téléchargement de musique

[epervier]

Décision importante:

L'industrie canadienne de la musique est déboutée en Cour fédérale

La Cour fédérale a débouté l'industrie de la musique qui souhaitait poursuivre les personnes qui s'échangent de la musique sur Internet. (PC)

le 31 mars 2004

TORONTO (PC) - La Cour fédérale a débouté l'industrie de la musique qui souhaitait poursuivre les personnes qui s'échangent de la musique sur Internet.

Le juge Konrad von Finckenstein a estimé que l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement n'avait pas prouvé que des personnes qui téléchargent une chanson et la rendent accessible dans des répertoires, enfreignaient les dispositions sur les droits d'auteurs.

Le mois dernier, l'industrie avait fait ses premières démarches pour poursuivre les téléchargeurs.

Elle a déposé une plainte contre 29 personnes, non nommées, qui auraient échangé des chansons en utilisant des programmes comme KaZaA et iMesh.

L'Association souhaitait qu'on force les fournisseurs de services Internet à révéler leurs noms

[Diego]

Voilà une décision qui a ben de l'allure !

Dommage pour les artistes qui perdent des revenus au moment actuel, mais c'est à l'industrie musicale de s'adapter à la nouvelle réalité technologique !

Les magasins de disques, à court terme disparaîtront, tout comme les clubs vidéo et plus tard les cinémas ... Nous en sommes à une époque ou les artistes peuvent rejoindre directement leur public sans passer par des intermédiaires peu srcupuleux qui cherchent la rentabilité avant la diffusion de l'art...

Il y a un grand bouleversement dans les moyens de diffuser les produits culturels, et bravo à la Cour Fédérale pour cette décision ... En espérant que les autres suivront !

[dalise]

Ce n'est pas trop le cas ici, j'ai l'impression qu'ils traquent avec leur nouvelle brigade "internet" !

[Alain]

Téléchargements sur le net

La Cour fédérale déboute l'industrie de la musique

Cyberpresse et Alain Brunet (La Presse)

La Cour fédérale a tranché hier: les 29 «téléchargeurs» qu'espérait poursuivre la Canadian Recording Industry Association (CRIA) ne seront pas importunés par le puissant lobby des multinationales de la musique. Pas à court terme, du moins.

Décision spectaculaire? Tout à fait.

Car cette décision s'inscrit à contre-courant de la vague de répression qui déferle sur les internautes pratiquant le téléchargement gratuit, particulièrement aux États-Unis et en Australie.

Elle pourrait même avoir un certain impact sur l'évolution des lois sur la question des poursuites prévues par l'industrie de la musique dans différents marchés européens, notamment en France où une nouvelle loi sur l'économie numérique prévoit des sanctions très sévères aux plus redoutables contrevenants -ceux qui, par exemple, réussissent à décrypter les systèmes de protection des logiciels pour ensuite les mettre gratuitement à la disposition de la communauté Internet.

Alain

[Alain]

Oups

Je viens de lancer un topic avec le même sujet... pardon

Alain

[Nicolas]

Super drôle ton poisson d'avril Epervier

[epervier]

Nicoco LePetit, si c un poisson, étaient d,avance parce que ai lu l'article le 31 mars

[Alain]

Ce n'est pas un poisson d'avril!!!

C'est tout à fait vrai!!

Tous les sites que j'ai visités (une vingtaine) reprennent la nouvelle, qui est parue hier 31 mars sur certains.

Il serait bien étonnant que tous les sites "sérieux" tombent dans le panneau!

Alain

[Nicolas]

Nicoco LePetit, si c un poisson, étaient d,avance parce que ai lu l'article le 31 mars

Mais tout le monde sait qu'Epervier est en avance sur son temps donc on était déjà le 1er

Blague mise à part moi j'ai le forum avec heure française et on était déjà le 1er

Mais peut-être qu'un jour je pourrais te faire des blagues à GMT - 6

[epervier]

Bof pas grave Nicoco Lepetit, tout le monde sait que les Québécois sont avance sur leur temps et pas seulement moi....quand tu seras ici, tu reprendras le temps perdu

[Invité]

Le partage de fichiers de musique ne nuit pas aux ventes de disques

NEW YORK, 6 avr (AFP) - Une étude universitaire affirme que le partage de fichiers de musique par internet (d'ordinateur à ordinateur ou "P2P") ne nuit pas aux ventes de disques, contrairement aux affirmations des grandes maisons de disques, qui y voient la principale raison du déclin de leurs ventes.

"Le téléchargement a un impact sur les ventes (de musique) qui est statistiquement indiscernable de zéro", affirment Félix Oberholtzer, de la Harvard Business School, et Koleman Strumpf, de l'Université de Caroline du Nord de Chapel Hill, les deux auteurs de cette étude obtenue mardi.

MM. Oberholtzer et Strumpf ajoutent que les conclusions de leurs travaux "contredisent les affirmations selons lesquelles le partage de fichiers est la principale raison expliquant le récent déclin des ventes de musique", une attaque visant les "majors" du disque et l'association américaine de l'industrie du disque (RIAA).

La RIAA s'est en effet lancée depuis quelques mois dans une guerre aux internautes qui téléchargent et échangent de la musique sous format numérique gratuitement.

L'offre illicite de musique, via les fichiers d'échange P2P, d'ordinateur à ordinateur sur internet, est la cause principale du recul enregistré en 2003 par l'industrie discographique mondiale (-10% de baisse de son chiffre d'affaires), selon les maisons de disques.

[kroston]

CCA BULLETIN / BULLETIN DE LA CCA

TOUT N?EST PAS FINI? ATTENDEZ UN PEU AVANT DE TÉLÉCHARGER VOTRE CHANT DE VICTOIRE

Ottawa, le 6 avril 2004 - La décision rendue hier par la Cour fédérale sur la légalité du téléchargement de musique de l?Internet a mis le secteur devant un dilemme. L?affaire a été réduite à la définition de « distribution » et le juge a décidé que parquer ses préférences musicales dans un site de partage de fichiers n?équivalait pas à une distribution active.

La législation canadienne sur le droit d?auteur a toujours eu un train de retard sur la pratique. Aujourd?hui, la pratique a tellement d?années-lumière d?avance sur la législation que ça ne vaut pratiquement pas la peine pour le gouvernement d?essayer de se mettre à l?heure. À peine une modification commence-t-elle à prendre forme dans l?esprit d?un bureaucrate qu?elle est désuète, dépassée par la technologie.

Dans quelle situation cela place-t-il le secteur culturel? D?une part, de plus en plus de gens ? toute une génération et plus ? considèrent maintenant « normal » de télécharger de la musique de l?Internet, sans égard aux droits d?auteur. D?autre part, les artistes doivent avoir le droit de recevoir des revenus de droits d?auteur de leurs ?uvres, sauf s?ils renoncent eux-mêmes à ce droit. On prélève actuellement des redevances sur divers types de supports inscriptibles et il existe des sites musicaux où l?on peut payer des droits pour chaque téléchargement; les bénéfices de ces deux mesures vont aux artistes. Est-ce assez? Que peut-on faire de plus pour que les artistes soient justement rémunérés pour leur travail et pour que l?industrie du disque puisse continuer de représenter et de soutenir les artistes qui veulent utiliser ses services?

Une autre question liée aux droits d?auteur fait aussi les manchettes : la « disposition Lucy Maud Montgomery »*, qui avait d?abord été camouflée dans le projet de loi C-36 (C-8 sous le gouvernement Martin), la Loi sur la Bibliothèque et les Archives. (Ce projet de loi vise à fusionner la Bibliothèque nationale et les Archives nationales en un seul organisme.) La disposition de C-36 sur les droits d?auteur était très précise : augmenter le nombre d?années de protection par droit d?auteur des ?uvres non publiées d?auteurs décédés entre le 1er janvier 1930 et le 1er janvier 1949. Cette clause aurait apparemment été glissée dans le projet de loi C-36 pour corriger une erreur contenue dans les modifications apportées à la Loi sur le droit d?auteur en 1997, erreur qui aurait pénalisé les héritiers de la succession Montgomery, entre autres. Or, quand l?ancien premier ministre Jean Chrétien a prorogé le Parlement l?automne dernier, la clause s?est heurtée à sa date de « péremption » du 31 décembre 2003 et elle a maintenant été retirée du nouveau projet de loi. Réapparaîtra-t-elle sous de nouveaux atours?

Les droits d?auteur sont un sujet très compliqué, qu?il vaut mieux laisser aux experts juridiques et spécialistes en la matière. La CCA travaillera de près avec l?Alliance pour les droits des créateurs (ADC) dans le futur afin de s?occuper de certaines de ces questions pour ses membres.

[Diego]

N'empêche que sans le téléchargement, jamais les Cowboys n'auraient fait salle comble à Paris cette semaine ....

À l'industrie de s'adapter aux nouvelles technologies, tout simplement !

[Invité]

Salut,

Y a une question bête qui me turlupine l'esprit: pourquoi les artistes ou les groupes qui sont le plus souvent téléchargés, vendent t-ils le plus de CD, hein??????

Byyyyyyyyyyyyyyyyeeeeeeeeeeeeeeeeeeee