Habitués stunaz Posté(e) 22 décembre 2009 Habitués Posté(e) 22 décembre 2009 Je suis désolée de vous décevoir Grizzli mais l'apparition d'un conjoint de fait est un changement dans le statut du candidat au sens de la loi sur l'immigration.Il faut le déclarer. Être reconnu conjoint de fait confère certains droits au Canada dont celui d'être considéré dans une demande d'immigration par le législateur Pour en bénéficier, encore faudrait-il le déclarer durant la procédure d'obtention de la résidence permanente. Ok d'après toi, quand fallait-il déclarer sa conjointe? immediatement? après 4 mois? après un an? moi je pense qu'il faut le déclarer après un an, car c'est la qu'ils deviennent conjoint de fait. Citer
Habitués stunaz Posté(e) 22 décembre 2009 Habitués Posté(e) 22 décembre 2009 (modifié) Je crois que l'auteur du post est conscient de cette erreur et l'a lui même admis dès le début. Le paragraphe 9 du formulaire de demande de résidence permanente est très clair. Il faut obligatoirement mentionner la situation de conjoint de fait si tel est le cas au dépôt de la demande. Il faut marquer précisément à l'espace( conjoint de fait) prévu dans ce formulaire, la date de début de l'union de fait soit janvier 2008 dans le cas de Kiremi, ce qu'il n'a pas fait, puisqu'il énonce avoir déposé sa demande au milieu 2008,donc après janvier, en mentionnant célibataire. La question cruciale pour lui est de lui apporter les solutions. Je lui en ai proposé deux.Il y a des précédents dans son cas. De plus l'explication et l'application du 117(9)d est très claire: toute personne faisant partie de la situation familiale du candidat intégrée dans le formulaire de demande de résidence permanente,en l'occurrence le conjoint de fait, doit faire l'objet d'un contrôle durant ce processus, même si elle doit être parrainée plus tard et personne ne peut s'y soustraire. Voilà l'importance de mentionner cette situation durant le processus. Pas après. jai beau te relire et relire, mais je ne comprends pas pouquoi il aurait du déclaré lors du dépot de sa demande de residence permanente qu'il est conjoint de fait, sil ne l'est pas en realité quand il faut vivre au moins un an pour l'etre. Modifié 22 décembre 2009 par stunaz Citer
MAIARA Posté(e) 23 décembre 2009 Posté(e) 23 décembre 2009 Kiremi,je crois que quelque soit les circonvolutions verbales sur ce forum, vous avez bien cerné votre situation. Un avocat spécialisé en immigration ne vous dirait rien d'autre de plus, et dans mon cas c'est du pro bono Maintenant vous êtes en mode solution et non diagnostic qui lui est clair et derrière vous. Dès que votre situation familiale change en cours de route vous devez obligatoirement les avertir tant que vous n'avez pas validé votre résidence permanente, d'autant plus que vous comptiez vous prévaloir de cette situation de fait reconnue par la loi sur l'immigration pour ultérieurement parrainer votre conjointe. L'immigration ne badine pas là-dessus. Vous ne le saviez pas, soit. Si ça peut vous rassurer,il y a énormément de personnes dans votre cas. Durant les sessions d'informations d'Immigration Québec réservées aux candidats qui ont reçu le CSQ avec ou sans entrevue,et qui préparent leur procédure de demande de résidence permanente,ce point est abordé afin d'éviter cette situation cauchemardesque. Je m'en rappelle lorsque j'ai moi même immigré et c'est récent. Dans le cadre de la loi vous avez maintenant deux choix. 1)faire valoir cet argument comme plusieurs avant vous et demander l'exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre pour dérogation à l'alinéa ou 2) une demande de résidence permanente distincte de votre conjointe. À moins d'attaquer en cour la constitutionnalité de cet alinéa du règlement. Ça c'est un autre long combat. À vous de décider maintenant. Mes voeux de succès vous accompagnent Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.