demande avis avocat en droit du travail

[peemti]

Bonjour,

Je suis dans un cas particulier car j'ai un contrat de travail québecois (je cotise tout au Qc et y paye tout mes impots) mais mon contrat a été fait par mon patron qui est en France. Il a donc ajouté la clause de préavis de 8 semaines dans les 2 sens (démission ou congédiement) alors que j'avais demandé les 2 semaines habituelles mais il n'a pas voulu, c'était ca ou pas de poste.

Mon problème est que je n'arrive pas à trouver d'autre emploi avec ces 8 semaines, même en otant les vacances qui me restent à prendre (et ca j'en ai pas bcp car évidemment il ne me donne pas les 5 semaines francaises) ca me fait environ 6 semaines.

D'après les normes du travail, CNT, un employeur doit donner au salarié un avis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à son contrat de travail sous un certain délai qui dépend de la durée de service de l'employé (-1 an= 1 semaine, 1 à 5 ans = 2semaines; 5 à 10 ans = 4 semaines et + 10 ans = 8 semaines.

Par contre, quand l'employé démissionne, les normes ne précisent rien à part

" Quel est le préavis que le salarié doit donner à son employeur quand il quitte son emploi ?

Même sil ny a pas de préavis de départ du salarié prévu dans la Loi sur les normes du travail, larticle 2091 du Code civil du Québec stipule quun délai raisonnable doit être donné par lemployé qui démissionne. Le délai raisonnable doit tenir compte, notamment, de la nature de lemploi, des circonstances particulières dans lesquelles il sexerce ainsi que de la durée de la prestation de travail."

est-ce qu'il y aurait qq'un qui aurait eu le même problème, où un avocat en droit du travail par ici ?

Si je donne juste 2 ou 3 semaines de préavis alors que mon contrat en indique 8, qu'est-ce que je risque si il me poursuit ?

Si il me poursuit, est-ce que le juge pourrait estimer que les 8 semaines sont excessives et me donner raison où bien, non, comme c'est dans mon contrat, je dois m'y plier ?

[Invité]

Ta question relève des Normes de Travail.

http://www.cnt.gouv.qc.ca/

[peemti]

Ta question relève des Normes de Travail.

http://www.cnt.gouv.qc.ca/

eh bien le problème, c'est que je les ai appelé et la seule chose qu'il répondent c'est que je dois démissionner avec un "délai raisonnable" mais qu'est ce que le délai raisonnnable ? ca ils ne peuvent pas répondre. Ni quel est le délai minimum à respecter pour ne pas être poursuivie si je démissionne avec un préavis de moins de 8 semaines?

La CNT précise des délais si l'employeur vire un employé seulement.

ça fait partie d'une des clauses du contrat alors j'ai bien peur que tu ne sois coincée

4. Obligations des parties à la cessation du contrat de travail

À la cessation du contrat de travail, une double obligation légale de loyauté et de discrétion (confidentialité) incombe au salarié. Au surplus, ce dernier pourrait également être lié par une ou plusieurs clauses restrictives dont, notamment, la clause de non-concurrence. Une telle obligation conventionnelle est toutefois réglementée par le Code civil du Québec.

www.avocat.qc.ca/affaires/iicontravail.htm#3.cessation

Maintenant rien ne t'empêche de négocier à l'amiable avec ton employeur pour diminuer ta période de préavis.

oh merci pour ce site, je ne connaissais pas. En effet, j'ai bien peur que soit considérée comme une clause. mais j'aimerai savoir ce que je risque ? et si ca peut etre considéré comme une clause abusive, car ca m'empeche totalement de travailler ailleurs !!!

[grizzli]

il y aussi un méthode un peu plus "radicale"...

si un jour tu trouve un autre job que tu es sur et certain d'avoir d'ici 2-3 semaines.

et que ton patron actuelle ne veux rien savoir en dessous de 8 semaines.

t'a juste a le rencontrer entre 4 yeux et lui dire que c'est un gros con....

il y a de forte chance qu'il te libère très très rapidement.

en plus je suis mort de rire par la clause de préavis de 8 semaines dans les 2 sens.

ce genre de connerie ça marche toujours dans le sens du patron.

si il veux te virer demain il le fera...

il ne respectera pas les 8 semaines.

il te ne les paiera pas non plus.

et si tu veux porter plainte, les procédures vont être si longue et couteuse que tu laissera tomber.

[peemti]

il y aussi un méthode un peu plus "radicale"...

si un jour tu trouve un autre job que tu es sur et certain d'avoir d'ici 2-3 semaines.

et que ton patron actuelle ne veux rien savoir en dessous de 8 semaines.

t'a juste a le rencontrer entre 4 yeux et lui dire que c'est un gros con....

il y a de forte chance qu'il te libère très très rapidement.

oui, c'est sur que cette solution fonctionnerait surement.Mais il pourrait me poursuivre en plus pour faute j'imagine. Il est à 6000km et je le vois mal lui même entreprendre des poursuites si je respecte pas les 8 semaines (déjà que la boite est limite au niveau trésorerie) mais j'aimerai trouver un argumentaire lui démontrant qu'il abuse pour pouvoir quitter en bons termes tout de même, en mon bon droit. Sans me sentir fautive ou ne respectant pas les clauses.

Là je suis à mi-chemin du processus de recrutement, et je n'ai pas envie de me griller cette fois avec cette histoire de 8 semaines de préavis.

en plus je suis mort de rire par la clause de préavis de 8 semaines dans les 2 sens.

ce genre de connerie ça marche toujours dans le sens du patron.

si il veux te virer demain il le fera...

il ne respectera pas les 8 semaines.

il te ne les paiera pas non plus.

et si tu veux porter plainte, les procédures vont être si longue et couteuse que tu laissera tomber.

non, je pense qu'il respecterait ses 8 semaines. En France il a l'habitude des 12 semaines...

[peemti]

non, je pense qu'il respecterait ses 8 semaines. En France il a l'habitude des 12 semaines...

12 semaines me parraissent énormes en principe il se doit de respecter la convention collective qui définie le délai de préavis en fonction de l'ancienneté du salarié. Par exemple si un salarié n'a qu'un an d'ancienneté, il ne peut pas le forcer à faire 2 ou 3 mois de préavis s'il y est indiqué 1 mois seulement et devant les Prud'hommes il gagnerait face à son patron car on prend toujours le cas le + avantageux pour le salarié.

Si tu as une assurance habitation, tu as peut être aussi une assurance juridique qui va avec, essaie de les appeler peut être que tu obtiendras une réponse.

Merci Hei.

Le probleme c'est que l'on a pas de convention collective (pour les journées maladies payées ou non payées, ca a été décidé au téléphone. Si je retombe malade, ca ne sera surement pas les mêmes règles). Je suis la seule employée du bureau de Montréal depuis 2 ans et avant on était 2 et l'autre employé a respecté son préavis de 12 semaines (il a quitté le pays).

Bonne idée pour le service juridique de l'assurance maison, j'y vais de ce pas.

[peemti]

Oh merci beacoup Hei, c,est gentil de t'être renseigné. C'est bien ce dont je me doutais : du point de vue légal, comme j'ai signé le contrat, c'est tant pis pour moi, mais il reste tout de même la possibilité de démontrer en cour, si jamais il me poursuit, que c'est une clause abusive et pour ca, j'ai plusieurs mails de ma part montrant que je ne voulais pas signer un contrat local avec 12 semaines de préavis car cela ne correspondait pas au marché du travail canadien (lui qui veut prendre les habitudes canadiennes en terme de vacances et de salaire). Il m'a dit à l'oral qu'on s'arrangerait le moment venu. Mais je le connais trop bien, il va se retrancher derrière le contrat.

j'ai été pressée de signer mon contrat, pensant que je ne pouvais pas rester sans contrat alors qu'au contraire j'aurai du insister et ne pas le signer tel quel puisque au Qc,nombreuses sont les personnes qui travaillent sans contrat. Enfin...

Je ne fait pas d'autre démarches plus en avant, car le premier objectif est de décrocher l'autre job !! et ensuite d'essayer de trouver un arrangement avec lui.

Sinon, mon contrat est très net pour le patron. Il est entièrement à son avantage : il a le beurre et l'argent du beurre. Pour les journées maladies, j'avais voulu en indiquer le nombre sur mon contrat mais ca aussi il a refusé. Ce qui fait que j'ai du travailler et répondre à des appels téléphoniques depuis mon lit d'hopital...

arghhh j'ai vraiment envie de quitter ce job !!!