches, depuis un certain temps, la Guinée ne délivre plus de casier judiciaire aux étrangers qui ne sont pas nés sur le territoire guinéen. Ainsi je ne sais pas si cela date d’après que tu aies obtenu le tien ou pas.

Toutefois je te prierais de me donner de plus amples informations sur la procédure que tu as adoptée et si possible de me mettre en relation avec les personnes ressources que tu as contactées en Guinée qui ont pu t'aider à obtenir ton casier. 

. Merci.

Je l'ai obtenu il y a environ deux ans (août 2015), via mon ancien employeur. Ce serait donc difficile de pouvoir t'aider. Par contre, comme sur le site du CIC, il est clairement écrit où il est possible de le faire faire. Ton ancien employeur ne peut pas t'aider ?

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Le ‎05‎/‎05‎/‎2017 à 22:29, okapi74 a dit :

Si tu relis bien ce que dit le Cic, c'est plutôt clair que seuls ceux qui sont nés au Benin peuvent avoir un certificat de police. C'est eux qui le disent, donc à mon sens tu ne dois pas en demander, non ? Car si tu en obtiens un alors que normalement on ne peut pas t'en délivrer, ça pourrait être suspect ? Ça pourrait vouloir dire que tu as fraudé ou payé un fonctionnaire pour l'avoir ?

Bonjour,

Le CIC a effectivement répondu à mon mail hier pour me dire que mon mari n'avait pas besoin de fournir ce document. Gros soulagement. Du coup l'agent nous a informé que notre dossier était complet. Bientôt la délivrance j'espère !!

Bon courage.

 

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Bonjour à tous,

 

SVP, quelqu'un aurait déjà eu à demander ou connaitrait quelqu'un qui a déjà eu à se faire procurer un certificat de police d'Haïti en étant hors du pays?

 

J'ai vu les indications sur le site du CIC mais je voudrai savoir concrètement comment cela marche?

 

Merci par avance pour vos réponses précieuses.

 

Bon week end :)

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Bonjour,

Étant dans l'étape du Canada, l'agent demande à avoir les certificats de police de tous les pays que l'on a résidé 6mois depuis qu'on mon père a 18ans.

 

Chose qui n'est pas possible depuis que nous tentons de l'obtenir. 

Le bénin, cameroon, France..  disent non il faut être de nationalité du pays .

 

Svp quelqu'un a déjà passer cette étape et peux m'éclairer ?

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