Parrainage

[Betty Boop]

Bonjour à tous,

un parrainé a-t-il le droit a une couverture sociale au Québec ?

Merci d'avance.

A plus

Betty Boop

[Absolumentstef]

Je remonte ton message

[nakahi]

Salut,

Tu entends quoi par "couverture sociale"? Assurances? Aide financière? En tout cas, une chose est sûre, un parainné n'a droit à aucune aide gouvernementale durant toute la durée du parainnage...J'espère t'avoir éclairé un peu

À +

[hmd666]

Salut Betty,

Oui, tout a fait, un parraine a le droit a cette couverture (je me prends en exemple je suis francais, ma femme, quebecoise, me parraine et je suis effectivement couvert par la RAMQ)

Pour ce faire, il te faut les papiers suivants :

- titre de visiteur cas 17

- CSQ

- Bail d'habitation portant ton nom

- Document SE401Q09BIS

OU

- titre de visiteur cas 10

- Lettre d'approbation de principe de CIC

- CSQ

- Bail d'habitation portant ton nom

- Document SE401Q09BIS

OU

- carte de resident permanent

- Bail d'habitation portant ton nom

- Document SE401Q09BIS

A noter que meme si tu n'as pas le document SE401Q09BIS tu aruas quand meme une couverture maladie, mais pas avant 3 mois a compter de ta demande. Ce document ne sert qu'a eviter le delai de carence de 3 mois impose par la RAMQ.

Voila, j'esperes que ca reponds a ta question...

[hmd666]

OUPS, J'ai du lire un peu vite, je confond toujours couverture sociale et maladie.... lol

Donc pour la couverture sociale, il te faudra attendre d'Avoir ta carte de resident permanent pour aller faire la demande a la DRHC.... car il leur faut le numero de ta carte RP.... Mais tu ya bien droit......

(desole de l'erreur..... lol)

[mig21]

Bonjour Betty Boop,

En premier lieu, j'aimerai rappeler que la Charte des droits et libertés interdit de faire de la discrimination basée sur le statut d'une personne. Ceci veut dire qu'un résident permanent, quelque soit sa catégorie d'immigration (travailleur, réfugié ou regroupement familial) à les mêmes droits et obligations qu'un citoyen canadien, sauf le droit de vote et celui de travailler pour la fonction publique fédérale (et même là c'est possible si aucun canadien n'est qualifié).

La couverture sociale offerte par le gouvernement québécois aux résidents permanents est donc la même que pour un citoyen.

Par contre, ce qu'il faut comprendre lorsque l'on appartient à la catégorie du regroupement familial (personne parrainée), c'est que le garant s'est engagé auprès du gouvernement à fournir les besoins essentiels de la personne qu'il a fait venir (époux/conjoint/enfant à charge/parent/grand-parent). Cet engagement est valide pour une période allant de 3 à 18 ans selon le cas. Si la personne parrainée, pour des raisons XYZ demande des prestations d'aide sociale ( le RMI pour les français) elle a le droit de les recevoir si elle se qualifie mais le gouvernement exigera du garant le remboursement de toutes les sommes que le parrainé recevra.

Tourelou