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Création d'entreprise au Québec pour resident francais


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Bonjour,

Je remet ce sujet au gout du jour étant donné que le dernier message date de 2008. Peut être que certaines normes ou procédure ont changées depuis.

Nous sommes également en procédure d'immigration. Tout du moins nous avons le souhait de vivre au Quebec. Pour l'instant nous en sommes juste a l'étape de la construction du dossier, nous prenons notre temps.

Cependant, et la ma question est tout autre, mais nous souhaitons malgré tout "importer un business model". Ici ce marché, qui plus est "tout neuf", se sature déjà ! Mais il y aurait éventuellement un creneau a prendre sur le marché Nord Americain. Donc quoi de plus normal que de ce tourner vers le Quebec sachant que nous avons le projet de nous y installer dans un futur proche.

Alors, est il toujours possible de créer une societé au Quebec en étant Resisant Fr ? A priori oui mais j'ai cru comprendre que le taux d'imposition était semble t' il plus fort (mais sans trop m'expliquer comment et pourquoi).

Y' a t il un organisme d'état qui pourrait m'apporter des réponses selon vous ? Un site officiel du gouvernement Canadien ?

Bref, vous l'aurez compris, l'idée est neuve, et pas encore clairement établie. Tout ce qui m'interresse aujourd'hui c'est de savoir si c'est réalisable, comment, et connaitre l'eventuelle complexité du truc.

D'avance merci

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Bonjour Romain77,

tu peux créer une société au Canada sans être résident....mais le siège social de celle-ci doit être dans une des provinces du Canada.

Pour ce qui est de l'imposition des bénéfices il y a plusieurs cas de figure. Je te joint des liens qui pourront t'être utile ;

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/crprtns/rts-fra.html

https://corporationscanada.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs02717.html

Bonne lecture et bon projet.

lemon :smile:

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  • 7 years later...

Bonjour, première chose je suis de paris dans le domaine juridique et nous avons créé un guide pour la création d'une entreprise au québec : https://avocat-montreal.ca/droit-des-affaires/demarrer-creer-entreprise-individuelle-quebec/

 

Lorsque vous envisagez de créer une société au Québec en tant qu'entrepreneur étranger, il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un fiscaliste spécialisé dans les lois canadiennes et québécoises. Ils pourront vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

En ce qui concerne la rémunération et la fiscalité, il est important de tenir compte des conventions fiscales entre la France et le Canada. Ces conventions peuvent déterminer la manière dont vous serez imposé et éviter la double imposition sur vos revenus. Il est également important de comprendre les lois fiscales françaises applicables aux revenus provenant d'une entreprise étrangère.

Concernant votre installation future au Canada, cela pourrait avoir des implications sur votre statut fiscal et sur les obligations fiscales auxquelles vous serez soumis. Lorsque vous deviendrez résident du Canada, vous serez généralement assujetti aux lois fiscales canadiennes, y compris les impôts sur le revenu et les taxes provinciales.

Encore une fois, je vous recommande vivement de consulter un professionnel qualifié en droit et en fiscalité pour obtenir des conseils précis et adaptés à votre situation. Ils seront en mesure de vous fournir les informations les plus à jour et de vous aider à prendre des décisions éclairées en matière de structure d'entreprise et de fiscalité, en tenant compte de vos objectifs spécifiques.

 

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