création d'entreprise pour les résidents temporaires

[walid_b]

Salut,

Ma question est très simple, est-ce que les travailleurs temporaires au Québec ont le droit de créer leur propre entreprise? Le cas échéant, est ce qu'ils ont le droit d'être actionnaires dans des entreprises?

Merci

[Invité]

Bonjour,

Il n'est interdit pour un non-résident, voire une personne titulaire d'un permis de résident temporaire (permis de travail ou d'études) d'être actionnaire d'une compagnie québécoise. Sauf qu'il peut y avoir des conséquences sur l'imposition de l'entreprise si les intérêts du non résident sont majoritaires.

Si tu crées ton entreprise et que tu y travailles tu dois impérativement être détenteur d'un permis de travail temporaire "travailleur autonome/entrepreneur". Or, ce permis est quasiment impossible à obtenir si tu ne détiens pas un CSQ.

Il est certes assez incohérent d'obliger un travailleur temporaire à détenir un CSQ pour obtenir un permis de travail et pouvoir opérer une entreprise au Québec, mais le gouvernement considère qu'une personne qui crée une entreprise au Québec doit être en mesure d'y rester de façon permanente.

a+

Indiana

[peemti]

Salut,

Ma question est très simple, est-ce que les travailleurs temporaires au Québec ont le droit de créer leur propre entreprise? Le cas échéant, est ce qu'ils ont le droit d'être actionnaires dans des entreprises?

Merci

Je te réponds que n'importe qui (résident permanent, temporaire ou rien du tout) peut créer un entreprise au Qc. Exemple de l'entreprise pour laquelle je travaille: mon patron est francais et réside en France. Il vient ici en tant que touriste et il crée sa propre société INCOPORÉE. Il est le principal actionnaire mais ne se verse pas de salaire de la société du Qc.

Par contre, tout salarié (moi par exemple) se doit d'avoir un permis de travail (temporaire ou pas). Si tu veut créer ta société et te verser un salaire, tu dois, je pense, avoir un permis de travail. Mais si tu as déjà un permis de travail temporaire, est-ce que tu es lié exclusivement à une entreprise ? Si oui, tu ne peux pas travailler pour una autre compagnie (peut etre il y a une exception si c'est ta propre compagnie ?? à vérifier)

Par contre, tu dois pouvoir créer ta société et avoir des salariés sans aucun problème, meme avec un permis de travail temporaire restrictif.

Je te conseille de voir avec le registre des Entreprises du Quebec (là il faut s'enregistrer) http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

ils t'expliqueront surement bien plus que nous.

[walid_b]

Merci pour ces réponses. En fait si je comprends bien, je peux créer une entreprise et avoir des salariés (sans me verser de salaire) et continuer à exercer mon travail actuel.

Donc pour un travailleur temporaire, le fait de détenir une participation dans le capital d'une société est tout à fait légal!