pinçon Posté(e) 8 mars 2012 Posté(e) 8 mars 2012 bonjour je suis français je souhaite vivre au canada ( Quebec ) mais j'ai un casier judiciaire que dois je faire ? j'ai entendu parler qu'on pouvait demander le pardon a la reine pouvez-vous me renseigner d'avantage ? Citer
Habitués Sarthois Posté(e) 8 mars 2012 Habitués Posté(e) 8 mars 2012 À mon avis la Reine ne peux rien pour toi tu n'es pas citoyen canadien, tu es un français qui veut vivre au Canada. C'est avec l'administration que tu vas avoir à faire... Pour ton casier tout dépend de ta condamnation... À toi de juger de la gravité des faits pour continuer ou pas ta demande. francknathalie05 a réagi à ceci 1 Citer
Habitués francknathalie05 Posté(e) 8 mars 2012 Habitués Posté(e) 8 mars 2012 (modifié) c'est à toi de demander à l'administration Française pour ton effacement.. http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/casier-judiciaire-11942/effacement-des-decisions-inscrites-au-casier-judiciaire-20252.html Modifié 8 mars 2012 par francknathalie05 Citer
pinçon Posté(e) 8 mars 2012 Auteur Posté(e) 8 mars 2012 <p>oui je vois, je dois demander a la JAPE (juge d'application des peines ) et faire une demande pour pouvoir effacer mon casier , mais si cela marche pas est ce qu'il y a une autre solution ? </p> <div id="myEventWatcherDiv" style="display:none;"> </div> Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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