pension alimentaire, problèmes et arrivée au Québec.....

[fusion92]

Bonjour à tous,

voilà j'ai une petite question!

Alors mon mari paye une pension pour ses 2 filles d'un précédente union. On est en train de refaire réviser la pension car on a 2 enfants et qu'on est au chomage.

Arrivés au québec on sera sans emploi et on espère bien trouver un emploi rapidement.

Mon mari compte tout de meme payer la pension mais on ne veut pas dire à son ancienne compagne que l'on part tout de suite car elle pourrait nous pourrir la vie financièrement (en reprenant un avocat pour réaugmenter la pension) sous prétexte qu'on s'en va (c'est une vraie sorcière!! mon mari ne peut plus voir ses filles ni les avoir au tél car elle les a monté contre lui). Et ça vu le contexte actuel, on ne peut pas se le permettre

Nous aimerions savoir si certains d'entre vous avaient rencontré le meme genre de situation.

Nous voulons payer la pension mais pas encore donner d'adresse tant qu'on n'a pas d'emploi car on n'aura pas les moyens d'en payer un et de réaugmenter la pension . On préfère payer moins de pension mais sur que l'inverse.

Peut on éviter de donner une adresse? Si certains d'entre vous l'on fait, comment avez vous fait et surtout comment avez vous fait par la suite (RDV avec avocat international, jugement international, augmenter la pension car partis à l'étranger, recours possible si problème)

J'espère avoir été assez claire, je ne demande pas à ce que l'on me juge. Je cherche juste des explications et surtout des solutions pour pas que la relation avec ses filles n'empire (je sais pas encore si c possible que ça soit pire). C'est déjà assez douloureux de devoir partir sans qu'il puisse leur dire au revoir (sous les conseils de son avocate française).

Savez vous auprès de quels organismes ou associations je peux m'orienter?

Merci à tous!

[matias]

Je n'ai pas a payer de pension puis que c'est moi qui a ma fille. Mais j'ai examiné le sujet vu que je risquait de venir sans ma fille.

Pour obtenir le visa il faut prouver qu'on a pris des dispositions pour continuer a nourrir ses enfants qui restent. Il faudra donc montrer que ces disposition existent meme apres votre depart. Les montants seront en fonction de votre situation actuelle. Mais une fois cette preuve faite et le visa obtenu le canada ne viendra pas verifier l,evolution de vos ententes avec la mere restee

[fusion92]

Merci de ton retour,

En effet, nous avons transmis lors de notre demande de visa le jugement de l'époque. Un autre va etre prochainement émis de toute façon. Et mon mari paiera quoi qu'il en soit. Mais c'était surtout que si mon mari prévient son ex tout de suite, elle va vouloir nous allumer sur la pension et comme on sera sans revenu les premiers mois (meme si on a mis de coté pour subvenir à nos besoins, et pour payer la pension). Est ce qu'on peut etre pénaliser plus tard si on ne transmet pas de suite le fait qu'on parte au canada meme si on continue de payer la pension?

Le truc c'est que je ne sais pas trop à qui m'adresser et l'avocate de mon mari ne s'y connait pas trop en droit international (elle nous a conseillé de ne rien dire tant qu'on n'a pas d'emplois concrets)

Merci en tout cas pour tes explications

[matias]

une fois au canada personne ne vient vous controler si vous payez ou pas. Donc c'est plus a regler en france. Vu que vous n'avez plus de rapport si elle recoit ses sous en date et heure, il n'y a pas de raison qu'elle fouine pour faire changer le tout.

[mescladys]

Bonjour à tous,

voilà j'ai une petite question!

Alors mon mari paye une pension pour ses 2 filles d'un précédente union. On est en train de refaire réviser la pension car on a 2 enfants et qu'on est au chomage.

Arrivés au québec on sera sans emploi et on espère bien trouver un emploi rapidement.

Mon mari compte tout de meme payer la pension mais on ne veut pas dire à son ancienne compagne que l'on part tout de suite car elle pourrait nous pourrir la vie financièrement (en reprenant un avocat pour réaugmenter la pension) sous prétexte qu'on s'en va (c'est une vraie sorcière!! mon mari ne peut plus voir ses filles ni les avoir au tél car elle les a monté contre lui). Et ça vu le contexte actuel, on ne peut pas se le permettre

Nous aimerions savoir si certains d'entre vous avaient rencontré le meme genre de situation.

Nous voulons payer la pension mais pas encore donner d'adresse tant qu'on n'a pas d'emploi car on n'aura pas les moyens d'en payer un et de réaugmenter la pension . On préfère payer moins de pension mais sur que l'inverse.

Peut on éviter de donner une adresse? Si certains d'entre vous l'on fait, comment avez vous fait et surtout comment avez vous fait par la suite (RDV avec avocat international, jugement international, augmenter la pension car partis à l'étranger, recours possible si problème)

J'espère avoir été assez claire, je ne demande pas à ce que l'on me juge. Je cherche juste des explications et surtout des solutions pour pas que la relation avec ses filles n'empire (je sais pas encore si c possible que ça soit pire). C'est déjà assez douloureux de devoir partir sans qu'il puisse leur dire au revoir (sous les conseils de son avocate française).

Savez vous auprès de quels organismes ou associations je peux m'orienter?

Merci à tous!

Bonsoir,

• Sur un plan financier, ton mari est le "débiteur" et son ex le "créancier". De ce fait, la Loi oblige monsieur à signaler tout changement d'adresse à son créancier afin de permettre à ce dernier de recouvrir sa créance sans devoir faire appel au service de recherches dans l'intérêt des familles.
  

• Sur le plan du Jugement / des enfants : si il bénéficie (je ne parle pas dans les faits, mais dans le Jugement car c'est lui seul qui compte) d'une autorité parentale, d'un droit de visite et d'hébergement, il a l'obligation légale de signaler tout changement d'adresse au plus tard dans le mois qui suit son déménagement. En ne signalant pas son changemet d'adresse il peut-être (d'après les textes de Loi) condamable et devoir payer une amende une réparation (jusqu'à 6 mois de prison et 7.500€ d'amende).
  

Toutes les infos sont ici :

- Articles 227-5, 227-6 et suivants du code pénal

- Article 373-2 du code civil

- Loi 2002-305 du 04/03/2002

• De plus, la résidence du parent non gardien changeant celà remet en question les dispositions du Jugement. Le parent le plus diligent pourra donc saisir le Juge pour en demander la modification : demander par exemple qu'il soit indiqué que le père prenne en charge les frais de voyage des enfants depuis la résidence du parent gardien vers celle du parent non gardien; demander que soit statué sur un changement des droits de visite et d'hébergement (notamment pendant les vacances), mais aussi demander une révision du montant de la pension alimentaire, puisque si selon le Jugement le parent non gardien participe aux frais au cours de ses droits de visite, ce ne sera plus le cas, la mère peut par exemple mettre en avant qu'il lui faudra à l'avenir trouver un moyen de garde des enfants pendant les périodes de vacances initialement dédiées au père (nounou, centre de loisirs, colonie etc...).
  

Enfin, je ne veux pas te casser le moral mais le fait d'être au chômage n'est pas une certitude de voir le montant de la pension alimentaire revue à la baisse : en effet, le Juge part du principe que les besoins des enfants eux n'auront pas changé, et si vos deux allocations chômage permettent de régler mensuellement la pension, il peut décider de maintenir le montant actuel.

De plus, tu dis "avoir mis de côté" pour votre projet. Saches que le Juge peut demander que tu transmettes une attestation de vos banques attestant que vous n'avez pas de compte ou de produits d'épargne, ou justement le contraire et dans ce dernier cas indiquer le montant total des provisions.

• Et contrairement à ce qui t'est indiqué plus haut, une fois au Canada l'ex pourra demander que vous présentiez vos feuilles de paie, impôts etc... tout comme en France. Et si l'ex est procédurière, elle ne manquera pas de soulever le lièvre en relevant auprès du JAF que le parent non gardien a obtenu ou demandé une révision de la pension alimentaire alors qu'il avait les ressources nécessaires pour une expatriation...voire même qu'il avait sciemment caché cette information de départ au JAF lors de l'audience de demande de révision. Mais bon, en France quand tu refuses de transmettre lesdits documents on juge par défaut mais sans conséquence pénales liées à la non communication des documents, si donc il paye régulièrement...
  

Perso je partirai au Canada en continuant à faire un virement bancaire mensuel depuis une banque en France...nul n'est censé ignorer la Loi et donc il est censé savoir qu'il a un mois pour prévenir de tout changement de domicile mais tant qu'il paye régulièrement la pension il n'y a pas abandon d'enfant. En effet, légalement il n'est pas "obligé" de prendre les enfants en garde, ce n'est donc pas ce qu'on pourra lui reprocher mais de toute façon il semblerait que dans le cas présent ce n'est pas ce qui pose problème.

Bon courage !!

Modifié 20 juin 2012 par mescladys