Habitués lilyrose78 Posté(e) 10 mai 2012 Habitués Posté(e) 10 mai 2012 (modifié) Bonjour J'ai été à la mairie faire certifier conforme mes documents pour la demande de CSQ, or ils n'avaient pas l'air de savoir quoi faire exactement vu que cela ne se fait plus (petite mairie de village). Du coup ils ont juste tamponné les documents avec le tampon de la mairie. Est-ce suffisant ou doit-il y avoir d'autres mentions (signature, date...) ? Lilyrose78 Modifié 10 mai 2012 par lilyrose78 Citer
Habitués Claranne Posté(e) 10 mai 2012 Habitués Posté(e) 10 mai 2012 il faut le tampon "certifie conforme" , la date et la signature et ils auraient du marquer " à la demande d'une administration étrangère" ! le lien: (http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml#N10002) Citer
Habitués mouyah Posté(e) 10 mai 2012 Habitués Posté(e) 10 mai 2012 Bonjour J'ai été à la mairie faire certifier conforme mes documents pour la demande de CSQ, or ils n'avaient pas l'air de savoir quoi faire exactement vu que cela ne se fait plus (petite mairie de village). Du coup ils ont juste tamponné les documents avec le tampon de la mairie. Est-ce suffisant ou doit-il y avoir d'autres mentions (signature, date...) ? Lilyrose78 En principe ils doivent mettre un cachet du genre "Copie certifiée conforme à l'original" avec la griffe du signataire mentionnant son nom et sa fonction Bon courage pour la suite Citer
Habitués nathdestella Posté(e) 11 mai 2012 Habitués Posté(e) 11 mai 2012 De mémoire, il y avait trois tampons :certifié conforme à l'original, le cachet de la mairie, la date. Citer
Habitués lilyrose78 Posté(e) 11 mai 2012 Auteur Habitués Posté(e) 11 mai 2012 merci, j'y repasse demain pour faire ajouter tout ça. Citer
Habitués nathdestella Posté(e) 11 mai 2012 Habitués Posté(e) 11 mai 2012 Et la signature de l'agent ou responsable de mairie habilité à signer les certifications conformes. Citer
Habitués lilyrose78 Posté(e) 12 mai 2012 Auteur Habitués Posté(e) 12 mai 2012 Je suis énervée contre ma mairie ! Ils ont refusé de rajouter les mentions manquantes et de signer, car soit disant qu'ils n'ont plus le droit d'en faire et que cela est "illégal" J'ai eu beau leur expliquer, ils n'ont rien voulu entendre et m'ont juste dit que la secrétaire vérifierait ça lundi. Donc c'est parti pour reperdre une semaine, vu qu'ils ne sont quasiment jamais ouvert. Ca fait déjà 2 semaines que mon dossier est prêt et qu'il ne me manque que ça. Par moment je regrette de ne pas habiter une grande ville... Citer
Habitués Claranne Posté(e) 12 mai 2012 Habitués Posté(e) 12 mai 2012 tu y vas avec la page du lien ci dessus... S'ils refusent encore, tu demandes le maire et sinon tu menaces du tribunal administratif ! Ne crois pas que c'est mieux dans une grande ville : les incompétents sont uniformément répartis ! la preuve, dans mon village de 4500 habitants, ils m'ont tout fait en une fois... Citer
Habitués lilyrose78 Posté(e) 12 mai 2012 Auteur Habitués Posté(e) 12 mai 2012 C'est justement le maire qui m'a dit ça ! Effectivement la prochaine fois faut que je pense à imprimer la page avant d'y aller. Citer
Habitués Claranne Posté(e) 12 mai 2012 Habitués Posté(e) 12 mai 2012 quand tu imprimeras, en baas de la feuille, il y a les réfé&rences.... VOS DROiTS... avec la menace du Tribunal administratif, il devrait le faire ! Citer
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