Besoin d'aide pour la DCSQ

[edalidec]

Bonjour à tous,

Ca y est nous attaquons la DCSQ. Objectif: La faire partir pour le 15 octobre.

Nous avons rempli le formulaire sans difficulté. Toutefois, nous rencontrons des difficultés concernant les annexes, j'espère que vous pourrez nous aidez.

Nos questions sont les suivantes:

• Mon ami est dirigeant de sa société. Il est indiqué que "Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
  
  • les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;
    
  • votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;
    
  • les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés." Hors mon ami n'a pas d'activité à son compte comme on l'entends en France. Doit-il fournir ces documents?
    

  [*]Concernant les attestations de travail, nous les avons toutes elles indiquent tous les éléments demandés y compris par contre elles ne contiennent pas la description du pose. Est-il préférable d'en redemander à nos anciens employeurs?

  [*]Enfin, nous devons a priori fournir "Toutes les copies des documents indiqués ci-dessous doivent être authentifiées par l’institution qui est dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c'est-à-dire une copie dont l’original peut être retracé." Une copie certifié conforme d'une mairie française est-elle suffisante?

Nous vous remercions par avance de vos réponses.

[nefertiti33]

Bonjour à tous,

Ca y est nous attaquons la DCSQ. Objectif: La faire partir pour le 15 octobre.

Nous avons rempli le formulaire sans difficulté. Toutefois, nous rencontrons des difficultés concernant les annexes, j'espère que vous pourrez nous aidez.

Nos questions sont les suivantes:

• Mon ami est dirigeant de sa société. Il est indiqué que "Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
  
  • les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;
    
  • votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;
    
  • les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés." Hors mon ami n'a pas d'activité à son compte comme on l'entends en France. Doit-il fournir ces documents?
    

S'il est dirigeant et perçoit un salaire, juste les attestations de travail et les bulletins de salaire

• Concernant les attestations de travail, nous les avons toutes elles indiquent tous les éléments demandés y compris par contre elles ne contiennent pas la description du pose. Est-il préférable d'en redemander à nos anciens employeurs?
  

Je pense que c.est suffisant comme ça (les miennes n'étaient pas détaillées, juste les intitulés et les dates.

• Enfin, nous devons a priori fournir "Toutes les copies des documents indiqués ci-dessous doivent être authentifiées par l’institution qui est dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c'est-à-dire une copie dont l’original peut être retracé." Une copie certifié conforme d'une mairie française est-elle suffisante? OUI
  

Nous vous remercions par avance de vos réponses.

Bon courage!