Important : Le calcul ne commence pas à la date de l’obtention du statut, mais s’effectue en remontant à partir de la date à laquelle votre statut est évalué — que ce soit :
la date de demande de renouvellement de votre carte RP ;
ou la date où vous êtes contrôlé à la frontière (ex. : à votre retour).
Application à votre situation :
Obtention de la RP : 20 avril 2022
Départ du Canada : 22 mai 2022
Retour prévu : décembre 2025
Séjour prévu jusqu’à : décembre 2027
Expiration de la carte RP : avril 2027
➤ Si vous revenez en décembre 2025 et restez sans interruption jusqu’en décembre 2027 :
Vous accumulerez plus de 730 jours consécutifs dans les 5 années qui précéderont votre demande de renouvellement (à faire idéalement fin 2026 ou début 2027).
Donc, vous respecterez l’article 28(2).
Risques potentiels :
Au retour en décembre 2025 :
Un agent frontalier pourrait décider d’examiner votre respect de l’article 28.
Comme vous n’aurez pas encore accumulé les 730 jours, il pourrait estimer que vous êtes en situation de non-respect à ce moment précis.
Toutefois, il a un pouvoir discrétionnaire. Si vous indiquez votre intention de vous réétablir durablement, il peut vous laisser entrer sans mesures.
Demande de renouvellement en 2027 :
À cette date, vous aurez passé plus de 730 jours au Canada au cours des 5 dernières années → vous serez conforme.
Votre carte expirera en avril 2027 : il faudra déposer la demande au plus tard à cette date, mais vous pouvez la déposer avant si vous atteignez les 730 jours (par exemple dès janvier 2027).
Conclusion claire :
NON, le calcul ne commence pas à la date d’obtention de la RP.
OUI, la loi vous permet d’accumuler les 730 jours n’importe quand dans les 5 années qui précèdent la date d’examen (demande de renouvellement ou contrôle frontalier).
OUI, votre stratégie est légale et conforme si vous respectez bien les 730 jours avant avril 2027.
Recommandation :
Conservez toutes les preuves de votre séjour futur au Canada (bail, factures, emploi, etc.).
Évitez de voyager à l’extérieur entre 2025 et 2027.
Envisagez de revenir plus tôt que décembre 2025 si vous souhaitez plus de marge de sécurité (ex. : novembre 2025 = +30 jours gagnés).
Ça m’a l’air correct ce que vous affirmez. Il nous faut maintenant seulement l’avis d’un juriste… y’a t’il un juriste dans le forum ?