Habitués fodil Posté(e) 14 mars 2010 Habitués Share Posté(e) 14 mars 2010 Bonjour a tous, j'ai une question a vous poser concernant le fédéral pour la demande es ce qu'il faut joindre un relelé du trésors public pour prouver l'absence de dette (en ce qui me concerne la France) mercie pour vos réponses. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 14 mars 2010 Share Posté(e) 14 mars 2010 Je croyais que le sujet était déjà ouvert ailleurs!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués E-Logisticien Posté(e) 14 mars 2010 Habitués Share Posté(e) 14 mars 2010 Non ce n'est pas la peine de joindre le coupon du tresor public car ce n'est pas demandé et ça ne sert à rien dans ton dossier. Sources : Mon dépot de dossier sans ce coupon. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués egedan Posté(e) 14 mars 2010 Habitués Share Posté(e) 14 mars 2010 pareil, je n'ai absolument pas fourni ce document Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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