Demande de résidence permanente

[Invité]

Bonjour à tous,

Ce message a deux objectifs: tout d'abord je désire faire part de ma situation, au cas où cela pourrait aider quelqu'un et puis j'ai quelques questions concernant la demande de résidence permanente.

J'ai 30 ans, étudiant au doctorat, j'ai étudié 3 ans au Québec, ma conjointe est québecoise, nous vivons en France depuis 3 ans et j'ai obtenu le Certificat de Sélection du Québec.

Pour informations, les délais pour l'obtention ont été les suivants:

- Demande préliminaire d'immigration au début mars 2003.

- Recu le dossier pour le CSQ au début avril.

- Envoi de la demande du certificat de sélection du Québec mi-avril 2003.

- AR de la délégation du Québec le 2 mai.

- Réception du CSQ le 14 juillet 2003. Pas d'entretien avec la délégation.

Cela a donc été très rapide pour moi, mais mon dossier était suffisamment bon, ie conjointe québecoise, études au Québec, formation universitaire 3ème cycle, expérience professionnelle et bourse au Québec dès janvier 2004.

J'ai cependant quelques questions concernant les étapes suivantes.

+ Question 1: Quelqu'un a-t-il déjà demander la résidence permanente tout en étant conjoint avec un(e) québecois(e)?

+ Si oui, est-il nécessaire de joindre le casier judiciaire de la conjoint(e) dans la demande de résidence permanente?

+ Question 2: Quelqu'un a-t-il une idée des délais actuels de l'ambassade?

+ Question 3: Est-il vraiment nécessaire de remplir tous les formulaires pour la conjointe de fait si elle est canadienne?

+ Dernière question: est-il possible d'obtenir le visa de résident même si l'on est déjà au Québec. Je pars au Québec en décembre, donc un peu juste pour le visa.

Merci beaucoup pour vos réponses et n'hésitez pas à m'écrire si vous avez des questions sur le CSQ.

[Invité]

J'étais ds le meme cas que toi (RP depuis le 11/07/030, sauf que c'est mon conjoint qui est Québécois .

Pour le dossier fédéral, je me suis posée les memes questions et j'ai eu les réponses par mail de l'Ambassade:

- pas besoin de CJ pour le conjoint puisque citoyen Québécois

- noter le conjoint uniquement sur le formulaire "Renseignements additionnels sur la famille" section A. Et pas sur le formulaire "Demande de Résidence Permanente" page 2, puisque le conjoint est déjà citoyen Canadien.

Pour les délais, chaque situation est différente, dépend de qui traite ton dossier (je suppose que toi c Paris?), de si tu as vécu ds différents pays (certains CJ sont logs à obtenir), de si ta profession est ds la liste des professions en demande... Pour moi, (française, pas vécu ailleurs qu'en Fce), dépot de mon dossier fédéral le 13/03/03, visa pret à etre émis le 30/06/03.

Regarde les stats de Waga en haut du forum, tu auras une idée des différents délais pour l'Ambassade du Canada à Paris.

Pour ta dernière question, tu partiras avec quel statut?

Si c touriste, tu peux juste avant ton départ aviser l'Ambassade à Paris de ta nouvelle adresse, elle t'enverra les instructions là-bas. Le pb sera juste de trouver un moyen de faire parvenir ton passeport à Paris pour y faire coller le visa (poste possible) et de le faire valider ensuite à la frontière avec les USA (tour du poteau). Autre possibilité, un AR à Paris...

Mais si tu déposes ton dossier très rapidement, tu auras p etre ton visa pour décembre, ce qui est qd meme le plus simple!

Si tu veux d'autres détails, n'hésite pas!

On est passé par là...

[X__Bunny__7]

Je suis dans ton cas, mon épouse est québecoise. De sorte que tu es seul en compte pour tout les documents à fournir. Ta conjointe n'a rien à produire comme doc puisqu'elle déjà citoyenne canadienne. Donc en résumé, les docs, frais et démarches rien qu'à ton nom. Cela réduit pas mal la facture totale ...

[Invité]

Merci pour la rapidité de vos réponses.

L'ambassade du Canada à Paris ne répond pas très rapidemment aux mails, j'ai ainsi fait le dossier pour moi et pour ma conjointe en spécifiant que ma conjointe ne demande pas la résidence (logique!).

Après vos messages, je vais mettre le nom de ma conjointe uniquement sur le formulaire IMM5406 Renseignements additionnels sur la famille.

+ Une autre question aux messieur qui ont demandé la RP concernant le service militaire: avez-vous dû donner un papier officiel expliquant votre statut vis-à-vis du service militaire? Mon cas est particulier car j'ai repoussé le service militaire jusqu'à l'âge auquel j'ai été trop vieux pour le faire. Mais je n'ai pas de formulaire officiel.

Merci et à bientôt.

[Invité]

A nouveau bonjour,

A propos de la visite médicale, est-il possible de prendre rendez-vous chez le médecin conseillé par l'ambassade avant d'avoir reçu la convocation de l'ambassade? Tout cela pour éventuellement accélérer le processus.

Merci à vous.

[Invité]

Non impossible pour la VM, le médecin a besoin des formulaires que tu recevras avec les instructions.

[Invité]

Bonjour Gaspet,

Mon mari a également utilisé le nombre de reports maximums grâce aux études et a reçu une lettre datée du 02 juillet 2001 envoyée par le Bureau du Service National de Paris, lui indiquant que suite à la réunion du conseil des ministres du 27.06.01, il ne serait plus appelé et qu'il était considéré en règle avec les obligations du service national jusqu'au 01.01.03, date à laquelle il était définitivement dégagé de toute obligation militaire.

Si tu as également reçu une lettre de la sorte à l'occasion de ton dernier report, il est indiqué qu'elle vaut certificat de position militaire.

Autre solution: contacter le Bureau de PARIS 01.44.64.23.11/51(fax)

Pour ta question sur la VM, comme je viens de recevoir l'A.R., crois moi que si c'était possible, je l'aurais déjà fait.

A+

Sandra

[X__Bunny__7]

Au sujet de la VM, je confirme ce qui est dit plus haut, tu as besoin d'un formulaire transmis par l'ambassade, donc une seule chose à faire : attendre. Et au vu des autres propos sur la VM, il semble que les rdv sont assez rapidement obtenus.

Concernant le service militaire, mon cas est un peu différent dans le sens où, en Belgique, le service militaire a été supprimé alors que j'étais toujours aux études. Donc à ma sortie diplome en main, pas de service militaire à effectuer. J'avais mentionné tout cela sur les formulaires de l'ambassade mais ils m'ont quand même demandé un certificat de milice mentionnant mon sursi ainsi que l'arrêt du service militaire en Belgique. Donc en résumé, joint un justificatif car il te le demanderons surement (gain de temps). En Belgique, ce certificat est disponible à l'administration communale.