Convention maroco- canadienne

[whitewolf1794]

Bonjour :-)

Hier, j'étais à la CNSS, j'ai vu une pancarte des conventions internationales entre le Maroc et certains pays parmi eux le Canada, sur le site officiel, voici la version :

Canada

Convention signée : le 1er juillet 1998

Arrangement Administratif : le 1er juin 1998

Echange dinstrument de ratification : le 28 juin 2000

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2001.

Statistiques

Colonie marocaine au Canada : 77 000 / 2005

Colonie canadienne au Maroc : 3.000

Pension CNSS payées au Canada : 2 282 pensions/2005

Montant des pensions : 3 568 983,63 dh

Mode de paiement : Par mandat International

pensions et allocations provenant du Canada reçues par le secteur privé :

6,2 millions DH (office des changes en 1999.)

Voir aussi ...

France

Belgique

Pays Bas

Espagne

Suède

Allemagne

Danemark

Roumanie

Libye

Tunisie

Canada

Portugal

CHAMP DAPPLICATION MATERIEL

AU CANADA

AU MAROC

Loi sur la sécurité vieillesse Régime des pensions du Canada

Régime C.N.S.S : limité aux prestations à long terme et Allocation au décès

Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles Régimes particuliers.

CHAMP DAPPLICATION PERSONNEL

AU CANADA

AU MAROC

Toute personne soumise à la législation canadienne et personne à charge et survivants.

Tout travailleur salarié ou assimilé soumis à la législation marocaine et ayants droit.

Dispositions prévues

Détachement : 36 mois renouvelables pour 24 mois .

Totalisation des périodes : - effectuées dans les deux pays et celles accomplies dans un pays tiers.

Prestations transférables .

J'aimerais connaître quel intêret pour un ressortissent marocain au Canada de cette convention au niveau de la sécurité sociale, est ce qu'elle nous permettra de bénficier de certains avantages sociaux au Québec en particulier et au Canada en général

NB : sur le site officiel http://www.cnss.ma/index.php?p=1911, il est indiqué Entrée en vigueur : le 1er janvier 2001.or sur leur pancarte à l'accueil de la CNSS, il est indiqué "convention en cours de ratification de la part de gouvernement de Québec ?? qui croire cela signifie t il que le Québec n'a pas ratifié la convention et le Canada l'a ratifié, ça demande des éclaircissements quand même......

Source : http://www.cnss.ma/index.php?p=1911

Modifié 19 septembre 2008 par whitewolf1794

[simokhatib]

L'avantage c'est le transfert de points.

Tu peux transférer tes heures au canada comme si tu les travaillé au canada & de cette manière t'auras la somme des heures travaillées au Maroc & au canada.

Bonne chose pour quelqu'un qui va bosser 20 ans au Maroc et 10 ans au canada et il se retrouve avec retraite complète canadienne.

Attention : en cas de transfert des points vers un autre pays, tu ne pourra plus les re-transférer au Maroc.

Cette convention est déjà appliquée avec la Tunisie & la France depuis des années.

[whitewolf1794]

L'avantage c'est le transfert de points.

Tu peux transférer tes heures au canada comme si tu les travaillé au canada & de cette manière t'auras la somme des heures travaillées au Maroc & au canada.

Bonne chose pour quelqu'un qui va bosser 20 ans au Maroc et 10 ans au canada et il se retrouve avec retraite complète canadienne.

Attention : en cas de transfert des points vers un autre pays, tu ne pourra plus les re-transférer au Maroc.

Cette convention est déjà appliquée avec la Tunisie & la France depuis des années.

coool comme info alors eh moi, je me galère comment je vais liquider mes points de cNSS vu que je fais liquider mon fric de la cIMR...donc, il suffit de remplir un document pour ce transfert mais la question comment le Canada récupère ce transfert est ce qu'il faut aviser leur organisme ??

[simokhatib]

La CNSS est transférable depuis le canada, tu signe un rajout de points de la CNSS à la sécurité sociale canadienne, tu fais ça une fois au canada avec un numéro de sécurité sociale définitif.

Pour la CIMR elle n'est pas transférable, tu peux récupérer ta part salariale si tu le veux.

[ziftop]

bonjour whitewolf c'est une tres bonne choses je ne sais pas trop; mais un jour je suis parti a la cnss dans ma ville; en c demandé es que mon amis(qui vie a montreal) peut estre remboursé de c points é franchement la femme qui s'occupe de ca elle n'a pa donné la moindre information. elle suffit de dire monsieur tant que ta quitter ton pays tu n'auras pa de remboursement.

merci pour l'information je vais retourné chez elle bientot

[simokhatib]

La CNSS ne rembourse pas, je l'ai dèja mentionné; t'as le droit de transférer tes points à la CNSS à la caisse de sécurité sociale canadienne.

Par contre la CIMR oui, elle peut te rembourser ta partie salariale.

[marwita]

Bonjour,

je vous remercie d'éclaisire ce sujet de transfert de point de CNSS du maroc pour canada si qlq'1 est sùre del'info, cé trés important svp.

VOICI MA SITUATION/

CSQ AOIUT07

DEPOT FEDERAL AOUT 07

ATTENTE VM(PREVU MARS àAOUT 09)

MERCI DE VOTRE AIDE

[simokhatib]

De quelles informations parlez vous monsieur ? sur ce sujet on discute de la convention CNSS et non pas de l'avancement des dossiers fédéral .

[ziftop]

marwita le mm cas que toi;

j eu mon csq le 09/2007;

attente VM???? en devrai attendre encore un pe d temps!!!

pour la cnss Mr simo g bien compris ce que vous avez dis, g parler avec la damme de la cnss pour le rembouresemnt avant de lire ton onfo sur la convention.

mais ce que j x dire par cela c que normalement la damme de la cnss elle devrait nous donner de plus ample renseignements a la place de nous liquider comme ca.

merci bcq simo.

[aya32]

salut tout le monde

je vous demande de bien vouloir me dire s'il ya une personne qui a fait le transfert des ses point de cnss du maroc vers le canada

merci d'avance pour vos reponses