Demande de CSQ : en cas de séparation déclarée, chaque dossier est-il

[AnjaliFossé]

Bonjour,

Suite à un premier post où l'on m'a aiguillée sur les choix à faire concernant un permis de travail ouvert et une séparation, vient une autre question à laquelle certains sauront sans doute répondre... :

J'ai une demande de CSQ en cours depuis un an et demi avec celui qui est mon ex-conjoint. En septembre, on nous a demandé de renvoyer des documents, nous avons tout renvoyer avant Noël et avons reçu un refus pour un papier non fourni dans le format demandé. Nous avons immédiatement renvoyé un courrier pour faire appel avec preuve et celui-ci est en cours de traitement.

Avec ce conjoint, nous nous sommes séparés il y a plusieurs mois mais ne l'avons pas déclaré. C'était une situation floue.

Mais aujourd'hui, si nous voulons être "réglos", nous devons le déclarer au gouvernement. MAIS en faisant cela, Est-ce que ca poursuit les deux demandes de CSQ de façon parallèle ou est-ce que ca les annule et oblige tout le monde à tout recommencer ? ou est-ce que ça annule uniquement la demande du conjoint ?

Je suis la conjointe et je veux juste être certaine qu'en déclarant notre séparation, je mets éventuellement seulement ma demande en péril et pas celle de mon ex-conjoint, le requérant principal...

Merci vivement par avance,

[IMM1000]

Bonjour,

Suite à un premier post où l'on m'a aiguillée sur les choix à faire concernant un permis de travail ouvert et une séparation, vient une autre question à laquelle certains sauront sans doute répondre... :

J'ai une demande de CSQ en cours depuis un an et demi avec celui qui est mon ex-conjoint. En septembre, on nous a demandé de renvoyer des documents, nous avons tout renvoyer avant Noël et avons reçu un refus pour un papier non fourni dans le format demandé. Nous avons immédiatement renvoyé un courrier pour faire appel avec preuve et celui-ci est en cours de traitement.

Avec ce conjoint, nous nous sommes séparés il y a plusieurs mois mais ne l'avons pas déclaré. C'était une situation floue.

Mais aujourd'hui, si nous voulons être "réglos", nous devons le déclarer au gouvernement. MAIS en faisant cela, Est-ce que ca poursuit les deux demandes de CSQ de façon parallèle ou est-ce que ca les annule et oblige tout le monde à tout recommencer ? ou est-ce que ça annule uniquement la demande du conjoint ?

Je suis la conjointe et je veux juste être certaine qu'en déclarant notre séparation, je mets éventuellement seulement ma demande en péril et pas celle de mon ex-conjoint, le requérant principal...

Merci vivement par avance,

Une demande de CSQ n'est jamais refusée à cause des documents fournis dans un autre format que celui demandé. Votre demande a été rejetée et la décision est définitive au niveau du ministère. Malheureusement, le rejet d'une demande de CSQ ne peut pas être contesté en révision administrative. Le seul moyen de contester ce genre de rejet est d'aller à la Cour supérieure du Québec.