Nouvelles mesures contre les mauvais payeurs

[MR_Nice_Guy]

Nouvelles mesures contre les mauvais payeurs

Québec serait sur le point de déposer un projet de loi qui accélérerait les procédures auxquelles les propriétaires doivent recourir pour expulser les locataires récalcitrants. Ainsi, un locataire en retard de plus de trois semaines dans le paiement de son loyer pourrait être expulsé deux fois plus vite que ne le permet la loi actuelle.

Le projet de loi s'inspire de l'approche controversée mise en place par le gouvernement ontarien de Mike Harris, en 1997.

Selon le scénario prévu, dont fait état le quotidien Le Devoir, le locataire fautif recevra par huissier une copie de la plainte pour non-paiement de loyer ainsi qu'un formulaire de contestation et se verra assigné une date d'audience. S'il ne conteste pas par écrit la plainte du propriétaire dans un délai de dix jours, il sera alors automatiquement condamné par un greffier et expulsé de son logement.

Si le locataire choisi la voie de la contestation, il sera alors entendu en audience par un régisseur de la Régie du logement, comme c'est actuellement le cas.

Au cabinet de la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, on espère ainsi faciliter le travail de la Régie, qui serait entravé par le fait que 70 % des gens ne se présenteraient même pas à l'audience dans les causes de non-paiement de loyer.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RECLALQ) craint cependant que chez les ménages à faible revenu, où le taux d'analphabétisme est élevé, on ne comprenne tout simplement pas la procédure à suivre.

De son côté, la Corporation des propriétaires du Québec (CORPIQ) se réjouit de l'accélération envisagée des recours contre les mauvais payeurs. Selon son président, Luc Courtemanche, l'expulsion de ces locataires peut prendre jusqu'à trois mois et demi avec la procédure actuelle.

Les plaintes pour non-paiement de loyer constituent environ la moitié des 84 245 plaintes entendues par la Régie du logement.

Source: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regio...s-payeurs.shtml

[Pimili]

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RECLALQ) craint cependant que chez les ménages à faible revenu, où le taux d'analphabétisme est élevé, on ne comprenne tout simplement pas la procédure à suivre.

Oui c'est vrai, mais comment ça se passe actuellement ? Il y a bien un moment où le locataire est informé de son expulsion...

De son côté, la Corporation des propriétaires du Québec (CORPIQ) se réjouit de l'accélération envisagée des recours contre les mauvais payeurs. Selon son président, Luc Courtemanche, l'expulsion de ces locataires peut prendre jusqu'à trois mois et demi avec la procédure actuelle.

3 mois et demie ! Certains propriétaires français serait déjà content avec ça !

Au fait ! Est-ce que quelqu'un sait comment ça se passe l'hiver pour les expulsions ? Est-ce qu'il y a une loi qui les empêche ?

Paméla

[Invité]

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RECLALQ) craint cependant que chez les ménages à faible revenu, où le taux d'analphabétisme est élevé, on ne comprenne tout simplement pas la procédure à suivre.

Oui c'est vrai, mais comment ça se passe actuellement ? Il y a bien un moment où le locataire est informé de son expulsion...

De son côté, la Corporation des propriétaires du Québec (CORPIQ) se réjouit de l'accélération envisagée des recours contre les mauvais payeurs. Selon son président, Luc Courtemanche, l'expulsion de ces locataires peut prendre jusqu'à trois mois et demi avec la procédure actuelle.

3 mois et demie ! Certains propriétaires français serait déjà content avec ça !

Au fait ! Est-ce que quelqu'un sait comment ça se passe l'hiver pour les expulsions ? Est-ce qu'il y a une loi qui les empêche ?

Paméla

aucune loi contre les espulsions en hiver on peut juste pas te couper l"electricité ou le gaz

[toutouille2005]

On peut expulser en hiver. Dans ma rue en février on a vu les gens mettre leurs affaires dans la rue (c'est resté 4 jours).

Mais bon... pour moi qui achète un triplex, je ne l'aurais pas fait si les règles d'éviction étaient aussi dures qu'en France. Parce que pendant que le locataire ne paie pas moi je dois payer mon emprunt hypothécaire et la banque elle s'en fout que les loyers soient payés ou non, elle veut son argent.

Certains racontaient que des locataires à Montréal payaient juste leur premier loyer puis plus rien, 3 mois d'expulsion (dûs uniquement au délai de traitement par la régie du logement), et ainsi dans l'année ils payaient 3 ou 4 loyers (encore qu'un proprio qui loue sans se renseigner est un peu fautif).

[Dali31]

Drôle de sorts qu'on réserve au moins bons payeurs:

tes cliques et tes claques et va profiter du climat dehors!!

[Invité]

Drôle de sorts qu'on réserve au moins bons payeurs:

tes cliques et tes claques et va profiter du climat dehors!!

mais toi a la place de l'investisseur qui a une hypotheque de 10,15ou20ans qui lui pend au nez et qui

apres 2 mois d'impayé voit son bien saisi et revendu aux enchere

[toutouille2005]

C'est sûr qu'on peut pas comparer un gros propriétaire (centaines de logements) avec un petit proprio. Ceux qui veulent pas payer leurs loyers, allez pourrir la vie aux gros proprios, ils tolèrent mieux la vacance

[rimouski29]

Drôle de sorts qu'on réserve au moins bons payeurs:

tes cliques et tes claques et va profiter du climat dehors!!

C'est sûr qu'on peut pas comparer un gros propriétaire (centaines de logements) avec un petit proprio. Ceux qui veulent pas payer leurs loyers, allez pourrir la vie aux gros proprios, ils tolèrent mieux la vacance

On parle de 2 types de proprio, les petits et les gros. Mais dans les 2 cas, aucun ne veut de mauvais payeur et c'est normal. Ils sont pas la pour faire de l'assistance social, chacun son boulot.

Quand t'es un petit, va rembourser ton hypothèque, quand tu fais ton calcul d'hypothèque en prévoyant un locataire, qui est là ... mais qui ne paie pas. Pour ma part, ca devrait être encore plus sévère. Les petits propriétaires sont pas plein aux as pour loger les mauvais payeurs, pourquoi pas nourri et blanchis tant qu'on y est. Je trouve ca déguelasse que les proprios pendant 3 mois doivent remplacer le boulot de l'État.

Et pour le gros propriétaire, il est la pour faire de l'Argent, alors quelqu'un qui paie pas ca l'intéresse pas non plus.

En fait il faudrait que chacun paie son loyer ou que quelqu'un intervienne pour payer quand cela n,est pas possible, mais surtout pas les propriétaires. Au sinon pourquoi pas, les épiceries fournit la bouffe a ceux qui ne veulent/peuvent pas payer.

Et pour les hypothèques ca va jusqu'à 30 ans.

Modifié 26 avril 2006 par rimouski29

[alpha bet]

comment ça se passe dans le roc pour les mauvais payeurs?