Jugement de garde-a l'aide!

[Zeinab]

Bonjour a tous,

J ai reçu un courrier de l'ambassade me demandant une photocopie du jugement de garde de

mon enfant que j'ai ajoute a mon dossier fédéral alors que j'élève tte seul mon enfant.Il se trouve qu'il y'a le nom du père sur l'acte de naissance.

Comme je ne dispose pas de ce document, que dois je faire?

Merci de votre aide.

[mamzelbulle91]

bonsoir

il faut que tu fasses une requête auprès du Juge aux affaires familiales de ton département de résidence en demandant de faire fixer la résidence de l'enfant, le doit de garde, de visite, autorité parentale... normalement, il convient aussi que l'autre parent donne son accord pour que l'enfant immigre avec l'autre parent.

Si tu es en contact avec le père de ton enfant et qu'il est d"accord pour cette immigration, vous pouvez faire une requête commune, ce qui permettra de gagner un peu de temps au niveau des délais de traitement au niveau du tribunal. Si tu n'as aucun contact avec le père de ton enfant (et ton enfant non plus), je pense qu'il va falloir que tu puisses le justifier auprès du juge et que tu lui demandes dans ce cas là l'autorité parentale exclusive. saches cependant que celle-ci n'est donnée que dans certains cas sérieux, et qu'il est difficile de déchoir un parent de ses droits parentaux. A partir du moment où il est noté sur le livret de famille qu'il a reconnu son enfant, il a autant que toi l'autorité parentale, donc il doit donner son accord pour l'immigration de l'enfant. Seul le juge aux affaires familiales peut trancher.

Mon conseil, fais vite une requête, car les délais pour être convoqué au tribunal pour l'audience sont trés longs, encore plus si le cas est complexe (pour exemple pour le département de l'Essonne, j'ai déposé une requête conjointe le 30 mai et nous ne passons au tribunal que le 5 décembre...), surtout qu'il existe encore un délai après la convocation pour obtenir le jugement écrit (environ 2 mois je crois..)

Bon courage à toi !

cordialement

[Zeinab]

Merci mamzelbulle91 pr ta réponse,

Il se trouve que par un accord amiable avec le papa de l enfant , je dispose de la garde exclusive. Le papa est prêt a fournir une déclaration sur l'honneur.est ce que ça peut suffir ?

[mamzelbulle91]

il faut tout de même que tu ailles devant le juge avec cet accord. Lui seul peut valider cet accord par un jugement, qui sera le seul document officiel reconnu. sans ce document, ta résidence permanente ne pourra pas être validée de toute manière...

[Zeinab]

Coucou,

Je ne sais koi faire d'autant que le papa ne vie pas en France.Le papa va me une déclaration faite devant le notaire.