Classement

Si, en quittant le Canada, vous ne déteniez en France que des produits d’épargne réglementés comme un PEL ou un Livret A, ceux-ci sont considérés par l’Agence du revenu du Canada comme des « biens exclus » de la taxe de départ, car ils ne génèrent pas de gains en capital latents mais uniquement des intérêts. Vous n’avez donc pas d’impôt de départ à payer dessus, même si la devise a fluctué. Seule obligation : avoir déclaré au Canada les intérêts perçus pendant votre période de résidence fiscale canadienne ; après votre départ, ils ne sont plus imposables au Canada mais redeviennent imposables en France.