Acte notarié

[Invité]

Salut à tous.

Mon cousin a une difficulté au niveau de l'acte notarié.

Voici les faits: Il a une fille de 14 ans et voudrait bien présenter une demande de CSQ mais, n'étant pas marié avec la mère de son enfant, il se demande s'il a besoin d'un acte notarié qui atteste que sa femme est d'accord pour qu'il parte avec leur enfant. Il s'est adressé à moi pour en avoir la certitude et moi à mon tour, je me retourne vers vous.

J'attends vos avis, aussi bien de ceux qui ont vécu la meme situation que de ceux qui en sont informés.

A vos claviers!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Modifié 13 mars 2010 par jem22

[Rebelle-2A]

Je ne suis pas sûre que ce soit un acte notarié. Les notaires gèrent les biens immobiliers ou les terrains, en général. Ne serait-ce pas plutôt à un juge qu'il faudrait se renseigner?

C'est une question de garde d'enfant et si c'est lui qui a reconnu la jeune fille, il faut juste faire notifier qu'il en aura la garde.

[Invité]

serait-ce une sorte d'autorisation parentale?

[batheo]

effectivement pour le csq il est spécifié qu'il faut un acte notarié pour qu'un parent seul puisse immigrer avec son enfant.

l'acte notarié est en fait une autorisation donnée par l'autre parent d'immigrer et le notaire l'acte pour en faire foi.

si l'autre parent n'est pas d'accord la seule autre solution est demander l'accord a un juge ce qui est rarement accordé.

[Invité]

effectivement pour le csq il est spécifié qu'il faut un acte notarié pour qu'un parent seul puisse immigrer avec son enfant.

l'acte notarié est en fait une autorisation donnée par l'autre parent d'immigrer et le notaire l'acte pour en faire foi.

si l'autre parent n'est pas d'accord la seule autre solution est demander l'accord a un juge ce qui est rarement accordé.

Merci, puis-je avoir un lien qui explique dans les détails comment ça se passe?

[ramai]

effectivement pour le csq il est spécifié qu'il faut un acte notarié pour qu'un parent seul puisse immigrer avec son enfant.

l'acte notarié est en fait une autorisation donnée par l'autre parent d'immigrer et le notaire l'acte pour en faire foi.

si l'autre parent n'est pas d'accord la seule autre solution est demander l'accord a un juge ce qui est rarement accordé.

Merci, puis-je avoir un lien qui explique dans les détails comment ça se passe?

Bonjour Jem, une amie a fait signer chez un notaire une autorisation parentale, ceci au cameroun.

[Tino]

Bonjour,

s'il reside au Cameroun, qu'il fasse une lettre qui est en quelque sorte une autorisation parentale de la mere de sa fille stipulant en gros qu'il satisfait à toutes ses obligations en matière d'entretien de sa fille et qu'elle ne voit aucun inconvénient à ce qu'il émmigre au Canada. Elle signe cette lettre et va chez un notaire pour la signature.

Meme à l'etape federale il aura encore besoin de lettres notariées.

@+

[Mimie]

Moi je te dirais tout simplement à ton cousin de déposer sa DCSQ en précisant que sa fille l'accompagnerais et c'est le BIQ qui lors de son traitement lui envera le formulaire appelé "DECLARATION ASSERMENTEE DE L'AUTORITE PARENTALE". Du moins c'est ce qui s'est passé pour moi. Un autre forumiste m'avais déjà demandé de lui donner le texte du formulaire, mais le notaire lui aurait dit d'apporter plutôt le document envoyé par le BIQ.

[Mimie]

c'est ce document qui avait fait l'objet des différents documents manquants que j'ai reçu et qui m'ont considérablement retardé dans la première phase de la procédure.

[ghishaine]

c'est ce document qui avait fait l'objet des différents documents manquants que j'ai reçu et qui m'ont considérablement retardé dans la première phase de la procédure.

mime salut mimimoi j ai aussi le meme probleme mon fils n 'a pas encore recu son CSQ a cause de ce documentpeux me dire a combien le notaire le signe juste pour avoir une idée et aussij 'aimerai savoir si apres la notification ce doc fait foi pour la federale ou bien on te demande autres chose bref quelles ont été tes difficultés dans le projet d'imigration de ton enfant pour que j me prepare en conséquencemerci bien

[ghishaine]

c'est ce document qui avait fait l'objet des différents documents manquants que j'ai reçu et qui m'ont considérablement retardé dans la première phase de la procédure.

mime salut mimimoi j ai aussi le meme probleme mon fils n 'a pas encore recu son CSQ a cause de ce documentpeux me dire a combien le notaire le signe juste pour avoir une idée et aussij 'aimerai savoir si apres la notification ce doc fait foi pour la federale ou bien on te demande autres chose bref quelles ont été tes difficultés dans le projet d'imigration de ton enfant pour que j me prepare en conséquencemerci bien

[Immigration]

Salut à tous.

Mon cousin a une difficulté au niveau de l'acte notarié.

Voici les faits: Il a une fille de 14 ans et voudrait bien présenter une demande de CSQ mais, n'étant pas marié avec la mère de son enfant, il se demande s'il a besoin d'un acte notarié qui atteste que sa femme est d'accord pour qu'il parte avec leur enfant. Il s'est adressé à moi pour en avoir la certitude et moi à mon tour, je me retourne vers vous.

J'attends vos avis, aussi bien de ceux qui ont vécu la meme situation que de ceux qui en sont informés.

A vos claviers!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour,

Étape Immigration Québec: Si vous comptez immigrer avec l'enfant dune union précédente, vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément limmigration au Québec de cet enfant.

Il s'agit donc d'une déclaration notariée donnée par la mère de l'enfant. Elle y exprime son accord concernant l'immigration de l'enfant au Québec avec son père. Un exemple: Je soussignée, ... j'ai pris connaissance de projet d'immigration de mon ex-conjoint, M. .... et j'autorise ma fille/mon fils .... à immigrer au Québec afin dy vivre dune manière permanente avec son père.

Quant à la déclaration dont on parle dans un message précédant (Déclaration de l'autorité parentale, voir le formulaire ici http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/etudes/D08.pdf) elle vise plutôt le CAQ pour les études au Québec.

Étape Immigration Canada: La plupart des guides des ambassades du Canada demande une attestation écrite de lautre parent autorisant le départ de lenfant, si vous avez lintention dimmigrer au Canada sans lautre parent de votre enfant.

Des fois les ambassades ne vous donnent pas des conseils précis et elles acceptent une déclaration avec le même contenu que celle pour Immigration-Québec. Je soussignée, ______ autorise ma fille/mon fils _____ à immigrer au Canada afin dy vivre dune manière permanente avec son père.

Dans d'autres situations, l'Ambassade veut que la mère soit bien informée sur les conséquence possibles et pour cette raison elle demande une déclaration plus détaillée:

Je soussigné(e), _________ autorise ma fille/mon fils _______ à immigrer au Canada afin dy vivre dune manière permanente avec sa mère/son père _________________

Je comprends et jaccepte quil nen résultera aucune obligation pour le gouvernement du Canada de maccorder dans lavenir ladmission au Canada, à titre soit de visiteur, soit dimmigrant, à moins que je ne réponde à toutes les exigences contenues dans la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés du Canada et dans le Règlement afférent en vigueur à ce moment-là.

Si cette condition nest pas satisfaite, je comprends et jaccepte quil pourra en résulter une séparation permanente davec ma fille/mon fils.

Déclaré à ____________________________________ le ___________________________

Signature: _____________________________________

N.B.: Cette déclaration doit être authentifiée soit par un notaire public

Au moment où le dossier sera prêt pour l'étape fédérale, je vous conseille de demander à l'Ambassade du Canada qui couvre le pays de domicile un exemple de déclaration.

Merci.

[apache05]

Bon , de même je suis mère célibataire avec une fille de 2ans (non marié mais enfant reconnu par le papa)

Le BIQ de Paris m'a envoyé en pièce manquante a mon dossier un document a faire signer par le Père qui autorise ma fille a immigrer au Quebec.

Ce document était a faire signer devant un personne autoriser par la loi a recevoir un serment (avocat, notaire ou officiel) je l'ai fait devant le Maire et cela n'a pas poser de problème.

Tu as 60jours pour renvoyer ce fameux document sinon ils clôturent ton dossier.

Voila pour info en ce qui concerne le CSQ

Par contre si une personne passant par la et avait vécu la même situation pourrait me renseigner :

Une fois le CSQ obtenu (si par chance je l'obtenais) l'Ambassade du Canada demande t'elle a nouveau un document? sachant que tout est en règle pour le Quebec? Au cas ou j'ai fait une copie de ce document signer devant le maire que je joindrais mais il a déjà été difficile de convaincre le père une fois donc sa risque d'être compliquer pour un deuxième document

[ghishaine]

salut APACHE05moi aussi j 'ai procédé de la meme facon que toi pour le BIQ et j 'attends toujours le CSQ de mon fils cependant j 'avais introduit une demande de garde et d 'autorité exclusive de mon fils aupres du tribunal en prelude a la federale et actu j 'ai ce jugement que j compte joindre a mon dossier federal