Le mariage et le droit…

[daniel72]

Je me pose quelques questions au sujet des mariages à lextérieur du Canada. Je crois que je vais consulter un notaire bientôt pour en savoir plus. Ne vous inquiétez pas, tout va bien avec ma femme, mais mieux vaut se renseigner lorsque ça va bien. Nous nous sommes mariés au Cameroun. Je ne sais pas sous quel régime matrimonial, je devrais regarder de nouveau le contrat de mariage. Pour le parrainage, notre mariage a été reconnu ici. Alors est-ce que le régime de la société d'acquêts sapplique automatique puisque nous vivons ici?

Et si nous faisons un second mariage ici (nous navons pas encore fait le mariage religieux), pouvons faire un mariage religieux qui serait aussi un mariage « officiel » du point de vue du gouvernement? Et si nous faisons enregistrer notre mariage à létat civil québécois, est-ce que ça modifierait des choses au niveau du partage des biens?

[jalijo]

Je me pose quelques questions au sujet des mariages à lextérieur du Canada. Je crois que je vais consulter un notaire bientôt pour en savoir plus. Ne vous inquiétez pas, tout va bien avec ma femme, mais mieux vaut se renseigner lorsque ça va bien. Nous nous sommes mariés au Cameroun. Je ne sais pas sous quel régime matrimonial, je devrais regarder de nouveau le contrat de mariage. Pour le parrainage, notre mariage a été reconnu ici. Alors est-ce que le régime de la société d'acquêts sapplique automatique puisque nous vivons ici?

Et si nous faisons un second mariage ici (nous navons pas encore fait le mariage religieux), pouvons faire un mariage religieux qui serait aussi un mariage « officiel » du point de vue du gouvernement? Et si nous faisons enregistrer notre mariage à létat civil québécois, est-ce que ça modifierait des choses au niveau du partage des biens?

Je ne suis pas notaire mais voici mes réponses.

Tu n'es pas obligé d'enregistrer ton mariage qui a été fait dans un autre pays auprès du directeur de l'état civil. Par contre, tu dois aviser le gouvernement fédéral et provincial de ton changement de statut civil pour les impots.

Meme si ton mariage n'est pas enregistré ici, les lois canadiennes seront appliquées en cas de divorce.

Ton mariage est valide ici et tant que tu vivras ici, en cas de divorce, tu seras soumis au partage des biens de la même façon que si tu avais marié une petite fille du lac St. Jean.

Le fait de te marié religieusement ou non ne change rien.

[sora]

En revanche tu peux faire un contrat chez un notaire, mais ça coûte plus cher que si tu avais fait un contrat de mariage avant de vous marier.

Si j'ai fait changer mon état civile en enregistrant mon mariage, est-ce que je dois prévenir le gouvernement fédéral et provincial ou est-ce fait automatiquement ? Je m'étais jamais poser la question ...

Ah et tu peux faire un mariage religieux après un mariage civile à l'étranger, vous ne signerez tout simplement pas le registre de l'état civile.

[daniel72]

Je me pose quelques questions au sujet des mariages à lextérieur du Canada. Je crois que je vais consulter un notaire bientôt pour en savoir plus. Ne vous inquiétez pas, tout va bien avec ma femme, mais mieux vaut se renseigner lorsque ça va bien. Nous nous sommes mariés au Cameroun. Je ne sais pas sous quel régime matrimonial, je devrais regarder de nouveau le contrat de mariage. Pour le parrainage, notre mariage a été reconnu ici. Alors est-ce que le régime de la société d'acquêts sapplique automatique puisque nous vivons ici?

Et si nous faisons un second mariage ici (nous navons pas encore fait le mariage religieux), pouvons faire un mariage religieux qui serait aussi un mariage « officiel » du point de vue du gouvernement? Et si nous faisons enregistrer notre mariage à létat civil québécois, est-ce que ça modifierait des choses au niveau du partage des biens?

Je ne suis pas notaire mais voici mes réponses.

Tu n'es pas obligé d'enregistrer ton mariage qui a été fait dans un autre pays auprès du directeur de l'état civil. Par contre, tu dois aviser le gouvernement fédéral et provincial de ton changement de statut civil pour les impots.

Meme si ton mariage n'est pas enregistré ici, les lois canadiennes seront appliquées en cas de divorce.

Ton mariage est valide ici et tant que tu vivras ici, en cas de divorce, tu seras soumis au partage des biens de la même façon que si tu avais marié une petite fille du lac St. Jean.

Le fait de te marié religieusement ou non ne change rien.

Merci beaucoup.

Mais au sujet du divorce, jai lu dans certains message dernièrement que certaines personnes voulaient divorcé, mais pour cela, ils devaient divorcer au Maroc. Quest-ce qui fait quun divorce doit être fait au Canada ou dans le pays du mariage?

[chanelle]

Je me pose quelques questions au sujet des mariages à lextérieur du Canada. Je crois que je vais consulter un notaire bientôt pour en savoir plus. Ne vous inquiétez pas, tout va bien avec ma femme, mais mieux vaut se renseigner lorsque ça va bien. Nous nous sommes mariés au Cameroun. Je ne sais pas sous quel régime matrimonial, je devrais regarder de nouveau le contrat de mariage. Pour le parrainage, notre mariage a été reconnu ici. Alors est-ce que le régime de la société d'acquêts sapplique automatique puisque nous vivons ici?

Et si nous faisons un second mariage ici (nous navons pas encore fait le mariage religieux), pouvons faire un mariage religieux qui serait aussi un mariage « officiel » du point de vue du gouvernement? Et si nous faisons enregistrer notre mariage à létat civil québécois, est-ce que ça modifierait des choses au niveau du partage des biens?

C est inscrit sur votre acte de mariage

[daniel72]

En revanche tu peux faire un contrat chez un notaire, mais ça coûte plus cher que si tu avais fait un contrat de mariage avant de vous marier.

Si j'ai fait changer mon état civile en enregistrant mon mariage, est-ce que je dois prévenir le gouvernement fédéral et provincial ou est-ce fait automatiquement ? Je m'étais jamais poser la question ...

Ah et tu peux faire un mariage religieux après un mariage civile à l'étranger, vous ne signerez tout simplement pas le registre de l'état civile.

Pour avertir les gouvernements, de mon côté, je les ai averti par mon rapport d'impôt.

Pour le mariage religieux, est-ce que l'on peut profiter du mariage religieux pour l'enregistres à l'état civile? Ce serait moins loin pour aller chercher une copie en cas de besoin...

[Hani_Jo]

Oui Daniel, tu dois divorcer dans le pays ou le mariage a été contracté.

[sora]

Non puisque tu es déjà marié ... L'état civile ne fait que rajouter votre mariage le retranscrire si tu veux ... Par ailleurs ils font payé le certificat, du coup j'en aie pas demandé je ferais au besoin !

[jalijo]

Oui Daniel, tu dois divorcer dans le pays ou le mariage a été contracté.

Hani Jo...on doit divorcer dans le pays ou le mariage a été contracté, même si les 2 époux vivent ici?

[magass]

ont peu divorcer partout, même si le mariage a ete fait a l'etranger, je me suis deja renseigner pour ca

[Hani_Jo]

oui, par exemple j'ai mon copain français qui s'était marié avec sa femme à Nantes et suite à leur immigration ici, plusieurs années plus tard, ils ont voulu divorcer. Ils ont dû le faire là bas. Mais bon, un avocat de là bas leur a réglé ça sans qu'ils se présentent, ils avaient juste à signer les formulaires.

Après quelques semaines et euros en moins, ils ont eu leur jugement et l'ont fait valider ici.

Autre exemple, j'ai une amie portuguaise qui s'était marié en Espagne et avait par la suite immigrer au Québec. Elle a voulu divorcer, elle a dû envoyer sa demande de divorce en Espagne et avait oublié de le faire valider ici, donc conclusion de l'histoire pour elle : pendant plusieurs mois elle était considéré célibataire au Portugal (car elle n'avait jamais fait valider son mariage là bas) divorcé en Espagne et le temps qu'elle recoive tout ses papiers ici, elle était considéré comme mariée. Petite histoire rigolote mais qui confirme bien que vous devez vous divorcer dans le pays ou le mariage à été contracté et ensuite faire valider le jugement à l'état civil. Car rappelons nous que lorsque vous vous mariez à l'étranger vous le faites sous les lois de ce pays, donc vous devez vous conformer à ces lois quand à l'annulation du mariage (ou divorce). L'état canadien reconnaît ces mariages, mais l'étendu de son pouvoir là dessus s'arrête là.

[simomarie]

tu as bien raison Hani_jo

car je connais quelqu'un qui voulait ce marier en république dominicaine

les 2 personnes étaient canadiennes

et si ils auraient divorcé quelques années plus tard

il aurait fallu aux 2 personnes de ce présenter en république dominicaine

pour demander le divorce.

[daniel72]

Merci beaucoup à vous tous.

Une personne informée en vaut 2! Ça complique la vie des gens qui se déplacent, mais en même temps, je peux comprendre. Cest normal quun contrat signé dans un pays doive être annulé ou modifié dans ce même pays. Sinon, il y aurait tout un fouillis administratif.

Une chance que tout va bien et que nous sommes loin de vouloir nous divorcer!

Et ce qui est bien, ce que dans le mariage, au Cameroun, cest lhomme qui est chef de famille et qui a tout du moins, cest ce que le maire a dit lors de notre mariage. Mais lorsque je le rappelle à ma femme, elle ne semble pas tout à fait daccord... Une chance que jai le DVD du mariage pour lui rappelé.