FRAIS EXIGES POUR RESIDENCE PERMANENTE

[sabgoub]

Bonjour,

Je sais que ce sujet à été de nombreuses fois évoqués mais après avoir consulté le site du gouv.Québec + la FAQ j'ai toujours quelques questions en suspens. Dans un 1er temps, nous sommes 4 (2 adultes et 2 enfants de 8 et 6 ans). Nous allons faire les démarches nécessaires pour "immigrer" définitivement au Canada (nous vivons en France) et + précisément au Québec afin de s'installer et pour nous 2 adultes y travailler en tant que "salariés" si je peux utiliser ce terme. J'ai bien compris qu'il y les frais relatifs à la demande de CSQ dans un 1er temps puis après le certificat il y la démarche auprès du fédéral et c'est là que je suis un peu "paumée" car il y a tant de critères sur lesquels je ne sais pas trop où me positionner avec mon conjoint et mes 2 enfants. Entre autre il y a ces 3 options ci-dessous et je ne vois pas la différence entre le fait de demeurer au Canada à titre de résident permanent et le droit de résidence permanente.

Comme expliqué plus haut nous souhaitons avoir le permis certes de résidence mais de travailer également. Est ce que ces 2 critères sont "compris", cad le permis de résider et travailler?

Si qqn qui s'y connait pouvait me faire le calcul, m'expliquer, pour 2 adultes et 2 enfants, ce serait super sympa.

• Demandes de visas et de permis
• Demeurer au Canada à titre de résident permanent
• Droit de résidence permanente

[sabgoub]

Ah oui j'ai oublié, voilà toutes les options proposées, en fonction de chacun, qui peut me dire où nous nous situons dans notre cas et le cas échéant, est ce que les frais sont de toute manière calculés par le Canada lors de l'envoi de nos dossiers???? HELP

2. Demandes de visas et de permis (dollars canadiens)

Visas de résident permanent Demandeurs de la catégorie du regroupement familial Demande de parrainage (par demande) 75 $ Demandeur principal 475 $ Demandeur principal de moins de 22 ans qui nest pas lépoux ou le conjoint de fait (tels un enfant à charge du demandeur, un enfant qui sera adopté, un frère, une soeur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins) 75 $ Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est lépoux ou le conjoint de fait 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui nest pas lépoux ou le conjoint de fait 150 $ Remarque : Les frais exigés au titre du demandeur principal et des membres de la famille dans la catégorie du regroupement familial doivent être payés, de même que les frais pour lexamen de la demande de parrainage, au moment où le répondant soumet la demande de parrainage. Demandeurs de la catégorie des investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes Demandeur principal 1 050 $ Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est lépoux ou le conjoint de fait 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui nest pas lépoux ou le conjoint de fait 150 $ Autres catégories de demandeurs Demandeur principal 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est lépoux ou le conjoint de fait 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui nest pas lépoux ou le conjoint de fait 150 $ Visas de résident temporaire Séjour unique au Canada 75 $ Séjours multiples 150 $ Remarque : Le montant total nexcèdera pas 400 $ par famille, pour autant que les membres de la famille présentent une demande aux mêmes moment et endroit. Permis de travail Permis de travail 150 $ Remarque : Il sagit dun montant par personne. Toutefois, le montant total nexcèdera pas 450 $ dans le cas dun groupe dau moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent leur demande aux mêmes moment et endroit. Permis détudes Permis détudes 125 $

3. Demeurer au Canada à titre de résident permanent (dollars canadiens)

Catégorie de lépoux ou du conjoint de fait au Canada Demande de parrainage (par demande) 75 $ Demandeur principal 475 $ Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est lépoux ou le conjoint de fait 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui nest pas lépoux ou le conjoint de fait 150 $ Remarque : Les frais exigés dans la catégorie de lépoux ou du conjoint de fait au Canada doivent être payés, de même que les frais pour lexamen de la demande de parrainage, au moment où le répondant soumet la demande de parrainage. Ces frais ne seront remboursés que si le demandeur retire sa demande de parrainage avant quen soit amorcé le traitement. Les frais de 75 $ exigés pour lexamen de la demande de parrainage ne sont normalement pas remboursés. Autres demandeurs Demandeur principal 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est lépoux ou le conjoint de fait 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui nest pas lépoux ou le conjoint de fait 150 $ Catégorie des titulaires de permis Demandeur 325 $ Demande en vertu de larticle 25 de la Loi* Demandeur principal 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans et plus, ou de moins de 22 ans qui est lépoux ou le conjoint de fait 550 $ Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui nest pas lépoux ou le conjoint de fait 150 $ *En vertu de cet article, le ministre de la Citoyenneté et de lImmigration peut octroyer le statut de résident permanent à un étranger interdit de territoire sil estime que des circonstances dordre humanitaire ou lintérêt public le justifient.

<a name="ddrp" id="ddrp">4. Droit de résidence permanente (dollars canadiens)

Pour lobtention du statut de résident permanent 490 $ Les frais doivent être payés par le demandeur principal (à quelques exceptions près) et lépoux ou le conjoint de fait qui laccompagne, avant que soit émis le visa dimmigrant à létranger ou avant que le demandeur devienne résident permanent au Canada.

Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer ces frais :

• un enfant à charge dun demandeur principal ou dun répondant, un enfant qui sera adopté ainsi quun frère, une soeur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins; et
• les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

[Jumanji]

Tu fais une demande "2. Demandes de visas et de permis" / Visas de résident permanent / Autres catégories de demandeurs. Le statut de RP (Résident permanent) te permet de vivre et travailler partout au Canada. Les frais du fédéral sont donc : 550$(Demandeur principal) + 550$(époux ou le conjoint de fait) + 150$ + 150$(Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans)

A cela s'ajoute les FDRP "4. Droit de résidence permanente" de 490$ + 490$ + 0$ + 0$

Facture totale : 2380$

C'est à toi de faire le calcul et de joindre le paiement avec le dossier. Ne te trompe pas et revérifie mon calcul. C'est plus clair sur le site de l'ambassade du Canada : http://www.canadainternational.gc.ca/france/visas/fees-frais.aspx?lang=fra

Tiens compte aussi que le coût de la visite médicale durant la procédure fédérale est à ta charge.

Modifié 25 août 2010 par Jumanji

[sabgoub]

Merci merci merci tout est plus clair maintenant et finalement un peu moins que je n'avais compté. Pour ce qui est de la visite médicale, est ce qu'elle est faite par mon médecin traitant, et environ que coût? approximativement par personne

[cassis]

attention, jumanji n'a pas mis dans son calcul, les frais pour les CSQ. ils faut les rajouter.

1) frais pour les DCSQ:

Coût du projet d'immigration - sélectionnés par le Québec

2) Fédéral:

pour cette partie là, tu as la calculatrice qui te permet de savoir précisément le coût:

http://www.cic.gc.ca...uebec/index.asp

voir à droite, la rubrique "j'aimerai ..." et tu cliques sur l'onglet "calculer les frais de demande"

pour la VM, elle doit être faite chez un médecin agréé. tu devras aussi faire des radios et analyses de sang. fais une recherche sur le site mais pour les 4, compte environ 400/500.

[sabgoub]

Ok, et pour la visite médicale justement comment je peux connaître LE médecin agrée. Pour mon exemple, je vis sur à St Martin, collectivité d'outre mer française???? est ce que je dois retourner en France??? ou comment me procurer la liste des médecins agréés? et à vrai dire je ne pense pas qu'il y en ai ici...

Et puis j'ai d'autres interrogations qui sortent un peu du sujet mais super importantes. J'ai appris que je devais envoyer des doc originaux, comme par exemple le passeport( comment faire si entre temps je dois voyager à l'étranger donc obligatoirement besoin du passeport !!!!) à quel moment (demande de csq ou demande au niveau fédéral) je dois envoyer CES originaux? et surtout dans quel lapse de temps me seront ils renvoyés???? y a t'il des dérogations ou autre???? et à quelle embassade je dois envoyer mon dossier, celle de Paris ou celle qui se situe le plus proche de mon lieux de résidence???? peur de me tromper et que mon dossier soit perdu ou transmis de consulat en consulat comme je vis sur une île à 6000km de la France!!!!

Et dernière question qui me tient vraiment à coeur, si dossier ok, complet etc, en moyenne (je sais que c'est une question difficile) si je fais une demande aujourd'hui J+0..........en combien de mois je pourrai penser obtenir le fameux VISA ???? c'est une moyenne bien évidemment.....

Voili voilà, bon nous avons hâte car en fait on se donne maxi 3 ans pour partir, et on se dit qu'on pourrait faire nos démarches d'ici septembre prochain.........mais si cela peut mettre 2 ans avant le VISA, ben en fait on préfère peut -être s'y mettre d'ici 6 mois afin de raccourcir notre départ!!!! Bon et bien si qqn a le courage et le temps de me répondre, ce sera + que sympa car ce sont des questions qui me hantent !!!

[hasnivet]

bonjour ;

http://www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx medecin désignés

[Jumanji]

Toutes les réponses sont sur le sites du BIQ ou de l'ambassade. Pour répondre :

- Tu peux passer la visite médicale où tu veux. Il faut seulement choisir un médecin agréé. La liste est ici : http://www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx La visite médicale se fait à la fin de la procédure fédérale, juste avant d'avoir le visa.

- Tu dois apporter ou envoyer ton passeport pour y apposer ton visa. Cela se fait à la fin de la procédure fédérale.

- Selon le site du BIQ, St-Martin est rattaché au BIQ de Mexico http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq/mexico/pays.html C'est là que tu dois faire ta demande de CSQ en 1er lieu.

- Pour les Français de métropole, la procédure du début à la fin dure environ 1 an. Mais comme tu vis à St-Martin, cela peut varier. Je pense surtout au BIQ qui n'est pas le même.

[sabgoub]

Merci je viens d'aller voir pour les médecins agrées, il n'y en a pas sur St Martin, mais pas trop loin, ca devrait le faire, mieux que de retourner en Métropole !!!!

Pour ce qui est du BIQ de Mexico pour St Martin, c'est donc là-bas en 1er lieu que j'enverrai ma demande de csq....et parès, est ce que je continuerai avec Mexico pour ce qui est de la demande au niveau Fédéral????

En tous les cas, c'est super, merci pour ces précieuses infos

[Jumanji]

Merci je viens d'aller voir pour les médecins agrées, il n'y en a pas sur St Martin, mais pas trop loin, ca devrait le faire, mieux que de retourner en Métropole !!!!

Pour ce qui est du BIQ de Mexico pour St Martin, c'est donc là-bas en 1er lieu que j'enverrai ma demande de csq....et parès, est ce que je continuerai avec Mexico pour ce qui est de la demande au niveau Fédéral????

En tous les cas, c'est super, merci pour ces précieuses infos

Pour la procédure fédéral, il semble que cela ne se fait pas selon la région mais selon le pays dont on est citoyen http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/quebec/demande-trousse.asp#bureau_visas Ce serait donc l'ambassade du Canada à Paris. Tu peux les contacter par mail pour confirmer mais ça semble être ça.

[sabgoub]

Oui c bien ca je pense que je dépends de la France, et Paris pour la demande de visa.

J'enverrai tt de même un mail afin de me rassurer, c'est un vilain défaut chez moi!

Par contre, et là d'un coup d'un seul, j'ai un gros doute sur les 3 points suivants !!!! désolée, sûrement pas bien renseignée!

Lors de ma demande il y a 3 choix qui se présentent:

- travailleur qualifié (fédéral)

- candidat d'une province

- travailleur qualifié québec

Est ce que cela dépend d'où je compte vivre et travailler???? dans un 1er temps, ce serait dans la région du Québec, + précisément sur Montréa mais qui sait avec le temps.....

Et enfin, qu'appelle t'on "travailleur qualifié"??? est ce une question de points totalisés sur la fameuse échelle de points? Pour résumer vite fait, nous sommes un couple de 33 ans qui comptons travailler comme salariés, avec 2 enfants de 8 et 6 ans. Nous souhaitons vivre et travaller dans la région du Québec. Nous occupons des postes dans le secteur bancaire.

Bref, cela devient plus clair dans ma tête mais voilà il y a tjs qqls questions en suspens.

[Jumanji]

Il existe plusieurs procédures pour immigrer au Canada : Investisseurs, parrainage, réfugié, travailleur qualifié... Tu as choisi la procédure comme travailleur qualifié à destination du Québec. Le BIQ évaluera ton profil (âge, formation, expérience professionelle, etc) pour savoir si oui ou non ils acceptent de te sélectionner. Ils vont te donner des points et si tu as suffisamment de point, ils te diront OK pour vivre au Québec. Voici la grille de points : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Si tu veux t'installer dans la province du Québec, il faut faire une demande de CSQ (Certificat de Sélection du Québec) auprès du BIQ. Ensuite, tu enverras une copie de ton CSQ avec ton dossier fédéral à l'ambassade pour obtenir le visa. Pour ton dossier fédéral, il faudra choisir "travailleur qualifié québec" et suivre les instructions de cette procédure car tu as choisi de suivre cette procédure pour vivre au Québec.

Une fois que tu auras ton visa, tu pourras de toute façon vivre où tu veux au Canada. Tu peux vivre à Montréal pour ensuite partir vivre en Ontario ou ailleurs, pas de problème. Tu peux aussi directement vivre dans une autre province. Tu es libre de vivre où tu veux au Canada même si tu as suivi la procédure pour le Québec.

[sabgoub]

Ok cool, bcp bcp plus clair, j'ai vraiment hâte de débuter toutes nos démarches et même si cela est un peu long côté papiers, je SAIS que cela en vaut la peine.

Sinon côté documents preuve d emploi, même si je suis en mesure de fournir bulletins de paie, contrats de travail etc, quelle type d attestation de l employeur il est préférable de se munir (quel poste occupé etc, qu est ce qu il doit y avoir dessus???). Et ce vraiment important? j me posaos juste la question comme ca, car je me demande si l employeur est obligé de nous fournir une attestation sur demande (j imagine déjà la tête de mon boss!!!)

[Jumanji]

Les employeurs ont l'habitude de donner des attestations de travail. Par contre, il n'y a pas toujours dessus ce qu'exige le BIQ comme la description des tâches, mais ce n'est pas très grave. En général, ça ressemble à ça :

Je soussigné Monsieur (précisez le nom du patron), agissant en qualité de (précisez la fonction du patron) de (précisez le nom de lentreprise), certifie que Monsieur (précisez votre nom), demeurant (précisez votre adresse), est salarié de notre société en qualité de (précisez votre fonction) depuis le (précisez) et est toujours salarié de notre société à ce jour.

Fait à (précisez),

Le (précisez).

Signature

Si tu ne veux pas parler de ton projet et que ton patron demande pourquoi une attestation, tu peux dire que c'est ton banquier qui le demande. Pour un prêt immobilier, les banques le demandent. Tu peux rester vague en parlant d'un projet... à toi de voir.

[sabgoub]

Oups, justement c'est ma banque mon patron !!!! mais ce n'est pas grave, j'ai le droit de demander cette attestation et donc je ne vais pas me gêner!

Bon et bien j'ai eu bcp de réponses à mes questions et je remercie tous ceux qui ont bien voulu prendre ce temps pour moi.

[sabgoub]

Ah si j'avais une dernière et ultime question concernant les équivalences ou surtout le fait de faire reconnaître ses diplômes. J'ai un baccalauréat français, est ce que je dois faire faire une reconnaissance ou une équivalence orsque je vais envoyer mon dossier??? ou celui-ci est il automatiquement reconnu car si je ne me trompe pas cela correspond à un DEC, je crois, non????

[sabgoub]

Voilà pour revenir à ce que je demandais plus haut, à quoi correspond le BAC français au Québec dans la liste ci-dessous

Secondaire général

Secondaire professionnel

Postsecondaire général 2 ans

Postsecondaire technique 1 an ou 2 ans

Secondaire professionnel 1 an ou + ou postsecondaire technique 1 an ou 2 ans ET domaine de formation à 12 points ou à 16 points

Postsecondaire technique 3 ans

Postsecondaire technique 3 ans ET domaine de formation à 12 points ou à 16 points

Universitaire 1er cycle 1 an

Universitaire 1er cycle 2 ans

Universitaire 1er cycle 3 ans ou +

Universitaire 2ième cycle 1 an ou + ou 3ième cycle

[Jumanji]

Ah si j'avais une dernière et ultime question concernant les équivalences ou surtout le fait de faire reconnaître ses diplômes. J'ai un baccalauréat français, est ce que je dois faire faire une reconnaissance ou une équivalence orsque je vais envoyer mon dossier??? ou celui-ci est il automatiquement reconnu car si je ne me trompe pas cela correspond à un DEC, je crois, non????

Le BIQ connait tous les diplômes français pour lui attribuer des points. L'équivalence n'est pas nécessaire pour le dossier d'immigration. C'est demandé au Québec pour travailler dans la fonction publique, pour adhérer à un ordre professionnel ou pour s'inscrire à certaines formations. Mais on peut très bien vivre sans. Je n'ai jamais fait l'équivalence de mes diplômes.

Un bac français corresponds à un niveau DEC donc un "Postsecondaire général 2 ans" ou plus précisemment à un "Diplôme d'études collégiales pré-universitaires". Voici le comparatif utilisé par le BIQ pour la procédure : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=7&file=GPI_3_1_FRANCE.pdf

[sabgoub]

Ah si j'avais une dernière et ultime question concernant les équivalences ou surtout le fait de faire reconnaître ses diplômes. J'ai un baccalauréat français, est ce que je dois faire faire une reconnaissance ou une équivalence orsque je vais envoyer mon dossier??? ou celui-ci est il automatiquement reconnu car si je ne me trompe pas cela correspond à un DEC, je crois, non????

Le BIQ connait tous les diplômes français pour lui attribuer des points. L'équivalence n'est pas nécessaire pour le dossier d'immigration. C'est demandé au Québec pour travailler dans la fonction publique, pour adhérer à un ordre professionnel ou pour s'inscrire à certaines formations. Mais on peut très bien vivre sans. Je n'ai jamais fait l'équivalence de mes diplômes.

Un bac français corresponds à un niveau DEC donc un "Postsecondaire général 2 ans" ou plus précisemment à un "Diplôme d'études collégiales pré-universitaires". Voici le comparatif utilisé par le BIQ pour la procédure : http://www2.publicat..._3_1_FRANCE.pdf

Ok, c'est bon alors pas besoin de faire davantage. Sinon j'ai vu sur la demande de csq, qu'il est demandé relevés de notes, diplômes ect sauf primaire. J'ai me relevés de notes depuis la 3e jusqu'au BAC, mais pas les 2 premières années (6e et 5e)....est ce grave? par ailleurs, j'ai aussi eu mon brevet des collèges mais je n'ai pas recu le fameux dipôme, seulement est indiqué la mention "recu" sur mon dossier scolaire, est ce aussi suffisant comme justificatif ou dois-je faire obligatoirement une demande auprès du rectorat? par contre, j'ai bien notes du bac et diplôme, là par de problème. Enfin, pour ce qui est des contrats et travail et autres attestations, apparemment il ne faut que les 5 dernières années, si j'ai bien compris. Est ce que pour "valoriser" mon dossier, j'ai le droit de fournir mes autres contrats de travail car j'ai effectivement différentes expériences professionnelles dans différents domaines, ce qui pourrait être un + peut être...en gros, ai-je le droit de rajouter plus de doc demandés???? PS, c'est sympa pour les conseils, c'est presque comme avoir un conseiller particulier !!!!merci pour tout, j'y vois vraiment vraiment plus clair.

[Jumanji]

Pour les relevés de notes et le BEPC, pas besoin d'en faire plus. Quand tu as le Bac, ce n'est pas très grave de ne pas avoir les relevés de notes de 6e et 5e. Je n'avais pas mis tous les relevés de notes dans mon dossier.

Tu peux ajouter des documents pour appuyer ton expérience professionnelle. Mais attention à ne pas produire l'effet inverse à celui recherché. Si tu ajoutes pleins de documents, tu peux aussi embrouiller ton dossier. Ton dossier doit être clair et net. A toi de voir.