Modifications process du 1/08/2013

[CHOUPPI]

Bonjour,

Nous avons introduit une demande de CSQ en juillet dernier. (initialement introduite en avril mais retournée en juin car incomplète et donc renvoyée en juillet)

L'envoi DHL a été effectué le 24/7/13 avec accusé de réception le 26/7/13.

Notification écrite de l'ouverture de notre dossier reçue le 2/10/2013 et prélèvement des frais le 04/10/2013.

Ma question: notre dossier tombe-t-il sous la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er août 2013 ou encore l'ancienne procédure de sélection?

Je pose la question car sur la nouvelle grille de synthèse de points à obtenir (notamment le volet du diplôme) mon mari n'obtient plus que 6 points ald 12 précédemment.

Quel sera le nombre de points obtenus pour ce volet?

Quelle date retient l'administration au moment de l'étude de notre dossier?

La date de dépôt (et donc réception) de notre dossier? Ou la date d'ouverture du dossier?

La nuance est très subtile mais les enjeux en revanche sont de taille!

d'avance merci pour vos réponses!

[SoFarSoGood]

Dans tous les cas si le Dossier est renvoyé, ce sera les normes en vigueur maintenant et non celle de juillet dernier. Donc RE remplir les formulaires à jour.

De nouvelles normes à début avril, on va voir.

Personne n à vraiment d idée sur la retroactivité ou non tellement les expériences sont différentes ici.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[SOLON]

Veuillez consulter ce lien et vous trouverez votre reponse !!!

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/faq.html#1aout

[CHOUPPI]

Merci pour ta réponse mais je me suis peut-être mal exprimée:

Le dossier est ok depuis juillet (avait été renvoyé en avril 2013 et RE complété à ce moment-là

Je me demande donc si c'est l'AR du dossier (en juillet) qui prime ou l'ouverture du dossier CSQ (en octobre et donc selon nouvelle procédure d'octroi de points?)

Ah je viens de voir votre lien, pas de chance pour nous! pfffffff

[Sétif1945]

La réponse est sur le site du gouvernement :

Regarde ce lien

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/faq.html#1aout

Bon courage

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Pandore]

Merci pour ta réponse mais je me suis peut-être mal exprimée:

Le dossier est ok depuis juillet (avait été renvoyé en avril 2013 et RE complété à ce moment-là

Je me demande donc si c'est l'AR du dossier (en juillet) qui prime ou l'ouverture du dossier CSQ (en octobre et donc selon nouvelle procédure d'octroi de points?)

Ah je viens de voir votre lien, pas de chance pour nous! pfffffff

Le dossier est traité selon les règles qui s'appliquent au moment du traitement.