casier judiciaire et déclaration

[lyes1970]

Bonjour

J'ai eu le fameux CSQ .Maintenant, reste plus que qu'à remplir les conditions exigées par le bureau fédéral.Je dois donc fournir un exemplaire de mon casier judiciaire. mais aussi déclarer toutes les condamnations que ne montreraient pas ce dernier.

Voilà, il y a 10 ans de cela j’ai eu un accident de la route, ou j’ai renversé un piéton heureusement que la personne s’en est tiré avec quelques fractures qu’ils lui ont valu un séjour de 3 semaines à l’hôpital . L’accident a eu lieu sur une route express je n’étais ni en écxéd de vitesse ni sous l’effet d’aucune substance illicite . la personne que j’ai renversée avait reconnu qu’elle était en cause et n’a pas porté plainte contre moi .  L’affaire est passé devant le juge qui m’a acquitté, suite à l'étude du rapport de police . Ma question est : s'agissant d’un acquittement et non d'une condamnation dois-je le mentionnais? le jugement date de 2009 et mon casier judiciaire est vierge

Merci de me répondre car cette histoire m’a causé beaucoup de tourment et de stresse toutes ces années et là ça continue.

NB: je suis Algérien et à cette époque là je vivais à Alger.

[Invité]

A priori, non.

Tu envoies simplement ton casier judiciaire vierge.

Tu as été acquitté, donc reconnu non-coupable d'un acte criminel. Donc tu n'as rien à te reprocher. Et ton casier judiciaire est là pour en attester.

Ne t'inquiète pas !

[lyes1970]

Merci vivement de ta réponse cela me soulage. Je vie avec ça au quotidien avec une angoisse incommensurable.

Merci encore.

 

[Isa78]

" mais aussi déclarer toutes les condamnations que ne montreraient pas ce dernier. " A quel endroit as-tu vu ça ? Moi il me semble qu'on ne te demande que tes extraits de casiers partout où tu as vécu 6 mois ou plus, j'ai pas vu qu'on te demandait de déclarer autre chose...

[Invité]

Il y a 3 heures, Isa78 a dit :

" mais aussi déclarer toutes les condamnations que ne montreraient pas ce dernier. " A quel endroit as-tu vu ça ? Moi il me semble qu'on ne te demande que tes extraits de casiers partout où tu as vécu 6 mois ou plus, j'ai pas vu qu'on te demandait de déclarer autre chose...

De toute façon, il n'a pas été condamné, mais acquitté. Donc le problème ne se pose pas !