Conjoint de fait

[Invité]

Bonjour!

Je me pose une question par rapport au formulaire de DCS et malgré mes recherches dans le FAQ et le forum, je n'arrive pas à avoir de réponses précises...

Je vis avec mon amie depuis 5 ans mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés et j'aimerais donc savoir s'il faut que je me place dans la catégorie "Conjoint de fait" ou "Célibataire" (en sachant qu'on va faire la demande en même temps)?

Et si je peux me placer en "Conjoint de fait" quelles sont les pièces justificatives qui peuvent m'être demandées et à quel moment?

Merci d'avance!

@+

Romain.

[Léa]

Salut

Tu es conjoint de fait. La preuve à fournir: un certificat de concubinage, délivré par votre mairie. Il faut leur apporter des pièces d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

Voilà

Mélanie

[Invité]

Bonjour,

Je suis parrainée par mon conjoint de fait Canadien

Voici la définition sur le guide du parrainage page 5 :

http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/guides/3900F.PDF

"Vous pouvez parrainer une personne à titre de conjoint de fait si :

? cette personne est du sexe opposé ou de même sexe,

? cette personne a cohabité et vécu une relation conjugale avec vous pendant une période d?au moins un an et

? vous maintenez votre relation même si vous êtes temporairement séparés.

Il n?existe aucune disposition concernant les fiancés dans la législation canadienne en matière d?immigration. Si vous êtes fiancé à un citoyen ou résident permanent du Canada, vous devez vous marier avant que le processus d?immigration ne débute. Les partenaires conjugaux ne sont pas des fiancés ou des personnes s?apparentant aux fiancés (c?est-à-dire ayant l?intention de vivre ensemble et

d?entamer une relation conjugale)."

Les papiers à fournir par exemple sont factures de tel, Edf, ainsi que le bail, compte bancaire, mutuelle............... sur lesquels vos 2 noms sont inscrits.

Peut-être peux -tu joindre des attestations sur l'honneur de vos amis et famille mentionnant que vous vicez bien ensemble depuis 5 ans.

Bon courage

Axelle

[Invité]

Pour prouver le fait que vous êtes conjoints de fait, vous pouvez également fournir une copie du contrat de bail, des factures en communs ou des relevés de comptes joints.

[skydiver]

salut,

je vais te répondre d'un point de vue strictement juridique

le droit civile s'arrête a la definition suivante :

le concubinage est notoire (c'est a dire : "connu de tous")

il ne necessite en principe d'aucune preuve specifique ecrite.

mais vous etes celibataires au niveau de la loi (a fortiori vous n'etes

ni mariés ni pacsés)

le certificat de concubinage (très souvent réclamé, n'a aucune valeur juridique

en soit et les conditions d'obtention de ce certificat varient d'une mairie a l'autre)

chacun fait a sa sauce.

cependant, pour justifier de votre vie commune,

il a des moyens tels que les declarations d'impots mentionnant la même adresse

factures, et autres papiers divers.....

je ne peux donc pas t'apporter une reponse plus precise,

pour ce qui est du dossier "conjoint de fait " parait evident

contrairement a "celibataire" faisant ici référence a une personne seule

en esperant t'avoir aidé

skydiver

[Invité]

Pour ton dossier, sont conjoints de fait les personnes vivants ensemble maritalement depuis un an au moins.

Effectivement, tu peux le justifier avec diverses factures (téléphone, électricité, portable....)

Dans notre cas (vivants ensemble depuis 3 ans), nous avions fait un certificat de concubinage, mais effectivement, les conditions varient d'une mairie à l'autre.

Dans tous les cas, si vous pouvez justifiez : même adresse pendant au moins un an, c'est OK.

A +

Aaahahum

[Invité]

Merci à tous, c'est maintenant plus clair pour moi tout ça!

Je vais me rendre à la mairie de mon domicile pour faire le papier.

@+

Romain.