Mariage civil au Québec - déclaré au consulat de France à Montréal

[kremmig]

Bonjour,

Je suis Français et ma femme sud-coréenne. Nous avons célébré notre mariage il y a 5 ans à Montréal puis déclaré ce dernier au consulat de France à Montréal.

Nous nous demandons avec ma femme sous quelle loi notre mariage est régie ? Il n'y a pas eu de contrat de mariage mais on se demande en cas de décès (moi par exemple ... pas drôle, hein .. ), divorce ... quelles sont les lois qui s'appliquent ?

J'ai appelé ma mairie en France, et ils ne savent pas ... le consulat ici, pareille ... grrrrr

Avez-vous une idée ? Merci

Bonne journée

Kremmig

[Invité]

Bonjour,

Je suis Français et ma femme sud-coréenne. Nous avons célébré notre mariage il y a 5 ans à Montréal puis déclaré ce dernier au consulat de France à Montréal.

Nous nous demandons avec ma femme sous quelle loi notre mariage est régie ? Il n'y a pas eu de contrat de mariage mais on se demande en cas de décès (moi par exemple ... pas drôle, hein .. ), divorce ... quelles sont les lois qui s'appliquent ?

J'ai appelé ma mairie en France, et ils ne savent pas ... le consulat ici, pareille ... grrrrr

Avez-vous une idée ? Merci

Bonne journée

Kremmig

Salut Kremmig,

Questions très pertinentes, mais aux quelles je ne peux répondre. Dans mon cas je me suis marié en France. Je crois que les lois sur le mariage sont les lois du Québec car c'est le lieu ou nous vivons, est-ce que une personne peut nous confirmer cela ?

[grizzli]

Bonjour,

Je suis Français et ma femme sud-coréenne. Nous avons célébré notre mariage il y a 5 ans à Montréal puis déclaré ce dernier au consulat de France à Montréal.

Nous nous demandons avec ma femme sous quelle loi notre mariage est régie ? Il n'y a pas eu de contrat de mariage mais on se demande en cas de décès (moi par exemple ... pas drôle, hein .. ), divorce ... quelles sont les lois qui s'appliquent ?

J'ai appelé ma mairie en France, et ils ne savent pas ... le consulat ici, pareille ... grrrrr

Avez-vous une idée ? Merci

Bonne journée

Kremmig

je suppose que les lois du pays de residence s'applique,

si vous etes au canada et que tu decede a ce moment ce sont les lois canadienne qui seront utilisées,

si vous etes de retour en france et que tu decede labas ca sera sans doute les lois francaises

et de meme si vous etes en corée, si l'un de vous decede, ca sera sans doute les lois coréene qui seront appliqués.

bien sur j'entend par etre au canada, en france, en corée etc etc...

avec votre residence principal dans ce pays, pas juste y etre en vacances

[tartan]

je pense que c'est un peu plus compliqué que ca surtout dans les cas de successions.

Si tu es proprietaire en france les lois francaise sur la successions s'y appliquerons car tu devra passer devant un notaire meme si tu vis au Canada ou en Corée.

Pour un divorce les lois du pays ou tu resides et donc ou tu fais l'acte s'applique. Car vous avez officialisé vos acte de marriage dans les pays tiers. Mais bon ceci dit j'ai un copain qui est marrié avec une Japonnaise et ils ont fait un contrat de marriage chez le notaire et tout le touin-touin pour proeger ses biens je suppose!?

[tartan]

tiens Kremmig peut etre que ce blog pourra repondre a tes questions

blog asie du nord

voila

[micheline]

Bonjour,

Pour répondre à ta question, je vous dirai que c'est la loi de votre domicile qui prévaut, ie, la loi québécoise. je m'explique ici

au québec, il y a ce qu'on appelle le patrimoine familial ( toutes les résidences de la famille comprenant la résidence principale et toutes les résidences secondaires, meubles affectés à l'usage du ménage qui garnissent ou ornent la ou les résidences, véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille, droits accumulés durant le mariage au titre d'un régime de rétraite, gains inscrits durant le mariage au nom de chaque époux en application de la loi sur le régime de rentes du Québec ou de programme équivalents, tels les REER), en cas de divorce ou de séparation ou du décès d'un des époux, on partage d'abord ce patrimoine familial en deux parties, chaque époux reçoit une partie, ce qui veut dire que si un epoux veut faire un leg, il ne peut pas le faire sur la totalité du patrimoine familial mais sur sa part seulement. le patrimoine familial ne tient pas compte du possesseur des éléments entrant dans sa composition.

Après avoir partagé le patrimoine familial et puisque vous n'avez pas de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime des acquêts

: tout ce que ta femme a acquis au cous de votre vie commune et qui est en son nom et qui ne fait pas partie du patrimoine familial sera divisé par deux et tu obtiendras une partie, la même chose sera appliqué à vous.

[kremmig]

Merci à tous pour vos réponses !

Je vais étudier tout cela de près !

Bonne journée

Kremmig, J-20 pour le retour au Québec