DCSQ : annexe travailleurs autonomes - déclarations d'impôt = avis

[Traducteinterpretautonom]

Cette question concerne la DCSQ pour les travailleurs autonomes.

Plus exactement, dans le document Liste-travailleurs-autonomes.pdf, le point "23. Déclarations d’impôt personnel accompagnées des avis de cotisation pour les trois (3) dernières années."

J'ai actuellement une frayeur... je m'explique.

Pour moi, la déclaration d'impôt, c'est le document que l'on envoie une fois par an à son centre des impôts en indiquant les revenus de l'année écoulée. Quelques semaines plus tard, on reçoit de ce même centre un avis d'imposition, qui est un document officiel reprenant les indications qu'on a faites, le cas échéant avec des corrections apportées par le centre des impôts (qui connaît toujours mieux les règles que nous), et SURTOUT qui indique également les montants d'impôts que l'on va devoir payer.

Donc, je ne sais pas si c'est un lapsus de lecture de ma part ou si j'ai lu "avis d'imposition" autre part, mais pour ce point 23., j'ai fait légaliser par mon centre des impôts des copies de mes avis d'imposition pour 2013, 2012 et 2011 ainsi que de mon avis de paiement d'impôts (les montants que je dois régler jusqu'à l'été 2015). Et comme j'habite en Allemagne, j'ai fait traduire et certifier le tout par un traducteur reconnu.

Bien sûr, ma DCSQ n'est pas encore envoyée, mais...

Est-ce que mes "avis d'imposition" seront acceptés ou faut-il vraiment déposer ses déclarations d'impôt selon ma définition ci-dessus ? Ou est-ce que ce que le MIDI appelle "déclarations d'impôt", ce sont ce qu'en Europe on appelle les "avis d'imposition" ?

Dans ma logique, l'avis d'imposition est un document beaucoup plus parlant, plus authentique et plus véridique puisqu'il est confirmé par l'autorité fiscale et qu'il indique le montant d'impôts que l'on doit payer (or il me semble que c'est précisément ce que le MIDI veut savoir) tout en reprenant les chiffres de la déclaration d'impôt.

Pour ma part, la déclaration d'impôts allemande est un document à structure très complexe, et il est très difficile de définir au juste ce qui en fait partie. Bref, je ne vois, d'ici à la fin mars, ni le temps, ni l'énergie, ni l'argent pour la faire traduire et faire certifier la traduction... Est-ce que j'ai du souci à me faire ?

[Traducteinterpretautonom]

Je n'ai pas eu de réponses à cette demande, cependant, en discutant au téléphone avec un ami basé à Montréal, j'ai appris quelque chose d'assez important.

À ce fameux point, il est demandé "23. Déclarations d’impôt personnel accompagnées des avis de cotisation pour les trois (3) dernières années."

Peut-être que beaucoup d'entre vous le savent - moi, peut-être très naïvement, jusqu'à présent je ne le savais pas - ce qu'on appelle "avis de cotisation" au Québec, c'est ce que j'ai appelé "avis d'imposition" dans mon message précédent, c'est-à-dire le document établi par le Centre des impôts à partir de la déclaration d'impôt...

Cette clarification de vocabulaire semble - malheureusement pour moi - répondre à ma question ci-dessus, à savoir que je vais devoir faire traduire mes déclarations d'impôt (des pages et des pages).

Ou y a-t-il une solution intermédiaire ? Le MIDI peut-il se contenter des "avis de cotisation" ? Ou d'une déclaration d'impôt abrégée ? Ou d'une traduction par extraits (ne reprenant que les informations pertinentes de la déclaration d'impôt, et non toutes les informations, cases à cocher ou champs à remplir qu'on laisse vides parce qu'ils ne nous concernent pas) ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Petit rappel : cette question concerne la DCSQ pour les travailleurs autonomes (pas les travailleurs qualifiés).