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  • Habitués
Posté(e)

Bonjour,

C'est juste une question qui me passe par la tête... Je sais qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs (car nous n'avons pas encore le précieux Visa et nous sommes encore jeunes), mais quand même...

Que se passe-t-il avec les contrats de mariage signés dans mon cas en Belgique une fois qu'on s'installe au Québec? Ont-ils encore une valeur quelconque?

C'est pas que je pense directement à "quoi en cas de divorce?", mais plutôt à "quoi en cas de décès d'un des deux époux dans disons 50 ans?" Que se passera-t-il au niveau héritage...

Ce document sera-t-il reconnu et nos choix d'alors appliqués?

Merci à ceux qui pourront me dire comment ça marche,

La Schtroumfette

Posté(e)

C'est une bonne question et dans le cas contraire, c'est a dire mariee sans contrat, en faut il un au quebec ou est ce comme en france communaute de bien? huh.gif

  • Habitués
Posté(e)

Bonjour la shtroumphette,

Je me suis déjà renseigné auprès d'une avocate pour savoir si mon contrat de mariage était valide puisque je me suis mariée au maroc, je voulais être sur.

Lors de ma visite elle m'a dis que peu importe le pays, si tu as respecté les lois de ce pays et les conditions pour le mariage là bas, ton contract est valide partout.

En cas de divorce, ce ne sont plus les lois de la belgique qui s'applique mais celle du canada donc pour le décès ou le divorce, la loi canadienne sera appliquée !

A+

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