Comment dédouaner ses effets persos

[Happytaz]

Bonjour,

Je sais que je vais faire un double post mais j?en suis désolée je suis au travail et je n?ai pas le temps de rechercher le message qui traite de ce sujet.

Je n?arrive pas à me reconnecter à ma boîte mails wanadoo or quelqu?un m?avait demander de me renseigner pour savoir comment dédouaner ses effets persos en export Canada. Puisque que je suis agent de transit maritime au Havre j?ai pu me renseigner.

Pour dédouaner vos effets persos :

Un seul inventaire suffit mais vous avez des éléments et mentions obligatoires :

1/ Non exportateur et son adresse.

2/ Non du destinataire et son adresse.

3/ Un tableau liste des marchandises et pour chacune d?entre elles :

Description

Quantités

Prix

4/ Vous devez obligatoire retranscrire à la main cette phrase :

« NOUS CERTIFIONS QUE NOTRE DEMENAGEMENT OU INVENTAIRE NE CONTIENT AUCUN OBJET SOUMIS A PROHIBITION OU DE PLUS DE 100 ANS D'AGE. »

5/ Date/ Lieu

6/ Signature.

Voilà

J?espère que ça vous aura aidé. Si vous avez d?autres questions n?hésitez pas !

Bye

Happytaz

[X__Bunny__7]

4/ Vous devez obligatoire retranscrire à la main cette phrase :

« NOUS CERTIFIONS QUE NOTRE DEMENAGEMENT OU INVENTAIRE NE CONTIENT AUCUN OBJET SOUMIS A PROHIBITION OU DE PLUS DE 100 ANS D'AGE

Je n'ai pas du mentionner cette phrase sur mes docs et mon dédouannement s'est déroulé sans problème.

[Happytaz]

Salut

C'est une nouvelle réglementation. J'ai eu l'instruction même des douanes du Havre et ma déclarante me l'a confirmé. Un de nos clients a vu son conteneur bloqué car la phrase non mentionnée. Du coup il a raté le navire et du coup frais de staionnement. Je ne vous donne pas la note ....

Bon après faut savoir que les douanes sont plus suceptibles que d'autres. La Havre a été sélèctionné par les Douane americaines pour le transit. Tout ce qui va vers l'amerique du Nord est très contrôlé.

Je vous annonce même un durcissement de la législation surtout à l'import.

Je vous tiens au courant.

[Invité]

et ça c'est valable qu'on soit RP ou PVT ?

[Happytaz]

Salut

oui il n'y a pas de différence pour la douane au niveau de la durée.

[Invité]

chouette ! moi qui craignais d'être taxée !!!

[Happytaz]

Infos:

A l'export tu ne paieras jamais de taxes ou droit de douane.

A l'import (vers la France) ben oui vous en payez.

En fait tu seras plus taxée au niveau de ton retour en France. Sachant que tout bien datant de moins de six mois doit faire l'objet d'une déclaration de bien par la présentation des factures commerciales.

Sachez tout de même qu'un bien acheté au Canada depuis plus d'un an est exoneré de droits de douane si vous decidez de le ramener en France.

C'est bien notamment pour l'achat d'une voiture.