DCS, mode de paiement et autres subtilités...

[krypton]

Bonjour à tous,

Nouveau venu sur le forum, je suis en train de peaufiner ma DCS. C'est pourquoi, j'aurais deux ou trois questions portant sur cette dernière.

1-Il est spécifié que :

"Le paiement doit s'effectuer en DOLLARS CANADIENS en un seul versement, par chèque de banque ou chèque international (chèque émis par un bureau de change), libellé au nom de la Délégation générale du Québec.(...)Votre institution bancaire devra s'assurer que le chèque en dollars canadiens est encaissable par une banque au Canada". Le seul hic c'est que ma banque ne peut pas me délivrer un tel chèque. Les bureaux de change que j'ai contactés se limitent au change et aux travellers chèques. Je suis donc à la recherche d'un établissement sur Paris susceptible d'émettre le fameux chèque. Si vous avez des adresses, je suis preneur.

2- Il est également demandé de fournir des copies certifiées conformes du passeport et du livret de famille. On m'a répondu dans plusieurs mairies que cela ne se faisait plus, même à la demande d'une administration étrangère. Par contre, je n'ai eu aucun problème pour mes autres documents diplomes, conventions de stage, attestations de travail. Par conséquent, des photocopies peuvent-elles suffire?

Merci

[cyber_cow]

slt

tout d abord bienvenue parmis nous tous

pour ta première question

pour payer ta dcs il te faut un cheque en dollars canadien si ton etablissement bancaire ne te le fait pas il te suffit de telephoner a l immigration quebec et de leur expliquer ton problème ceux ci t enverront sous quinzaine leur coordonnees bancaires pour effectuer un virement ( l avantage ss frais)

pour ta second question

je ne pense pas qu il y ai besoin de faire certifier ta copie de passeport

celui ci sera controler lors de l entrevue avec l agent de l immigration

voila bon courage

bye

[semago]

1- euh pas loin de la délégation du québec, il y a un bureau de change qui fait les chèques en dollars canadiens contre des espèces... Côté champs... mais g pas l'adresse exacte...

2- je ne crois pas que çà suffise et tu risques de te faire renvoyer dans tes 22 si tu ne les fais pas certifier conforme (comprendre : tu vas être obligé de le faire quand même).... Je sais que c'est la galère mais persiste, essaie une autre mairie... bref, c'est à faire quoi!

Bon courage,

Semago

[wkofr]

salut pour le cheque tu peux aller chez TRAVELEX, 125 avenue des champs élysées 75008, le bureau est situé à côté de la citibank (trottoire de droite).

Pour le passeport moi j'ai fait certifié conforme la copie, on ne sait jamais

[Invité]

voici ce que dit la reglementation :

"Suppression de la certification conforme

Dans le souci de simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs. Les usagers, dans leurs démarches administratives, doivent désormais produire une simple copie lisible.

Cas particuliers

Les copies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères peuvent être certifié conforme, à l'exception des actes d'état-civil (actes de naissances, décès...) et notariés et des actes de tribunaux.

Dans ce cas il faut produire l'original et la copie.

Si l'original est en langue étrangère, il doit être traduit par une personne assermentée."

voilà donc ta mairie est obligée de certifié conforme tes copies de passeport et livret de famille. insiste...

voici un autre post qui en parlait sujet copie certifie conforme

a pluche

caro

[sophie64]

Salut Krypton

Il y a une semaine j'ai envoyé mon dossier avec le chèque demandé, je ne sais pas qu'elle institution bancaire tu as, mais quand on voit que la mienne prend 30 euro de frais pour établir ce fameux chèque, et que je l'ai eu en trois jours, je pense plutôt qu'ils n'ont pas voulu te le faire, mais ils n'ont pas du comprendre leur interêt. Quand aux copies conformes ma mairie m'a dit qu'ils ne les font plus sauf si les papiers sont à destination d'un pays étranger, insiste car ils sont dans l'obligation de te les faire. J'ai longtemps hésité sur les photocopies des passeports et des extraits de naissances, mais comme l'immigration demande des photocopies conformes, j'ai fait comme il me le demandait, je n'ai pas chercheé à comprendre.

Bon courage à toi

Sophie

Envoi du DCS---16 mai 2006

[krypton]

Bonsoir,

Vous avez raison au sujet de la certification des docs, je vais insister quitte à faire le siège de ma mairie

ou d'une autre d'ailleurs . Il vaut mieux perdre encore un peu de temps en formalités administratives que d'envoyer un dossier qui se fera retoqué et au final perdre encore plus de temps.

Pour ce qui est des frais , je vais contacter au plus vite le BIQ et voir si un virement est possible (merci pour l'idée cyber_cow ). Sinon j'irai fair un tour du côté de TRAVELEX (merci wkofr ).

Encore merci à vous tous pour la qualité de vos réponses et bonne continuation.

[Invité]

normalement il n'y a pas de soucis pour faire un virement pour payer les frais d'autres forumistes l'ont deja fait, il suffit de telephoner a la delegation il te donnerons tous les details. J'en parle là et ainsi que de autres frais aussi...

P.S. :tu devrais changer ton lieu de residence dans ton profil car il est noté algerie mais il me semble que tu habites sur paris...

caro

Modifié 22 mai 2006 par carofab

[krypton]

Bonjour carofab,

Tu as raison, je vais mieux renseigner mon profil et je vais sur le champ jeter un oeil sur ton post.

Bonne journée à tous et encore une fois merci .

[Invité]

en ce qui concerne le chèque de banque, un petit délai est demandé par la banque, et le coût de la transaction varie d'une banque à l'autre. Pour ma part j'ai attendu mon chèque trois jours après la demande, le coût a été de 27 euros.

Pour les photocopies, j'ai fait sans certification... leur expliquant par lettre, sinon les mairies acceptent quelques fois quand on insiste en leur disant que c'est pour l'étranger..... :glups:

Bienvenu, bonne chance. :kloobik:

[petiboudange]

Q1:

Autre possibilité que je me permets de rappeler pour l'avoir utiliser en prime: le virement bancaire.

Tu appelles la DGQ, tu leur expliques que ta banque ne fait pas de chèque de banque encaissable au Canada (c'était le cas pour moi puisque à la Poste, toute la famille de feu mon grand père à ma plus éloignée tante!).

Ils t'enverront les instructions pour le virement accompagnées d'une lettre pour justifier qu'ils t'en ont donné l'autorisation.

Pour ma part, à la Poste, il a fallu que je force un peu la main en appelant sur conseil de la DGQ le directeur national qui m'a confirmé et j'ai eu un virement international en bonne et dûe forme très rapide et sans soucis...

Q2:

Ils ont obligation de te les certifiés conformes pour une administration étrangère:

II. - Procédures pour lesquelles

la certification de copies reste possible

La certification conforme des photocopies de documents destinées à des administrations étrangères demeure possible. Dans ce cas, les services administratifs ou municipaux habilités à certifier conforme sont tenus de certifier les documents qui leur sont présenté

selon la circulaire du 1er octobre 2001, disponible en intégralité ici: http://droit.org/jo/20011002/FPPA0100114C.html

[sophie64]

Salut à tous

Je n'avais pas pensé au virement, mais je pense que pour les prochains frais c'est ce que je vais faire, en espèrant qu'il y en aura, je n'ai jamais été aussi contente de payer quelque chose.

Euhhhh, une petite question les prochains frais sont normalement pour le dossier fédéral, il y a possibilité de virement?

@+

Sophie :heu2:

[wkofr]

Etant à la poste le biq de paris m'a proposé de payer les frais par virement, mais il faut envoyer le dossier y joindre une lettre explicative, attendre la réponse du biq avec les coordonnées bancaires et faire le virement.

Franchement j'ai eu peur que ça ralentisse le traitement de mon dossier, et je suis partie chez travelex (bureau de change qui travaille avec le biq de paris), le cheque m'a été remis immédiatement pour 19?.

[petiboudange]

Alors pour wkofr:

moi en août 2005 c'était appel-ils envoyaient une lettre avec les coordonnées et l'autorisation-tu faisais le virement-tu envoyais le dossier avec la lettre et le reçu (ou la copie) du virement.

C'est allé même plus vite que d'autres à cette époque en chèque de banque certifié...

Seulement comme je disais, je l,ai testé peu de temps avant sa mise en route officielle (octobre je crois que c'était) et le système a donc été exceptionnel. Il a pu changer depuis.

Sophie64:

Oui il y a possibilité de virement. Si tu veux déja te renseigner, voila les infos sur le site fédéral: http://www.international.gc.ca/canada-euro...ode_paie-fr.asp

[krypton]

Bonjour ,

J'ai finalement réglé mon problème de paiement : j'ai opté pour la soluce de wkofr. Le BIQ m'avait dit auparavant que le virement n'était pas possible, sauf à contacter le siège de ma banque. Dommage, c'était une solution de facilité et en plus peu onéreuse. Pour ce qui est de la certification du passeport et du livret de famille, tous les services d'état civil ont refusé, rien à faire. C'est tout juste si on m'a parlé de "la possibilité, éventuellement de faire certifier le passeport en préfecture" . petiboudange évoque la circulaire du 1er octobre 2001, or une circulaire n'est qu'un texte interprétatif, sans aucune force obligatoire. Dès lors chaque service administratif peut ou non en tenir compte . Au final, le dossier partira en l'état et advienne que pourra... .

Bonne journée à tous .

[wkofr]

Bonjour ,

J'ai finalement réglé mon problème de paiement : j'ai opté pour la soluce de wkofr. Le BIQ m'avait dit auparavant que le virement n'était pas possible, sauf à contacter le siège de ma banque. Dommage, c'était une solution de facilité et en plus peu onéreuse. Pour ce qui est de la certification du passeport et du livret de famille, tous les services d'état civil ont refusé, rien à faire. C'est tout juste si on m'a parlé de "la possibilité, éventuellement de faire certifier le passeport en préfecture" . petiboudange évoque la circulaire du 1er octobre 2001, or une circulaire n'est qu'un texte interprétatif, sans aucune force obligatoire. Dès lors chaque service administratif peut ou non en tenir compte . Au final, le dossier partira en l'état et advienne que pourra... .

Bonne journée à tous .

Bonne chance à toi, tu nous donneras tes stats

[petiboudange]

Bonjour ,

J'ai finalement réglé mon problème de paiement : j'ai opté pour la soluce de wkofr. Le BIQ m'avait dit auparavant que le virement n'était pas possible, sauf à contacter le siège de ma banque. Dommage, c'était une solution de facilité et en plus peu onéreuse. Pour ce qui est de la certification du passeport et du livret de famille, tous les services d'état civil ont refusé, rien à faire. C'est tout juste si on m'a parlé de "la possibilité, éventuellement de faire certifier le passeport en préfecture" . petiboudange évoque la circulaire du 1er octobre 2001, or une circulaire n'est qu'un texte interprétatif, sans aucune force obligatoire. Dès lors chaque service administratif peut ou non en tenir compte . Au final, le dossier partira en l'état et advienne que pourra... .

Bonne journée à tous .

Ah non non non, désolée une circulaire n'est pas inerprétative... Une circulaire est faite pour donner les directives. Il leur est obligé de faire ces certifications conformes pour une administration étrangère, quitte à inscrire "pour le Canada" devant le tampon et la signature, je le sais j'ai fait de l'intérim à ma mairie l'été dernier exactement au moment où je devais moi aussi les faire certifiés mes papiers! Et ce sont les dames de l,état civil qui m'ont donné toutes les explications et numéro de circulaire pour faire valoir mes droits dans ma mairie de naissance pour le livret de famille!

Le seul truc qu'ils peuvent refuser par contre (et qu'ils refusaient souvent avant de toute manière) ce sont les comptes et autres histoires de sous.

Alors pardon mais si ils ont refusé tu aurais du insister en disant que c'était pour les administrations canadiennes chez qui la certification existe et que la circulaire citée ci-dessus stipule que cela peut toujours ce faire dans ce cas précis...

En tout cas, si tu retombes sur des abrutis pareils, tu sais que tu peux aussi daté et signé toi-même accompagné du message: "Je, soussigné, certifie en tout honneur la conformité de cette copie. Pour faire valoir ce que de droit." ça marche très bien aussi aux yeux de la loi (si tu produits un faux donc) et aux yeux de l'ambassade (pour mes relevés bancaires du Canada, j'ai fait comme ça).

[rainbow]

le paiement par virement n'est pas une bonne option, au moins dans mon cas, j'ai rempli le formulaire suivant l'exemple de petiboudange, mais ça ne passe pas, malgré mes nombreux coups de fils, car, au centre financier de Paris, les gens n'ont pas voulu entendre d'une opération en dévise étrangère (montant exprimé en dollar canadien) entre 2 comptes bancaires français (vous notez à partir des coordonnées communiqué par le BIQ, que leur compte est à Paris même); Alors que je leur ai bien expliqué d'appliquer le taux de conversion en vigueur pour faire le virement en euro, la gestionnaire insiste toujours que je précise le montant en euro!

côté BIQ, une préposée m'a répondu au téléphone que la Délégation Générale du Québec va déclencher le processus du paiement au moment de l'ouverture de mon dossier. C'est donc leur banque Natexis qui transférera à la Banque Postale la demande de virement que j'ai soumise avec mon dossier DCS. Cette explication me semblait logique étant donné le frais 12E qui seront perçu par leur banque. Autrement, je n'ai rien à m'occuper pour le moment;

j'ai attendu, attendu, et voilà ca fait 10 semaines, toujours sans accusé de réception; J'ai appris finalement que cela est parceque mon dossier n'est toujours pas ouvert, puisque le paiement n'a pas été fait! j'ai à nouveau raconté l'histoire avec la banque postale, mais le préposé ne fait que repéter que le virement est à effectuer en euro sans indiquer le montant car c'est à la banque de décider le taux! voyez-vous quel cercle vicieux!

j'envie à ceux qui ont pu faire passer cette opération à la banque postale :-)

courage à ceux qui veulent toujours le faire!

[petiboudange]

Euh moi j,ai rempli la somme prélevée sur MON compte en euros (avec les frais à ma charge)- ce qui a fait 252euros-, la somme déposée sur LEUR compte telle qu'elle devra être en dollars- à savoir 390$-, avec les frais à ma charge. Sur un formulaire de virement international de la Poste 9qui permet donc que la somme initiale soit prélevée en euro et la somme déposée à l'étranger dans une autre devise) et pourtant je n'étais pas à Paris...

À croire que sont pas doué à la capitale!!! :

Ben c'est bien dommage que ça fonctionne pas pour vous, c'est tellement plus pratique.

En tout cas bonne chance.

[cyber_cow]

moi j ai recu les coordonées du BIQ et j ai payer directement a la banque populaire (banque du BIQ) au guichet et j ai pas pyer de frais