fayssal5001 Posté(e) 13 juillet 2014 Posté(e) 13 juillet 2014 Bonjour à toute et à tous, je suis sur à la phase d'envoie du dossier fédérale, pour ce qui est du formulaire 5669, Antécedant / déclaration, sachant que dans le passer j'avais était accuser d'un délit, le juge m'as déclaré non coupable, donc sur mes casiers B3,B2; B1 il n y a rien, est ce que je dois répondre par oui à la question: avez déjà été reconnu coupable, ou êtes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou.... Merci d’avance de vos réponses. Citer
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