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Citoyenneté : ce que le projet de loi C-24 prévoit


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Bonjour je suis nouveau sur le forum et j admire beaucoup vos participations.j ai lu ceci dans ce forum concernant les résidents permanents:

3. (1) Les alinéas 5(1)c) à e) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

2001, ch. 27, par. 228(1)

c) est un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés, a, sous réserve des règlements, satisfait à toute condition rattachée à son statut de résident permanent en vertu de cette loi et, après être devenue résident permanent :

(i) a été effectivement présent au Canada pendant au moins mille quatre cent soixante jours au cours des six ans qui ont précédé la date de sa demande,

(ii) a été effectivement présent au Canada pendant au moins cent quatre-vingt trois jours par année civile au cours de quatre des années complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de sa demande,

(iii) a rempli toute exigence applicable prévue par la Loi de limpôt sur le revenu de présenter une déclaration de revenu pour quatre des années dimposition complètement ou partiellement comprises dans les six ans qui ont précédé la date de sa demande;

Je suis résident du canada depuis le 14 juin 2014 et j ai fait moin de 183 jours sur le sol canadien car étant entre le 14 juin 2014, je suis sorti à nouveau le 10 décembre 2014 (soit moin de 183jour). Je m interroge sur la perte de ma résidence à mon reTour.

Pouvez vous m aider à ce sujet.

Les 183 jours par an prévus par la loi C-24 ne concernent que ceux qui font une demande de citoyenneté...tu viens à peine d'être résident permanent....

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