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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour a tous, je voudrais savoir s'il est possible pour un immigrant recu citoyen canadien depuis plus de 15 ans de parrainer son enfant vivant encore dans son pays. Il s'agit d'une adulte de 22 ans d'ou mon questionnement étant donné qu'elle est majeure. Elle est sans travail et la mère vit aux États-Unis. Le père qui vit au Québec envoi régulièrement de l'argent. Je me questionne aussi sur le fait que cet homme ne savait pas qu'il serait père lors de l'immigration donc il ne l'avait pas déclaré.

Toute information sera appréciée

Merci beaucoup.

fleur_delys15

  • Habitués
Posté(e)

On peut parrainer son enfant jusqu'à 23 ans s'il n'a jamais travaillé et est encore étudiant. Le cas de cet homme est particulier mais s'il peut prouver qu'il a eu connaissance de sa paternité après avoir immigré (lettre, témoignage de la mère, dates de versement des pensions alimentaires), je pense qu'avec une lettre explicative, il peut monter son dossier.

Je suppose que, vu cette situation particulière, les agents se pencheront avec attention sur son cas et surtout sa lettre accompagnée des preuves. Mais il faut qu'il se dépêche. Elle a déjà 22 ans.

  • Habitués
Posté(e)

Le père qui vit au Québec envoi régulièrement de l'argent. Je me questionne aussi sur le fait que cet homme ne savait pas qu'il serait père lors de l'immigration donc il ne l'avait pas déclaré.

Un enfant non-déclaré dans les formulaires d'immigration par l'homme en question (à l'époque où sa demande d'immigration a été faite) ne peut pas etre parrainé. En effet, il s'agit de l'exclusion d'un membre de la famillie en vertu de l'article 117(9)d) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Et la Cour fédérale s'est déjà prononcé sur des situations similaires: aucune importance la raison pour laquelle l'enfant n'a pas été déclaré!

De plus, une personne qui a plus de 22 ans et qui n'est pas étudiant à temps plein ne peut pas être parrainée.

Par contre, il pourrait essayer de demander l'acceptation en vertu de l'article 25(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui régit l'immigration humanitaire, mais il n'y a rien qui peut garantir une réponse positive.

Une autre solution c'est de demander un permis d'études pour sa fille pour obtenir ici un DEP, une maîtrise, etc. et obtenir, par la suite, un CSQ sur la base du PEQ. Dans ce contexte, il faut que le père paie ses études comme étudiant étranger...

  • Habitués
Posté(e)

Le père qui vit au Québec envoi régulièrement de l'argent. Je me questionne aussi sur le fait que cet homme ne savait pas qu'il serait père lors de l'immigration donc il ne l'avait pas déclaré.

Un enfant non-déclaré dans les formulaires d'immigration par l'homme en question (à l'époque où sa demande d'immigration a été faite) ne peut pas etre parrainé. En effet, il s'agit de l'exclusion d'un membre de la famillie en vertu de l'article 117(9)d) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Et la Cour fédérale s'est déjà prononcé sur des situations similaires: aucune importance la raison pour laquelle l'enfant n'a pas été déclaré!

De plus, une personne qui a plus de 22 ans et qui n'est pas étudiant à temps plein ne peut pas être parrainée.

Par contre, il pourrait essayer de demander l'acceptation en vertu de l'article 25(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui régit l'immigration humanitaire, mais il n'y a rien qui peut garantir une réponse positive.

Une autre solution c'est de demander un permis d'études pour sa fille pour obtenir ici un DEP, une maîtrise, etc. et obtenir, par la suite, un CSQ sur la base du PEQ. Dans ce contexte, il faut que le père paie ses études comme étudiant étranger...

Et tu ne peux même pas imaginer le cas particulier ?

  • Habitués
Posté(e)

La Cour fédérale s'est déjà prononcé sur cette type de situation dans Adjani c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 32.

Pour en savoir plus, voir http://www.canlii.org/eliisa/highlight.do?text=adjani+c.+canada&language=fr&searchTitle=Chercher+dans+les+collections+de+CanLII&path=/fr/ca/cfpi/doc/2008/2008cf32/2008cf32.html

Merci à vous.

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Les Barlagne non plus n'avaient pas le droit de rester au Québec avec leur fille handicapée de naissance avant leur immigration et requérant des soins onéreux. La Cour fédérale s'était déjà prononcée aussi. Et pourtant, ils ont eu le droit ...

Modifié par Cherrybee

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