Séparation de fait bien compliquée

[stephane78]

Bonjour à tous,

Etranger vivant régulièrement en France depuis 7 ans et marié depuis 2004, je me suis vu refuser un renouvellement de titre de séjour en février 2008, pour cause de cessation de vie commune (effective en juillet 2007) avec mon épouse de nationalité française.

Entre temps, j'avais déjà entrepris mes démarches d'immigration pour le Canada. J'ai ainsi pu déposer ma demande fédérale en avril dernier et elle a suivi jusqu'à présent son cours normal. Je précise au passage que mon titre de séjour en France étant abrogé depuis mars 2008, je suis devenu malgré moi, un sans-papier en attente d'une décision préfectorale hypothétiquement favorable (régularisation). La cessation de vie commune ayant occasionné provisoirement une séparation de fait, je l'ai signalée à l'ambassade du Canada, tout en omettant ma situation administrative en France, de peur qu'elle me porte préjudice dans le cadre de mon projet.

J'ai reçu récemment les instructions pour la visite médicale. Je m'attendais à ce que l'ambassade du Canada me demande une copie de mon titre de séjour, heureusement pour moi ça n'a pas été le cas. Le seul document demandé, est une copie d'un jugement de divorce ou de séparation légale. Cette procédure de séparation légale n'a été entreprise que depuis une semaine et compte tenu des délais de retour du présent document à l'ambassade (3 mois), et des délais de traitement par les tribunaux (vacances d'été oblige en partie), je me retrouve au pied du mur.

Mes questions sont les suivantes: pensez vous que je devrais rédiger une lettre explicative de ma situation à l'ambassade en mentionnant mes déboires administratifs (j'ai peur qu'elle me porte préjudice)? A défaut d'un jugement de séparation dans les délais, pensez-vous que le constat d'un huissier de justice puisse être un élément de preuve légale de ma séparation auprès de l'ambassade du Canada? Pour finir, avez vous d'autres suggestions? Merci d'avance.

[rimas72]

Bonjour à tous,

Etranger vivant régulièrement en France depuis 7 ans et marié depuis 2004, je me suis vu refuser un renouvellement de titre de séjour en février 2008, pour cause de cessation de vie commune (effective en juillet 2007) avec mon épouse de nationalité française.

Entre temps, j'avais déjà entrepris mes démarches d'immigration pour le Canada. J'ai ainsi pu déposer ma demande fédérale en avril dernier et elle a suivi jusqu'à présent son cours normal. Je précise au passage que mon titre de séjour en France étant abrogé depuis mars 2008, je suis devenu malgré moi, un sans-papier en attente d'une décision préfectorale hypothétiquement favorable (régularisation). La cessation de vie commune ayant occasionné provisoirement une séparation de fait, je l'ai signalée à l'ambassade du Canada, tout en omettant ma situation administrative en France, de peur qu'elle me porte préjudice dans le cadre de mon projet.

J'ai reçu récemment les instructions pour la visite médicale. Je m'attendais à ce que l'ambassade du Canada me demande une copie de mon titre de séjour, heureusement pour moi ça n'a pas été le cas. Le seul document demandé, est une copie d'un jugement de divorce ou de séparation légale. Cette procédure de séparation légale n'a été entreprise que depuis une semaine et compte tenu des délais de retour du présent document à l'ambassade (3 mois), et des délais de traitement par les tribunaux (vacances d'été oblige en partie), je me retrouve au pied du mur.

Mes questions sont les suivantes: pensez vous que je devrais rédiger une lettre explicative de ma situation à l'ambassade en mentionnant mes déboires administratifs (j'ai peur qu'elle me porte préjudice)? A défaut d'un jugement de séparation dans les délais, pensez-vous que le constat d'un huissier de justice puisse être un élément de preuve légale de ma séparation auprès de l'ambassade du Canada? Pour finir, avez vous d'autres suggestions? Merci d'avance.

tu peux expliquer avec une lettre à l'ambassade que le document demandé est un peu long à obtenir, je pense qu'il comprendront.

essayes de leurs donner un délai, je ne pense pas qu'il refuseront ta justification.

[stephane78]

Bonjour à tous et à toutes,

Je reviens vous consulter pour avis sur ma situation. J'ai passé en août dernier la visite médicale aux fins de résidence permanente. Il y a simplement que le jugement de séparation ou de divorce d'avec mon épouse est loin d'être émis et pour cause, les tribunaux sont longs à se prononcer. Je n'ai en ma possession que l'attestation émise par le tribunal stipulant que j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle à ce sujet. Compte tenu du délai me restant à courir pour faire parvenir ce jugement à l'ambassade du Canada (moins de 2 mois), pensez-vous qu'il soit judicieux de leur fournir cette attestation en attendant? Par ailleurs, quelles seraient mes chances d'obtenir mon visa sur cette base, en supposant que le délai dépassé, je ne sois pas encore légalement divorcé ou séparé?

En vous remerciant d'avance.

[plouf]

Bonjour à tous et à toutes,

Je reviens vous consulter pour avis sur ma situation. J'ai passé en août dernier la visite médicale aux fins de résidence permanente. Il y a simplement que le jugement de séparation ou de divorce d'avec mon épouse est loin d'être émis et pour cause, les tribunaux sont longs à se prononcer. Je n'ai en ma possession que l'attestation émise par le tribunal stipulant que j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle à ce sujet. Compte tenu du délai me restant à courir pour faire parvenir ce jugement à l'ambassade du Canada (moins de 2 mois), pensez-vous qu'il soit judicieux de leur fournir cette attestation en attendant? Par ailleurs, quelles seraient mes chances d'obtenir mon visa sur cette base, en supposant que le délai dépassé, je ne sois pas encore légalement divorcé ou séparé?

En vous remerciant d'avance.

Si vous n'étiez pas mariés, tu peux faire un acte devant notaire avec ton ex conjointe stipulant les modalités de la garde de ton enfant. C'est rapide mais il faut que tu t'entendes bien avec elle...