Ils parlent du permis d'installation et non pas d'occupation. Il y a un permis de construction et un permis d'occupation, deux permis différents. c'est bien écrit en bas qu'ils doivent contacter les autorités compétentes pour une occupation permanente.
Comme tu as le droit de garer une caravane dans ton jardin ,mais pas y habiter de façon permanente.
AI-JE BESOIN D'UN PERMIS POUR INSTALLER UN PRODUIT DE BIOME-CANADA?
Nos produits se définissent comme étant des tentes (oTENTik, Yourte, Minka, Pendola, Quadra, etc.). Dans une tente, normalement, il n’y a pas d’eau courante ni d’équipement sanitaire. L’installation d’une tente ne requiert aucun permis sur un terrain privé. Pour des installations permanentes, veuillez nous contacter, nous vous fournirons toutes les informations pertinentes à votre projet. Vous pourrez par la suite contacter les autorités compétentes.