Dossier Fédéral : "Preuve de garde complète"

[A&Y]

Bonjour,

Nous venons d'obtenir notre csq, nous préparons donc notre dossier pour le fédéral mais j'ai un doute sur un document à fournir :

"Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal"

C'est un document à fournir seulement si les parents sont séparés ?

Ceux qui ont des enfants qu'avez-vous fait ?

Merci pour vos réponses !

[IMM1000]

Dans votre dossier, y a-t-il un enfant qui immigre sans l'autre parent?

[Teoseb]

bonjour

Pour ma moi et mon fils au Dcsq je suis passer devant un Notaire en France avec la maman du notre enfant et ont a fait un acte notarial, le notaire a envoyer l'acte au ministère des affaire étrangères pour que ça signature soit reconnue au Canada;

Pour l'instant moi j' attends mon entrevue csq et on a anticipé le fédéral en faisant IMM 5604 ( déclaration pour parent ou tuteur qui n'accompagne pas un enfant mineur immigrant au CANADA; pour ma part j'en est fait 3; 1 pour le federal, 1 pour moi et 1 pour l'ambassade a Paris car c'est écrit en haut de ce document et c'est le même prix 120€ pour ma part.

Mais c'est vrai il demande : Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans

LE SOUCI ON ÉTAIENT PAS MARIER

si quelqu'un a des renseignements a ce sujet merci

[A&Y]

Nous sommes mariés et partirions tous les deux avec nos deux enfants, donc si je comprends bien pas besoin de fournir ce document pour nous. Merci !

[IMM1000]

bonjour

Pour ma moi et mon fils au Dcsq je suis passer devant un Notaire en France avec la maman du notre enfant et ont a fait un acte notarial, le notaire a envoyer l'acte au ministère des affaire étrangères pour que ça signature soit reconnue au Canada;

Pour l'instant moi j' attends mon entrevue csq et on a anticipé le fédéral en faisant IMM 5604 ( déclaration pour parent ou tuteur qui n'accompagne pas un enfant mineur immigrant au CANADA; pour ma part j'en est fait 3; 1 pour le federal, 1 pour moi et 1 pour l'ambassade a Paris car c'est écrit en haut de ce document et c'est le même prix 120€ pour ma part.

Mais c'est vrai il demande : Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans

LE SOUCI ON ÉTAIENT PAS MARIER

si quelqu'un a des renseignements a ce sujet merci

1. Le formulaire IMM5604 s'applique uniquement au niveau fédéral.

2. Pour le Québec, il vous faut le même genre de déclaration, sauf qu'il n'y a pas un formulaire standard. Par contre, dans la liste des documents pour la demande de CSQ, il est clairement indiqué les éléments que la déclaration doivent contenir.

3. Une photocopie d'un acte d'identité de l'autre parent où apparaît sa signature pourrait accompagner la lettre pour renforcer sa signature.

4. Si vous faites la déclaration ou le formulaire devant un notaire et celui-ci met son sceau + signature+ ses coordonnées, c'est suffisant. Pas besoin d'envoyer au ministère X pour avoir Y approbation.

Pour conclure, ce document suffit pour que l'enfant puisse immigrer au Canada sans l'autre parent, peu importe l'état civil du couple à l'époque où l'enfant est né.

Modifié 27 août 2014 par IMM1000

[Teoseb]

merci bien IMM 1000

[Teoseb]

merci bien IMM 1000

j'ai oublié on est séparé

[DIAT]

Le 2014-08-27 à 10:35, IMM1000 a dit :

 

 

1. Le formulaire IMM5604 s'applique uniquement au niveau fédéral.

2. Pour le Québec, il vous faut le même genre de déclaration, sauf qu'il n'y a pas un formulaire standard. Par contre, dans la liste des documents pour la demande de CSQ, il est clairement indiqué les éléments que la déclaration doivent contenir.

3. Une photocopie d'un acte d'identité de l'autre parent où apparaît sa signature pourrait accompagner la lettre pour renforcer sa signature.

4. Si vous faites la déclaration ou le formulaire devant un notaire et celui-ci met son sceau + signature+ ses coordonnées, c'est suffisant. Pas besoin d'envoyer au ministère X pour avoir Y approbation.

Pour conclure, ce document suffit pour que l'enfant puisse immigrer au Canada sans l'autre parent, peu importe l'état civil du couple à l'époque où l'enfant est né.

Bonjour IMM1000

 

jai un souci avec la fiche IMM5604 F , je cherche son guide de remplissage 

en effet mon souci c’est comment le remplir pour un enfant qui n’est ni accompagné par son père biologique ni sa mère biologique, mais par le mari à sa mère 

[Invité]

Le 2020-09-06 à 11:55, DIAT a dit :

Bonjour IMM1000

 

jai un souci avec la fiche IMM5604 F , je cherche son guide de remplissage 

en effet mon souci c’est comment le remplir pour un enfant qui n’est ni accompagné par son père biologique ni sa mère biologique, mais par le mari à sa mère 

ça fait 4 ans qu'IMM1000 n'a pas mis les pieds sur le forum ....

Et il n'y a aucune difficulté de remplissage.