Impôt sur le revenu français au départ

[nicolas06]

Bonjour à tous,

je mapprête à tout quitter pour venir au Québec

et la je me pose des questions au sujet des impôts

J'ai eu beau appeler mon centre des impôts et le trésor public, je n'ai pas réussi à obtenir d'informations claires.

Apres recherche sur Internet, j'ai trouvé un peu plus d'info sur le site de la Maison des Français à l'Etranger.

Ma question se porte sur les impôts de l'année du départ, en gros du 1er janvier 2010 au 8 novembre 2010 (date prévisionnelle de mon départ).

Pour résumer, j'ai cru comprendre que j'avais 3 choix :

• 
  
  
• soit aller au centre des impôts et faire un calcul d'impôt prévisionnel pour ensuite aller payer la somme au trésor public qui pourra alors se servir dedans à chaque tiers provisionnel jusqu'à mai 2011 où je pourrai réellement me déclarer comme vivant à l'étranger
  
  
• soit laisser sur un compte français la somme pour payer mes impôts et régler chaque tiers prévisionnel avec ce compte jusqu'à mai 2011 où je pourrai réellement me déclarer comme vivant à l'étranger
  
  
• soit partir avec tout mon argent et régler chaque tiers prévisionnel avec un compte canadien jusqu'à mai 2011 où je pourrai réellement me déclarer comme vivant à l'étranger
  
  

doit on obligatoirement payer le trésor public avant de partir ou est-ce autorisé de payer chaque tiers comment un résident français?

Pour ceux qui sont déjà passer par là, quelle option avez vous pris et avez vous eu des problèmes?

HELP...

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Voici ce que j'ai trouvé sur le site des impots.gouv.fr.... je te poste la suite.

Comment payer votre impôt sur le revenu

Où payer vos impôts ?

Vous devez payer vos impôts :

• à l'adresse du Centre d'Encaissement figurant sur le TIP pour les chèques français,
• au S.I.P. des non-résidents (pour les chèques étrangers non domiciliés en France).
  Trésorie des non-résidents
  TSA 10010
  10, rue du Centre
  93465 Noisy-le-Grand Cedex
  Téléphone standard : 33 1 57 33 83 00
  Télécopie : 33 1 57 33 90 31
  Courriel : [email protected]

Pour les seuls revenus de source française :

Vous effectuerez désormais le règlement des acomptes provisionnels et du solde de votre imposition auprès du Centre d'encaissement ou de la Trésorerie des non-résidents.

Pour vos impôts locaux :

Durant votre séjour à l'étranger, vous restez redevable des impôts locaux (taxe d'habitation et taxes foncières et, s'il y a lieu, taxe sur les locaux vacants) relatifs aux biens immobiliers dont vous disposez ou que vous possédez. Ces impôts sont gérés par le Centre des Finances Publiques du lieu de situation des immeubles.

Quand Payer ?

Compte tenu des dates de dépôt spécifiques aux non-résidents :

• pour les avis d'imposition adressés au mois d'août, le paiement se fera au plus tard au 15 septembre de l'année d'imposition ;
• pour les avis adressés à une date postérieure, le paiement se fera le 15 novembre ou le 15 mars de l'année suivante selon la date d'envoi de votre avis d'imposition.

Comment payer ?
Si vous avez un compte bancaire domicilié en France, vous pouvez effectuer vos versements :

• par mensualisation, si vous souhaitez étaler sur l'année les paiements de vos impôts, pour mieux gérer votre budget (adhésion possible pour l'année en cours jusqu'au 30 juin) ;
• par prélèvement à l'échéance, si vous préférez continuer de payer aux échéances habituelles et bénéficier d'un avantage de trésorerie (prélèvement 10 jours après la date limite de paiement) ;
• par paiement direct en ligne. Attention aux dates limites de paiement : voir sur ce site www.impots.gouv.fr - page "Particuliers" supra onglet "calendrier" / "calendrier de l'année".

Si vous n'avez pas de compte bancaire domicilié en France, vous pouvez payer par virement auprès du S.I.P. des non-résidents.

Les modes de paiements classiques sont également à votre disposition : TIP (pas de photocopie) signé et accompagné d'un RIB la première fois, chèque (à l'ordre du Trésor public).

Les coordonnées bancaires de la Trésorerie des Non Résidents sont les suivantes :

N° IBAN RIB

FR76-3000-1000-6400-0000-9086-903

Rajouter l'identifiant SWIFT de la Banque de France :

BDFEFRPPCCT

Attention :

Veillez à mentionner les références de votre paiement

(Nom, Prénom, Référence de l'avis d'imposition)

30001-00064-64880000000-26 Attention : préciser la banque bénéficiaire et son adresse

Banque de France

31 rue croix des petits champs

75049 PARIS cedex 01

-Si vous établissez un chèque sur un compte bancaire à l'étranger, envoyez ce chèque directement à la Trésorerie des Non Résidents (le Centre de paiement de Rennes ne pouvant traiter les chèques de banques étrangères).

-Si votre impôt est supérieur à 50.000 , vous devez obligatoirement payer par paiement direct en ligne, mensualisation, prélèvement à l'échéance ou virement (pour les comptes bancaires domiciliés en France) à la Trésorerie des Non Résidents.

N'envoyez pas de paiement partiel ou de photocopie de votre TIP au centre de paiement ; ils ne pourront pas être pris en compte.

Quelques situations particulières :

• Vous êtes mensualisé et vous recevez une demande d'acompte provisionnel :
  Renvoyez l'avis d'acompte provisionnel à la Trésorerie qui vous la adressé en indiquant le numéro d'adhérent à la mensualisation, et l'adresse de la Trésorerie qui gère votre contrat. Ce contrat reste en vigueur.
• Vous recevez une demande d'acompte provisionnel (ou vous continuez d'être prélevé mensuellement) alors que vous n'êtes plus imposable en France :
  Ne tenez pas compte de cette demande.
  Si vous êtes mensualisé, demandez, par écrit, la résiliation de votre contrat. Cette résiliation peut être effectuée par internet sur ce site.
• Vous recevez une lettre de rappel alors que vous avez réglé limpôt avant la date limite de paiement :
  Votre éloignement peut expliquer que le règlement de limpôt soit reçu après cette date limite. Il faut, en effet, tenir compte des délais postaux.
  Si vous avez payé avant la date limite, la lettre de rappel est sans objet. Assurez-vous toutefois que le montant dû a bien été débité de votre compte bancaire.
• Vous recevez un avis d'imposition alors que les acomptes provisionnels viennent de vous être remboursés :
  Cest le cas lorsque vos revenus sont taxés tardivement.
  Réglez la totalité de l'impôt directement à la trésorerie indiquée sur cet avis.

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La suite, j'espère que cela t'aidera dans la jungle administrative.... Bon courage

LES ACOMPTES PROVISIONNELS

Les acomptes provisionnels sont adressés par la DGFiP fin janvier et fin avril. Ils doivent être payés le 15

février et le 15 mai.

Le montant de chaque acompte est égal au tiers de limpôt de lannée précédente. Il figure sur lacompte

provisionnel.

Si votre montant dimpôt est inférieur à 337, lacompte ne sera pas demandé.

Cas de dispense de versement d'acompte................................................................................

Si vous estimez que votre impôt sur les revenus de 2009, taxé en 2010, sera inférieur à 337, merci de

prévenir le service chargé du recouvrement (Trésorerie des Non-Résidents), dont vous trouverez les

coordonnées ci-après.

Réduction ou augmentation du montant de l'acompte à verser ..............................................

Vous pouvez modifier votre acompte :

- à la hausse, si vous estimez que votre prochain impôt sera largement supérieur à celui de lannée

précédente ;

- à la baisse, si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera diminué par rapport à celui de lannée

précédente. Vous pouvez réduire le montant du présent acompte à la condition quil reste au moins égal au

tiers du montant total estimé de votre impôt sur le revenu 2010.

Précision : Vous disposez pour cela dune marge derreur de 10%. Au-delà, une majoration de 10% sera

appliquée. Elle sera calculée sur la différence entre lacompte que vous aurez réglé et le tiers de votre impôt

sur le revenu définitif.

Paiement de vos acomptes suite à un déménagement à l'étranger.........................................

Si vous estimez devoir payer de limpôt en 2010 au titre des revenus de 2009, il est important que vous

continuiez à payer vos acomptes lannée qui suit celle de votre départ à létranger par mensualisation,

prélèvement à léchéance, chèque ou virement bancaire (acomptes des 15 février et 15 mai 2010 pour un

déménagement en 2009).

Au cours du dernier trimestre de lannée qui suit celle de votre déménagement à létranger, vous

recevrez votre avis dimposition accompagné sous pli séparé dune lettre de la Trésorerie vous

demandant si vous avez déjà versé vos acomptes et dans laffirmative de renvoyer le couponréponse

joint à cette lettre.

Ce formulaire devra être renvoyé à la Trésorerie des Non Résidents afin de pouvoir rattacher vos

versements à votre impôt.

En cas de difficulté, il est vivement conseillé dadresser la copie de vos acomptes ou de votre contrat de

mensualisation à la Trésorerie des non résidents.

● Vous navez pas reçu votre avis dacompte et vous nétiez pas « non résident » :

contactez la Trésorerie ou le SIP auprès duquel vous avez réglé votre impôt en 2009.

● Si vous étiez non-résident :

contactez la Trésorerie des Non Résidents

Trésorerie des Non Résidents (TNR)

10, rue du Centre

93463 NOISY le Grand Cedex

Téléphone standard : 33 1 57 33 83 00

Télécopie : 33 1 57 33 90 31

Courriel : [email protected]

Comment payer ?.........................................................................................................................

Le moyen le plus adapté à vos règlements est le virement bancaire. Il peut seffectuer à partir dun

compte domicilié ou représenté en France, mais aussi à partir dun compte étranger.

Afin que votre paiement soit identifié, vous devez préciser dans le libellé du virement votre numéro fiscal

comportant 13 chiffres.

· Pour un virement provenant de l'étranger :

- IBAN : FR76-3000-1000-6400-0000-9086-903

- Identifiant SWIFT de la BDF : BDFEFRPPCCT (indispensable pour un virement en provenance de

l'étranger)

- Préciser la banque bénéficiaire et son adresse :

Banque de France,

31 rue croix des petits champs

75049 Paris cedex 01

· Pour un virement provenant de la France :

-RIB : 30001-00064-64880000000-26

Si vous êtes mensualisé, votre contrat de mensualisation sera transféré automatiquement avec les

sommes versées en fin dannée. En cas de difficultés, contacter la Trésorerie des Non Résidents.

Trésorerie des Non Résidents (TNR)

10, rue du Centre

93463 NOISY le Grand Cedex

Téléphone standard : 33 1 57 33 83 00

Télécopie : 33 1 57 33 90 31

Courriel : [email protected]

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nous nous sommes travilleurs indépendants, et la comptable nous conseille de garder un compte en France quelque temps..

[munetta]

ou t'as la version malhonnête dsl,(personne s'en vante,mais c'est une réalité) tu t'en vas sans payer, ils ne peuvent te réclamer tant que t'es à étranger et si t'es sur de rester , par contre le jour que tu décides de rentrer en France là ils te louperont pas !

ceci dit j'ai demandé aussi mais vu que je ne paye pas d'impôts, je suis tranquille sauf la taxe d'habitation que je paierais avant de partir

[nicolas06]

si je comprends bien il n'est pas obligatoire de payer en avance le trésor public

on peut continuer à payer ses tiers provisionnels normalement depuis l'étranger (au centre habituel si on a un compte en france ou au centre des non résidents dans le cas ou on a plus de compte en france)

et d'attendre la prochaine déclaration dimpôt pour s'inscrire comme résident à l'étranger et que normalement le trésor public nous laisse un peu tranquille

merci munetta pour ta proposition mais je préfère partir en règle avec l'état français

de plus j'ai touché des revenus en France pendant 10 mois, il est donc normal que je paye des impôts pour cela.

Je vais aller à mon centre des impôts pour faire le calcul provisionnel et discuter de ces options

wait and see...

en tout cas c'est vraiment pas simple tout ca, on a l'impression que cela n'arrive jamais qu'un français parte vivre à l'étranger...

[munetta]

je ne te disais pas de le faire , c'est une réalité cachée, moi aussi je préfère partir en règle

[amusnaw]

Bonjour Nicolas06

Je suis un peu dans la même situation que vous et je compte partir vers 11/2011, pouvez vous me dire SVP comment avez vous fait pour le paiement des impôts en France avant de partir ?

Merci d'avance

[Célaze]

Salut!

Je me posais la même question et j'ai appelé mon Centre des impôts aujourd'hui justement.

Le plus simple est effectivement de garder un compte domicilié en France, approvisionné au fur et à mesure, et de garder les prélèvements mensuels jusqu'à prochaine déclaration en 2012. C'est en tout cas ce que je vais faire : j'ai demandé si je pouvais tout payer d'un coup avant de partir, mais on m'a répondu que non.

Voilou,

Cél

[Jean Lenoir]

ou t'as la version malhonnête dsl,(personne s'en vante,mais c'est une réalité) tu t'en vas sans payer, ils ne peuvent te réclamer tant que t'es à étranger et si t'es sur de rester , par contre le jour que tu décides de rentrer en France là ils te louperont pas !

Mmmmh,

très très risqué même si l'on est sûr de rester à l'étranger....

Les administrations sont de plus en plus efficaces et coopèrent très bien. J'ai un pote qui a été flashé en Italie, avec l'aide de la police francaise, le dossier a été transféré ici, mais apparemment, il n'a reçu aucun courrier pour payer ses amendes italiennes et un beau matin, il y a eu un avis à tiers détenteur sur son compte en banque. Il ne le savait même pas, il l'a appris à ses dépends quand un dossier de prêt bancaire a été refusé a lui même et son associé qui montaient une boite.

Il est clair que si l'on immigre en somalie, on sera plus dûr à retrouver, mais il faudra être sûr que l'on ne demandera plus jamais de sa vie un passeport ou casier judiciaire français.

Le recoupement des fichiers n'est pas encore total, mais cela avance à grand pas