LDD et fiscalité

[green20770]

Bonjour à tous,

ne sachant pas dans quelle rubrique poster mon sujet, celle-la me semble la plus approprié.

Voilà, j'ai un Livret de Développement Durable (ex-CODEVI). En me renseignant, ce livret ne peut être ouvert qu'à des résidents fiscaux en France, mais je n'ai pas trouvé aucune information concernant l'obligation de clôture ou non si on devient non-résident fiscal en France.

Je sais que pour le Livret A, assurances-vie, etc il n'y a pas de problèmes à les garder.

Quelqu'un a des infos (fiables) ?

[biggig]

Salut,

Ayant travaillé 3 ans et demi dans une banque française, je peux me considérer comme une source fiable ?

Tu peux conserver ton LDD, même si tu deviens non-résident fiscal. Seule l'ouverture est interdite aux non-résidents fiscaux.

[yow_lys]

Trouvé sur le site du gouvernement français (maison des français de l'étranger):

Les placements suivants peuvent être conservés : les comptes sur livret bancaire, les livrets A et B, les plans d'épargne populaire, les plans d'épargne logement, les comptes épargne logement, les comptes titres, les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation. Renseignez-vous auprès de votre banque, voire de votre assureur pour les contrats d'assurance vie, sur la fiscalité appliquée aux placements que vous conserverez en France.

Les produits d'épargne suivants doivent être fermés : les plans d'épargne en actions, les livrets de développement durable (ex-Codevi), les livrets jeunes et les livrets d'épargne populaire.

[green20770]

@biggig c'est ce que j'avais cru comprendre en lisant les conditions, mais

franckgb me met le doute maintenant

en tout cas, merci a vous deux pour vos reponses.

[yow_lys]

Barf moi c'est juste un copier colle du site du gouvernement français.

Après tu fais bien comme tu veux. De toute façon 90% des banquiers n'ont aucune idée des règles pour non-résidents. Faut être objectif, c'est pas tout les jours qu'ils en croise. Alors dis-toi bien qu'il y a beaucoup de chance qu'il n'y voient que du feu.

[green20770]

C'est surtout plus par rapport au fisc francais (qui peut tiquer en voyant un LDD alors que la residence n'est pas francaise) plutot qu'aux banquiers. Effectivement, j'en ai fait l'experience, ils n'y connaissent pas grand chose ...

[cigogne67]

Slt,

je suis un peu dans le même cas que biggig, j'ai travaillé pendant plusieurs années dans le service épargne comptable d'une banque française et suis à peu de chose prêt spécialiste ...

Et donc, ça dépend de ta banque; Certaines banques sont moins regardantes que d'autres en ce qui concernent les rèlges de fiscalité concernant les non résidents. (normalement exonés). En effet,dans ma banque, nous faisons une fois par an des statistiques sur les détenteurs de produits d'épargne et faisons ressortir les non résidents, mais à moins d'un controle fiscal, bien souvent nous ne faisons que signaler ces derniers aux conseillers de clientèle sans toutefois obliger la clôture.

Petit conseil, à mon sens il faut profiter de ce statut pour placer son argent sur des livrets d'épargne non réglementés (les fameux à 5 ou 6%) puisque ces derniers sont présentés avec un taux brut qui dans le cas de non résidence fiscale en france se transforme en taux net.

A Bientôt.

[green20770]

Merci pour le tuyau cigogne !! Pour les livrets non reglementes tu veux dire que l'integralite de l'imposition degage ?! Je pensais qu'il ne s'agissait que de la RDS et la CSG.

Aussi, petite precision: quand je parlais des banquiers qui n'y connaissent pas grand chose, je faisais reference a mes conseillers financiers qui n'ont pas l'habitude des expats/immigrants. Nulle intention de ma part de froisser a tord les employes de banque

[cigogne67]

Dans mes vieux souvenirs puisque ça remonte maintenant à 5 ans, la CSG et la RDS n'était pas prélevées non plus. A l'ouverture des livrets non réglementés tu as le choix en tant que particulier à la déclaration des intérêts dans ta déclaration de revenus (Fiscalité A Déclarer) ou le Prélèvement Libératoire qui est un pourcentage du montant des intérêts que tu reçois. Aujourd'hui ce pourcentage dépasse les 30% (notamment avec les annonces faites hier par notre président Nicolas Sarkozy). Enfin, concernant les non résidents tout était exonéré !

Enfin, je n'étais pas conseiller financier mais informaticien donc, tes propos ne m'ont pas dérangés. Et comme je dis toujours quand quelqu'un me demande si ma banque est bien :

" La banque ce sont les conseillers qui la font: un con à la SG restera un con à la BNP, et un conseiller sympa le sera qu'il soit à la SG ou à la BNP".

[InfoFinance]

Merci pour le tuyau cigogne !! Pour les livrets non reglementes tu veux dire que l'integralite de l'imposition degage ?! Je pensais qu'il ne s'agissait que de la RDS et la CSG.

Aussi, petite precision: quand je parlais des banquiers qui n'y connaissent pas grand chose, je faisais reference a mes conseillers financiers qui n'ont pas l'habitude des expats/immigrants. Nulle intention de ma part de froisser a tord les employes de banque

Sans vouloir briser tes espoirs :

- Tu as obligation de te déclarer résident fiscal hors de France auprès de ta banque et de refuser le prélévement libératoire;

- tu as obligation de déclarer tous tes intérêts sur ta déclaration d'impôt canadienne et québécoise.

Tu seras imposé au Canada selon le baréme d'imposition canadien, et cela réduira tes crédits d'impôt. Sache aussi que ta banque déclare tout au fisc français qui communique avec le fisc canadien. Seule consolation, tu épargnes la CSG/CRDS.

[green20770]

Arf, il y a longtemps que je n'ai plus d'espoir . J'ai appris que le peu que tu gagnes faut le refiler d'une maniere ou d'une autre !!! Reste a savoir si l'impot preleve par le Canada sera inferieur au PL (25% je crois).

Au fait, le Canada preleve aussi des impots sur les interets des livrets defiscalises en France ?

[InfoFinance]

Arf, il y a longtemps que je n'ai plus d'espoir . J'ai appris que le peu que tu gagnes faut le refiler d'une maniere ou d'une autre !!! Reste a savoir si l'impot preleve par le Canada sera inferieur au PL (25% je crois).

Au fait, le Canada preleve aussi des impots sur les interets des livrets defiscalises en France ?

Tu n'as pas le droit de bénéficier du PL. Tu dois obligatoirement te faire imposer au Canada sur tous tes revenus de placement français. C'est la fiscalité canadienne et québécoise qui s'appliquent avec la convention fiscale France/Canada et France/Québec.

[green20770]

Tu n'as pas le droit de bénéficier du PL. Tu dois obligatoirement te faire imposer au Canada sur tous tes revenus de placement français. C'est la fiscalité canadienne et québécoise qui s'appliquent avec la convention fiscale France/Canada et France/Québec.

Merci InfoFinance, j'avais bien compris pour le PL, c'est pourquoi je demandais a combien etaient imposes les interets. Mais quid des livrets detaxes (Livret A par exemple). Sont-ils taxes au Canada ou bien y a t-il aussi exoneration dans le cadre de la convention fiscale Quebec-France ? Merci de tes precieuses infos.

[InfoFinance]

Merci InfoFinance, j'avais bien compris pour le PL, c'est pourquoi je demandais a combien etaient imposes les interets. Mais quid des livrets detaxes (Livret A par exemple). Sont-ils taxes au Canada ou bien y a t-il aussi exoneration dans le cadre de la convention fiscale Quebec-France ? Merci de tes precieuses infos.

Tes intérêts s'ajouteront à ton revenu et tu seras imposé selon la tranche la plus haute de ton imposition. Si tu gagnes 40.000$/an, 32% de tes intérêts partiront dans les impôts. Le Québec ne reconnait aucune mesure de défiscalisation. Pour le LA et le LDD, il y a une ambiguité fiscale puisqu'ils produisent du net. A toi de voir si tu veux vérifier le degré de tolérance de l'ARC et de RQ.

[biggig]

Trouvé sur le site du gouvernement français (maison des français de l'étranger):

Les placements suivants peuvent être conservés : les comptes sur livret bancaire, les livrets A et B, les plans d'épargne populaire, les plans d'épargne logement, les comptes épargne logement, les comptes titres, les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation. Renseignez-vous auprès de votre banque, voire de votre assureur pour les contrats d'assurance vie, sur la fiscalité appliquée aux placements que vous conserverez en France.

Les produits d'épargne suivants doivent être fermés : les plans d'épargne en actions, les livrets de développement durable (ex-Codevi), les livrets jeunes et les livrets d'épargne populaire.

Et ceci sur le site de la Société Générale, entre autres (https://particuliers...urable/faq.html) :

Qui peut ouvrir un LDD ?

Pour ouvrir un Livret de Développement Durable, vous devez être majeur, contribuable, avoir votre domicile fiscal en France et ne pas détenir un autre Livret de Développement Durable. Si vous partez à l’étranger et devenez non-résident fiscal, vous pouvez conserver votre LDD.

Au pire, 6000€ à 2,25%, ça va pas aller chercher bien loin au niveau de la réduction des crédits d'impôts s'il faut les rapporter à l'ARC et Revenu Québec.

Sinon, tu fermes ton LDD et tu convertis tout en CAD avant que l'€ n'implose :troll:

Modifié 1 février 2012 par biggig