freedom69
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il y a 53 minutes, patdydy a dit :
bonjour je m'en remet à vous que vous avez dja rempli le demande. beh moi je n'ai mem pas encore pu créer un compte à chaque je reçois le meme message:https://monprojetquebec.immigration-quebec.gouv.qc.ca/Fr/Pages/PageDefaut.aspx j
Les traces des connections en memoire de ton navigateur peut être.
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Processus d'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale
Ce document présente de façon abrégée les diverses étapes du processus d'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale du Québec, selon qu'il s'agit d'un projet de loi public ou d'un projet de loi d'intérêt privé.
Dans chacun des cas, il contient une partie écrite où sont notamment faites les références pertinentes au Règlement de l'Assemblée nationale ainsi que, dans le cas d'un projet de loi privé, aux Règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Ce document a été préparé par le Secrétariat à la législation du ministère du Conseil exécutif. Sur l'état des travaux parlementaires et le texte des projets de loi, le lecteur aura intérêt à consulter le site de l'Assemblée nationale du Québec.
Projet de loi public
Les références dans ce texte renvoient au Règlement de l'Assemblée nationale.
À l'exception de l'adoption du principe et de l'étude détaillée, chaque étape doit avoir lieu au cours d'une séance (journée) distincte (art. 230).
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Préavis au Feuilleton de l'Assemblée nationale (minimum d'une journée) (art. 232).
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Présentation à l'Assemblée nationale (art. 233).
- Au plus tard les 15 mai et 15 novembre si pour adoption avant la fin de juin ou de décembre (art. 22).
- Lecture des notes explicatives sans débat. Vote à main levée ou par appel nominal (demande de 5 députés requise) (art. 233 et 220).
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Possibilité d'une consultation générale en Commission parlementaire ou de consultations particulières (sur invitation) (art. 235).
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Adoption du principe (art. 236).
- Le débat sur le principe d'un projet de loi ne peut commencer moins d'une semaine après sa présentation, sauf durant la semaine suivant le début des travaux en février ou en septembre (art. 237).
- Possibilité de motions de report et de scission : débat restreint de 2 heures (art. 240 et 241).
- Droit de parole : 1 heure : parrain + premier ministre + chef de groupe parlementaire ou son représentant. (art. 209). 20 minutes pour les autres députés (art. 209).
- Droit de réplique : 20 minutes au parrain (art. 215 et 216).
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Vote à main levée ou par appel nominal (demande de 5 députés requise) (art. 220).
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Étude détaillée en Commission parlementaire (art. 243).
- Possibilité que le projet de loi soit étudié en commission plénière au Salon bleu, auquel cas les étapes 5 et 6 ne s'appliquent pas (art. 243 et 248).
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Possibilité de consultations particulières préalables (art. 244).
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Dépôt à l'Assemblée nationale du rapport de la Commission.
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Le jour du dépôt, tout député peut transmettre des amendements, au plus tard à 22 h, au secrétaire général de l'Assemblée nationale (art. 252).
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Le jour du dépôt, tout député peut transmettre des amendements, au plus tard à 22 h, au secrétaire général de l'Assemblée nationale (art. 252).
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Débat de prise en considération du rapport de la Commission (art. 253).
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Droit de parole : 30 minutes : parrain + premier ministre + chef de groupe parlementaire ou son représentant (art. 253 et 209). 10 minutes pour les autres députés (art. 253 et 209).
5 minutes de réplique après chaque discours pour le parrain (art. 253). - Mise aux voix des amendements proposés (art. 254).
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Adoption du rapport : vote à main levée ou par appel nominal (demande de 5 députés requise) (art. 220).
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Droit de parole : 30 minutes : parrain + premier ministre + chef de groupe parlementaire ou son représentant (art. 253 et 209). 10 minutes pour les autres députés (art. 253 et 209).
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Adoption du projet de loi (art. 256).
- Possibilité de retour en commission plénière de l'Assemblée nationale pour l'étude de nouveaux amendements (art. 257).
- Droit de parole : 1 heure + parrain + chef de groupe parlementaire ou son représentant (art. 256). 10 minutes pour tous les autres députés (art. 256).
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Droit de réplique : 20 minutes pour le parrain (art. 256).
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Sanction par le Lieutenant-gouverneur.
- À son bureau, en présence de représentants du gouvernement et de l'opposition officielle.
Projet de loi d'intérêt privé
Les références dans ce texte renvoient au Règlement de l'Assemblée nationale sauf celles accompagnées de la mention R.F., lesquelles renvoient aux Règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Suivant l'article 264 du Règlement de l'Assemblée nationale, un projet de loi d'intérêt privé pourrait être défini comme un projet de loi présenté par un député, à la demande d'une personne intéressée, et qui concerne des intérêts particuliers ou locaux.
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Préavis au Feuilleton de l'Assemblée nationale (minimum d'une journée) (art. 264).
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Présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (art. 232).
- Au plus tard les 15 mai et 15 novembre si pour adoption avant la fin de juin ou de décembre (art. 22).
- Doit avoir été acheminé au directeur de la Législation avant le début des travaux en février ou en septembre si pour adoption avant la fin de juin ou de décembre (art. 35 R.F.).
- Nécessité d'avoir fait un avis dans la Gazette officielle et un avis dans un journal une fois par semaine pendant 4 semaines, avant de pouvoir présenter le projet à l'Assemblée nationale (art. 36 et 37 R.F.).
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Envoi en commission pour consultations et étude détaillée (art.267).
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Audition du requérant et des intervenants en commission + étude détaillée du projet de loi (art. 267).
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Avis de convocation minimum de 7 jours (art. 40 R.F.).
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Avis de convocation minimum de 7 jours (art. 40 R.F.).
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Dépôt du rapport de la commission à l'Assemblée nationale (art. 267).
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Mise aux voix sans débat.
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Mise aux voix sans débat.
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Adoption du principe et adoption du projet de loi (art. 268).
- À moins que 5 députés ne s'y opposent, les deux étapes ont lieu au cours de la même séance.
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Droit de parole pour chacune des étapes :
Député parrain + chefs de groupes parlementaires : 30 minutes (art. 269).
Autres députés : 10 minutes (art. 269).
Droit de réplique pour le parrain : 20 minutes (art. 209 et 270).
- Sanction par le Lieutenant-gouverneur.
Lien complémentaire
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Préavis au Feuilleton de l'Assemblée nationale (minimum d'une journée) (art. 232).
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il y a 2 minutes, Arob@se a dit :
Promulgation, je voulais dire.
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/crc/mandats/Mandat-34189/index.html
Bien sur en 5 jours (si on compte le 13 et 14 qui sont samedi dimanche donc je doute que les parlementaires travail) (les consultations citoyenne se termine le 11/02) ils vont synthétisé tout cela et faire voter et promulguer la loi. C'est courant comme procedé
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il y a 14 minutes, lalik77 a dit :
Le serveur a du aimer ton IP adresse , pourvu que ca dure
Je me demande si ce n'est parce que jai déjà fini de remplit mon dossier et qui laisse plus facilement l'accès pour le corriger.
Je vois que tout ceux qui sont arrivée à remplir une bonne partie de leur dossier se connectent plus facilement que les autres...
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non non, ils ont bien précisé que la sélection des candidats était un projet lié au projet de loi déposé en décembre, mais que la session des DCSQ qui se jouer actuellement serait certainement la dernière sur le mode 1er arrivé/1er servi.Il y a 1 heure, kuroczyd a dit : Au niveau du nombre dans le quota, il n y a jamais de surprises avec le MIDI. Il ne faut pas rêver : ça restera à 2800 pour cette session. Le fait d en avoir accepté dix fois plus témoignage du fait qu ils vont sûrement choisir les meilleurs dossiers. C est TRES différent du papier ou jamais ils n ouvrent à 10 x plus que le quota.Ou alors ce pourrait être une éventuelle surprise à venir....... sélectionner par dossier pour cette session
Mais ce n'est en tout cas pas exprimé en ce sens à l'heure actuelle
Cela a bien été redit récemment, 1er arrivé/1er servi
C'est bien cela, le projet de loi entre en consultation du 27 janvier au 11 février (date annoncé avant les modifications de soumission) donc il n'est encore encore en vigueur car c'est un projet. Projet de loi N°77.
Donc la regle en vigeur jusqu'a la promulgation de la loi est le Premier arrivé, premier servi.
Envoyé de mon SM-G920F en utilisant Tapatalk
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Pourtant c'est clair, tout ce que tu déclares doit pouvoir être vérifiable selon le format qu'il te demanderons dans la liste des documents qu'ils te fournirons si tu soumets ta demande. (attestation, diplome, certification conforme) etc...
- whitelightdz a réagi à ceci
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Au niveau du nombre dans le quota, il n y a jamais de surprises avec le MIDI. Il ne faut pas rêver : ça restera à 2800 pour cette session. Le fait d en avoir accepté dix fois plus témoignage du fait qu ils vont sûrement choisir les meilleurs dossiers. C est TRES différent du papier ou jamais ils n ouvrent à 10 x plus que le quota.
Oui les 2 premiers peuvent faire leur demandes en tout temps.Il y a 6 heures, kuroczyd a dit :
De toute façon les deux premiers ne sont pas dans le quota des 2800 places.Il y a 6 heures, Arob@se a dit : Au niveau du traitement des dossiers une fois soumis,Priorité de traitement
Les demandes suivantes seront traitées de façon prioritaire :
- les demandes de candidats présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
- les demandes de candidats qui présentent une offre d’emploi validée;
- les demandes de candidats qui obtiennent des points au facteur Domaine de formation.
Ceux qui ont le plus de points verront leurs dossiers classés prioritaires, comme c'était déjà le cas en version papier...Celà ne remet en aucun cas en cause la question du premier arrivé premier servi...Après pourquoi avoir repoussé au 25 les périodes d'inscriptions? Pourquoi laisser 50 000 personnes s'inscrire? Je pense que nous en sauront plus plus tard, le MIDI est en effet toujours plein de surprise à ce que je peut voir...
Difficile à affirmer quoi que ce soit...
Si c'était le cas le paiement devrait se faire après examen (comme entree express) alors que la on paye à la soumission
Envoyé de mon SM-G920F en utilisant Tapatalk
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vos cliques leur rapport de l'argent a cause du trafic internetil y a 23 minutes, diokyna a dit : Je ne pensés pas que la règle du premier arrivé premier servi changera C bien dommage mais C vrai que la question se pose en effet pourquoi ne pas avoir bloquer l'accès à la création de compte si vraiment 15000 inscrits ?!!! ??? nous réserve T-ils une surprise de dernière minute ....Pour incapsula (le prestataire) car il doit gérer le réseau, mais le ministre je ne pense pas il y a pas de pub donc pas de revenu!!
Envoyé de mon SM-G920F en utilisant Tapatalk
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à l’instant, Bibouche a dit :
merci encore pour les infos !!
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/crc/mandats/Mandat-34189/index.html
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il y a 7 minutes, tom tommy a dit :
please help me
cette session n'est qu'une prolongation de 2015 donc premier arrivé, premier servi. Le projet de loi de la declaration d'interêt (projet de loi 77) n'est pas en vigeur elle sera débattu au Parlement du Quebec dans les mois à venir. Pour le moment juste la consultation à été lancer entre le 27 janvier et le 11 février. Apres il y a tout un chemin complexe avant validation et promulgation de la loi
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il y a 2 minutes, nads22 a dit :
Quelqu'un à une idée du montant des frais à payer le 16 février?
773$CAD pour le requerant(e)
166$CAD pour le conjoint(e)e
166$CAD par enfant
Pour moi j'en ai pour 1271$CAD en tout (900€)
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il y a 2 minutes, titi4138 a dit :
je ne sais pas du tout !!on voit ça où ?
Cela depend du systeme, du navigateur. Commence par mettre une majuscule au debut et si cela ne marche pas je conseillerai d'ouvrir un autre compte (avec une autre adresse mail) et faisant attention au réponse...
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il y a 6 minutes, samy léna a dit :
c pas tef , jai di le tef pour canada, mes resultat sont superieur a b2,le resultat est mentionner sur l'attestation
Donc effectivement il faut les appeler.
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à l’instant, titi4138 a dit :
oui se sont bien les bonnes réponses à chaque fois. je n'ouvre qu'une seule fenêtre la fois.
ok, ça ne peut pas prendre en compte ta requête car pour le système la réponse n'est pas bonne, c'est comme si tu rentrais un mauvais mot de passe et que le systeme te laisse passer, ça n'a pas de sens. Est ce que ton pc (ou navigateur) n'a pas l'autocap activé ou un correcteur automatique?
Car il se pourrait qu'il est mit une majuscule au début du mot? ou alors le mots n'étant pas dans son dico il l'a modifié et tu as validé sans faire attention.
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il y a 5 minutes, titi4138 a dit :
bonjour à tous !! je ne comprends pas pourquoi à chaque question secrète à laquelle je réponds ils me disent que c'est la mauvaise réponse, alors que c'est bien les bonnes ? de plus quand je mets que je ne veux plus répondre aux questions ça ne prend pas en compte mon choix !! y'a quand même un gros soucis là !!
Seul toi sais c'est bien les bonnes. Ouvres-tu plusieurs onglets de connection?
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à l’instant, samy léna a dit :
je ne sais pas, pour l'oral jai passer le tcf, avec celui là j'ai pa eu de probléme
Alors te prend pas la tête car si le résultat est inférieur à 540 c'est que le niveau est en dessous de B2 donc 0 points.... Et en plus ce n'est plus obligatoire.
Comment est-ce que le TEF et le TEFaQ sont-ils notés selon le programme des travailleurs qualifiés au Québec?
Score TEF/TEFaQ 0+
(0-68)1
(69-203)2
(204-360)3
(361-540)4
(541-698)5
(699-833)6
(834-900)Équivalence CECR* A1 A1 A2 B1 B2 C1 C2 Points du travailleur qualifié au Québec parole et l'écoute 0 0 0 0 5 6 7 Points du travailleur qualifié au Québec lecture et l'écriture 0 0 0 0 1 1 1 - Maëlle Moreau a réagi à ceci
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il y a 26 minutes, samy léna a dit :
bonjour tous le monde,s'il vaut plais,ya t'il quelquun qui a passer le tef pour le canada?si oui, le score de l'expression ecrite est sur 20 ou un score qui depasse les centaine?car moi mon scor est noté sur 450 et dans le formulaire on me demande une note sur 20
@samy lénaPetite question est-ce que les 4 (écrit oral expression et comprehension )scores sont inférieur à 540?
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il y a 29 minutes, Yoim a dit :
Bonjour tous le monde, ma question est un peu compliqué, moi j'avais déjà fait ma demande via un consultant d'immigration le résultat c'était le refus à cause de reçu tardive des documents, donc j'ai déjà un numéro de réf .. (moi le requirent principale) j'ai ma licence en Economie et un diplôme de TECHNICIEN comptable et je suis comptable, alors que mon mari il a un master de finance et il est directeur comptable et administratif...moi je préféré être le requinquant principale, j'ai crée un compte dans Mon projets Quebec mais je n'ai pas encore rempli les formulaires.
Merci de votre retour
C'est à l'inscription qu'il faut le noter.
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bonjour
sur la page soumettre la date n'est pas grisée
je peut a l'instant choisir la date du 16/02 et soumettre la demande
que pensez vous?
Ça serait trop facile! Déjà demandé au MIDI, réponse : le système prendra tout de même en compte la date et heure du jour (Montréal) , les quota n'étant pas ouvert a jour votre demande sera bloqué.
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bonjour
sur la page soumettre la date n'est pas grisée
je peut a l'instant choisir la date du 16/02 et soumettre la demande
que pensez vous?
Ça serait trop facile! Déjà demandé au MIDI, réponse : le système prendra tout de même en compte la date et heure du jour (Montréal) , les quota n'étant pas ouvert a jour votre demande sera bloqué.
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Mon projet Québec - Vos expériences avec le service
dans Québec
Posté(e)
Ce processus de selection n'est pas nouveau pour le Québec (plus de 10 ans il me semble.) et justement c'est surement le dernier...