Pas de RL-4 - locataire, que faire ?

[lorentus]

Bonjour,

Ma conjointe et moi-même avons emménagé comme locataires dans un appartement à Montréal le 1er janvier 2010.

Nous avons signé un bail (Régie du Logement du Québec) en bonne et due forme du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, puis un autre du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (en cours).

Nous nous apprêtons à faire notre première déclaration d'impôts (pour 2010), dans laquelle on nous demande de reporter les montants du RL-4, qu'aurait dû nous remettre notre propriétaire avant le 1er mars.

Le propriétaire vient de m'expliquer qu'il ne déclare pas le logement. Donc pas de RL-4. Il nous propose de nous restituer le montant auquel on aurait pu prétendre dans les impôts. Je ne doute pas qu'il le fera. Il nous dit aussi qu'il n'a pas l'intention de déclarer l'appartement en 2011 et nous annonce qu'il souhaite pouvoir continuer comme ça à l'avenir.

Nous adorons l'appartement et n'avons pas l'intention de le quitter, ni d'entrer en conflit avec notre propriétaire (qui habite au-dessus de nous), même si nous ne partageons pas sa façon de faire.

Je pose donc les questions suivantes :

- En tant que locataires, sommes-nous en situation d'illégalité ? (a priori non je suppose)

- Que risquons-nous en tant que locataires ? Se peut-il que l'agence du revenu du Québec s'étonne que nous ne fournissions aucun montant lié au RL-4 ? et nous interroge, nous ou notre propriétaire, là-dessus ?

- Pour un couple qui gagne environ 40000 $ par an et qui doit payer environ 3000 $ d'impôts (provincial et fédéral inclus) avant tout remboursement (je suis étudiant = 0 $ de revenu, ma conjointe est en postdoctorat = 40000 $ sous forme de bourses imposables), quelqu'un a-t-il une idée du remboursement d'impôts auquel on aurait pu prétendre grâce au RL-4 ? Notre loyer est de 1000 $ par mois.

Merci d'avance pour vos réponses !

[Invité]

Tu as connaissance d'une fraude fiscale et tu vas recevoir de l'argent pour te taire. Tu en penses quoi sur la légalité de la chose ? En pratique, c'est de la petite fraude fiscale et tu ne risques pas grand chose sauf pour ton honnêté. Tu peux calculer le montant de ta fraude avec l'annexe B, partie E : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/TP-1.D.B(2010-12).pdf

Modifié 4 avril 2011 par HelloPanda